Le référentiel environnemental du MSC pour une pêche durable
"Ce qui m'a attiré chez le MSC, c' est sa capacité d’être un outil efficace pour réduire l’impact environnemental des pêcheries : par exemple, il permet de diminuer les prises accidentelles d'oiseaux de mer et d'autres espèces marines"
Dr Euan Dunn
BirdLife International
Qu'est-ce que c'est ?
Le référentiel environnemental du MSC pour une pêche durable est le référentiel auquel doit se conformer une pêcherie pour être certifiée ; il est basé sur 3 principes et 31 indicateurs de performance. Seuls les produits de la mer provenant d'une pêcherie certifiée par le MSC peuvent porter l’écolabel du MSC. Le référentiel s'appuie sur des données scientifiques et s'applique à toutes les pêcheries pratiquant la pêche sauvage - quels que soient leur taille, leur type ou leur emplacement. Ce référentiel ne s'applique cependant pas aux poissons d'élevage.
En savoir plus: La certication de pêcheries de A à Z, guide pratique de certification
Pourquoi est-ce nécessaire ?
A travers le monde, les pêcheries adoptent des pratiques de bonne gestion pour sauvegarder des emplois, assurer la pérennité des stocks de poisson et contribuer à la protection du milieu marin. Le référentiel environnemental du MSC pour une pêche durable offre aux pêcheries un moyen de valoriser leur gestion durable, en utilisant un processus de certification tierce-partie fiable et indépendant. Grâce à ce label, les pêcheries peuvent donc être reconnues et récompensées sur le marché. Les acheteurs et consommateurs ont la garantie que les produits proviennent de sources durables et bien gérées.
Comment a-t-il été développé ?
De 1997 à 1999, le MSC a développé en collaboration avec les différentes parties prenantes, des experts halieutes et des organisations du monde entier le référentiel environnemental MSC. Ce référentiel est le fruit d'un processus de consultation international qui s'est déroulé sous la forme de huit ateliers régionaux et deux sessions de rédaction par des experts. Plus de 300 organisations et experts du monde entier y ont participé. Le référentiel est basé sur le Code de Conduite de la FAO pour une pêche responsable, et sur d'autres outils internationaux de préservation de l’environnement. Les raisons pour lesquelles vous pouvez faire confiance au MSC
Qu'est-ce qu'il évalue ?
Des organismes de certification indépendants accrédités évaluent les pêcheries au regard du référentiel du MSC. Les pêcheries s'engagent volontairement dans le processus d'évaluation et nomment un organisme de certification qui examine la situation spécifique de chaque pêcherie.
Chacune doit prouver qu’elle répond aux 3 principes fondamentaux :
Principe 1 : Pérenniser les stocks de poisson
L'effort de pêche doit se situer à un niveau qui permet d’assurer la pérennité des populations de poissons. Chaque pêcherie certifiée doit faire en sorte que son activité de pêche puisse s'exercer indéfiniment, sans conduire à la surexploitation des ressources.
Principe 2 : Minimiser l'impact environnemental
Les activités de pêche doivent être gérées de façon à maintenir la structure, la productivité, la fonction et la diversité de l'écosystème dont dépend la pêcherie.
Principe 3 : Système de gestion efficace
La pêcherie doit satisfaire à toutes les lois locales, nationales et internationales, et doit avoir mis en place un système de gestion lui permettant de s'adapter aux variations de l’état du stock et d'assurer la pérennité de son activité.
Comment cela se traduit-il en pratique ?
Dans le cadre du programme du MSC, chaque pêcherie est évaluée d'après ces principes, mais les caractéristiques propres à chaque pêcherie sont prises en compte. Les actions qu'entreprennent les différentes pêcheries pour prouver qu'elles répondent aux 3 principes sont très variées.
On pourrait par exemple demander à une pêcherie de prouver que :
• Principe 1, elle possède des données fiables sur la répartition en âge et le sex-ratio des populations de poissons pour réduire au maximum la capture de juvéniles, et qu'elle a fait en sorte que d'autres activités (comme la pêche illégale) ne soient pas pratiquées.
• Principe 2, des mesures sont en place pour limiter les prises accessoires (parmi lesquels des espèces de poissons non-ciblés ou des animaux marins comme les tortues et les dauphins). Par exemple, la méthode de mise à l'eau des lignes peut être modifiée afin que les oiseaux ne soient pas attirés par les appâts.
• Principe 3, les propriétaires de navires ont signé un Code de Conduite, partagé des données GPS ou entrepris des recherches pour garantir que leur pêcherie est bien gérée. La gestion efficace garantit également que tous les navires vont, par exemple, changer leurs équipements de pêche ou respecter des zones limitées lorsque cela est nécessaire.
L'évaluation détaillée d'une pêcherie est menée d'après 31 indicateurs de performance et des barèmes de notation. Le détail de l’évaluation est consultable dans les rapports mis à disposition au cours du processus d'évaluation, dans la section Suivre une pêcherie.
Comment est-il mis en place ?
Le référentiel environnemental du MSC présente la définition pour le MSC d'une pêcherie durable et bien gérée. Les organismes de certification indépendants qui évaluent les pêcheries utilisent les Exigences de Certification du MSC :
• Les Exigences générales pour tout organisme de certification : Décrit les étapes à suivre pour évaluer une pêcherie d'après le référentiel environnemental du MSC, notamment la nécessité de consulter les parties prenantes, la soumission de rapports préliminaires à certains stades du processus. Retrouvez ces exigences dans la partie A du document "Exigences de certification du MSC".
• Les Exigences de certification des Pêcheries : Décrit comment noter une pêcherie selon le référentiel et donne une interprétation opérationnelle de la norme. Sont précisées les différentes étapes du processus évaluation et l'arbre d'évaluation utilisé pour la notation des pêcheries. Retrouvez ces exigences dans la partie C du document "Exigences de certification du MSC".
En savoir plus sur le Schéma "tierce-partie" de certification du MSC (en anglais)
Combien de temps la certification est-elle valable ?
Chaque pêcherie est évaluée au cas par cas. Lorsqu'une pêcherie est conforme au référentiel du MSC pour une pêche durable, elle obtient la certification, valable pendant 5 ans. Au cours de cette période, la pêcherie sera auditée au moins une fois par an pour vérifier qu'elle est toujours conforme au référentiel du MSC. Au bout de 5 ans, la pêcherie devra être de nouveau évaluée si elle veut renouveler sa certification MSC.
Une fois qu'une pêcherie a été certifiée, toutes les entreprises de la chaîne d'approvisionnement doivent obtenir la certification Chaîne de Garantie d'Origine du MSC. Cette certification garantit que seuls les produits de la mer provenant de pêcheries certifiées MSC portent l'écolabel bleu de l'organisation.
En savoir plus: La certification de pêcheries de A à Z, guide pratique de certification
