FAQ Chaîne de Garantie d’Origine
1. Qu'est-ce que la certification Chaîne de Garantie d'Origine ?
2. A qui s’adresse la certification Chaîne de Garantie d'Origine ?
5. Que dois-je faire pour obtenir la certification Chaîne de Garantie d'Origine ?
6. Qu'implique la certification Chaîne de Garantie d'Origine ?
7. Que me demandera-t-on lors d’un audit Chaîne de Garantie d’Origine ?
8. Quelle est la durée d'un processus de certification Chaîne de Garantie d'Origine ?
10. Combien coûte la certification Chaîne de Garantie d'Origine ?
11. Combien de temps est valable la certification Chaîne de Garantie d'Origine ?
13. Pourquoi faut-il avoir une licence d'utilisation du logo ?
14. Combien coûte l'utilisation du logo du MSC ?
15. Quel logo MSC dois-je utiliser ?
1) Qu'est-ce que la certification Chaîne de Garantie d'Origine ?
Les pêcheries qui choisissent de s’engager dans le programme de certification du Marine Stewardship Council (MSC) sont évaluées par une tierce partie indépendante, accréditée pour évaluer les pêcheries d'après le référentiel environnemental du MSC pour une pêche durable. Tout au long de la chaîne d'approvisionnement, l'utilisation du logo du MSC sur les produits de la mer n'est autorisée que lorsqu'un contrôle indépendant a confirmé que le produit provenait d'une pêcherie certifiée MSC. Un certificat Chaîne de Garantie d'Origine, remis à chaque entreprise de la chaîne d'approvisionnement, atteste de cette vérification. Pour utiliser le logo du MSC, les entreprises doivent également posséder une licence d'utilisation du logo (reportez vous à la question n° 11).
2) A qui s’adresse la certification Chaîne de Garantie d'Origine ?
Si votre entreprise souhaite vendre des produits de la mer certifiés MSC, il vous faudra obtenir la certification Chaîne de Garantie d'Origine. De même, chaque entreprise de la chaîne d'approvisionnement qui prend possession ou transforme le produit doit obtenir son propre certificat Chaîne de Garantie d'Origine afin de pouvoir apposer le logo du MSC sur le produit fini. Si un maillon de la chaîne d'approvisionnement n'obtient pas cette certification, les produits ne pourront pas porter le logo du MSC.
3) Y’a-t-il des exceptions ? Dans quels cas la certification Chaîne de Garantie d’Origine n’est-elle pas exigée pour vendre des produits de la mer certifiés MSC ?
Toutes les entreprises de la chaîne d'approvisionnement qui prennent possession ou transforment des produits MSC doivent obtenir la certification Chaîne de Garantie d'Origine pour que les produits puissent porter le logo du MSC. Cependant, les détaillants ou distributeurs finaux qui ne reçoivent que des produits finis pré-emballés, à destination directe du consommateur final, portant le logo MSC et le numéro de certificat d’un fournisseur certifié, n’ont pas besoin d’obtenir la certification Chaîne de Garantie d’Origine pour vendre ces produits aux consommateurs. En cas de doute sur la nécessité ou non d’obtenir le certificat pour votre entreprise, consultez un organisme de certification.
4) Pourquoi mon entreprise doit-elle se porter candidate à l'obtention de la certification Chaîne de Garantie d'Origine ?
a) La certification est nécessaire si vous, l’un de vos clients ou toute entreprise en aval de la chaîne d’approvisionnement souhaitez utiliser le logo du MSC.
b) La certification Chaîne de Garantie d'Origine peut être un avantage commercial pour votre entreprise. Elle répond à la demande croissante des consommateurs qui veulent connaître l’origine des produits.
c) La certification Chaîne de Garantie d'Origine témoigne d'une meilleure responsabilité sociale et environnementale d'entreprise.
d) Le label du MSC permet de toucher un nombre croissant de consommateurs sensibilisés aux problèmes environnementaux.
e) Les outils de traçabilité de la Chaîne de Garantie d'Origine vous garantissent, ainsi qu'à vos clients, que le poisson certifié provient de sources légales et gérées de manière durable
5) Que dois-je faire pour obtenir la certification Chaîne de Garantie d’Origine ?
a) Demandez un devis à un organisme de certification accrédité pour la conduite d'audits et l'émission de la certification d'après le Référentiel Chaîne de Garantie d'Origine du MSC. Nous vous recommandons fortement de demander des devis auprès de plusieurs organismes de certification. Cliquez ici pour accéder à la liste des organismes de certification accrédités (en anglais).
b) Préparez-vous à l'audit de vos processus de traçabilité. Durant l'audit, vous devrez être capable de démontrer qu'à aucun stade du processus de production et de manipulation le poisson certifié MSC n'est mélangé avec du poisson non certifié. Le MSC a mis au point un guide pour vous aider à préparer votre certification Chaîne de Garantie d'Origine. Télécharger le guide "La certification Chaîne de Garantie d'Origine de A à Z".
6) Qu'implique la certification Chaîne de Garantie d'Origine ?
L'organisme de certification accrédité avec lequel vous avez établi un contrat pour la conduite de l'audit Chaîne de Garantie d'Origine vous demandera des informations sur le système de traçabilité de votre entreprise. Il se rendra également dans votre entreprise pour vérifier que vos systèmes permettent bien d'assurer l’isolement et la traçabilité du poisson certifié MSC.
Le plus souvent, la vérification du système de traçabilité d'une entreprise est une procédure simple puisque la plupart des entreprises utilisent déjà des systèmes d'identification de produit et de traçabilité à d'autres fins, par exemple pour les inventaires, la norme ISO9000 ou l'HACCP (Hazard Analysis Critical Control Point). Si l'organisme de certification atteste que votre entreprise est en adéquation avec le référentiel Chaîne de Garantie d'Origine (c'est à dire que les systèmes d'identification et d’isolement permettent de garantir que les produits provenant de pêcheries certifiées ne sont pas mélangés avec des produits provenant de pêcheries non certifiées), et que vous pouvez assurer la traçabilité des produits via vos systèmes, votre entreprise recevra un certificat Chaîne de Garantie d'Origine.
7) Que me demandera-t-on lors d’un audit Chaîne de Garantie d’Origine?
Au cours de l'audit, vous devrez:
a) Décrire les systèmes que vous utilisez pour garantir la traçabilité interne
b) Déterminer les quantités de poisson MSC qui vous ont été livrées, quelle(s) espèce(s), quand, par qui et où il a été stocké
c) Déterminer la quantité de poisson certifiée MSC que vous avez expédiée et la destination des produits
d) Démontrer que le poisson certifié MSC n'est pas mélangé ou confondu avec du poisson non certifié lors de la réception, de la transformation, du conditionnement, du stockage ou de l'expédition. Un étiquetage clair permet normalement de répondre à cette exigence
e) Conserver tous les enregistrements portant sur les espèces de poissons utilisées, la date et le lieu de manipulation, les quantités mises en œuvre et leur utilisation.
8) Quelle est la durée d'un processus de certification Chaîne de Garantie d'Origine ?
Avant d'établir un contrat avec un organisme de certification, prenez le temps de revoir vos systèmes de traçabilité. La durée de cette vérification et de la modification des systèmes dépend de la taille de votre activité et des systèmes en place. La taille de votre activité, le nombre de produits MSC que vous souhaitez manipuler, le type de transformation, les systèmes en place et, surtout, votre niveau de préparation influeront sur la durée de l'audit.
Mieux vous serez préparé, plus rapide et plus économique sera la certification. C'est pourquoi le MSC a développé un guide pour vous aider dans cette préparation. Télécharger le guide 'La certification Chaîne de Garantie d'Origine de A à Z" .
9) Que puis-je faire si je suis en désaccord sur des aspects de l’évaluation et/ou sur la décision de mon organisme de certification ?
Tous les organismes de certification ont l’obligation de mettre en place une procédure de reclamation. Ces renseignements sont disponibles sur leur site internet – généralement dans la rubrique "Nous contacter". Si vous souhaitez faire un recours, merci de bien vouloir commencer par la procédure de réclamation.
Dans un second temps, si la réponse de votre organisme de certification ne vous satisfait pas, vous pouvez adresser une réclamation à l'organisme indépendant d'accréditation du MSC : Accreditation Services International (ASI). Vous trouverez sur son site - www.accreditation-services.com - toutes les informations relatives à leur procédure de réclamations.
10) Combien coûte la certification Chaîne de Garantie d'Origine ?
Le coût de la certification Chaîne de Garantie d'Origine fait l'objet d'un accord entre vous et votre organisme de certification. Il intègre la durée d’audit (quel est le tarif journalier? Comment vous seront facturées les demi-journées?) ainsi que les frais de déplacement et d'hébergement. En plus des tarifs proposés par les organismes de certification, vous pouvez également comparer leur réactivité, leur disponibilité ainsi que d'autres aspects importants à vos yeux. La durée d’audit dépendra de la taille de votre entreprise, de sa complexité, du nombre de sites concernés et du type de transformation des produits. Si les produits subissent plusieurs transformations, sur des sites différents, l'audit est susceptible de durer plus longtemps.
11) Combien de temps la certification Chaîne de Garantie d'Origine est-elle valable ?
Le certificat est valable pendant 3 ans, et nécessite généralement que l'organisme de certification se rende une fois par an dans votre entreprise pour une visite de contrôle. L'organisme de certification peut également procéder à un audit inopiné, en plus des audits de suivi annuels, pour s'assurer que les systèmes de traçabilité sont opérationnels et efficaces.
12) Est-ce que le certificat Chaîne de Garantie d'Origine permet à mon entreprise d'utiliser le logo du MSC ?
Une fois que vous aurez obtenu la certification Chaîne de Garantie d’Origine, pour pouvoir apposer le logo sur vos produits vous devez solliciter une licence d'utilisation du logo délivrée par la société commerciale du MSC, Marine Stewardship Council International (MSCI). Pour en savoir plus sur l’utilisation du logo du MSC, cliquez ici.
13) Pourquoi faut-il avoir une licence d'utilisation du logo ?
Comme pour chaque marque déposée, un strict encadrement de l'utilisation du logo du MSC permet de garantir sa valeur aux utilisateurs. Ce contrôle s'exerce par le biais d'un accord de licence établi entre votre entreprise et le MSCI, qui règlemente l'utilisation du logo du MSC. La licence mentionne le(s) produit(s) sur le(s)quel(s) le logo peut être apposé, et exige que toute utilisation soit validée par écrit par le MSCI.
14) Combien coûte l'utilisation du logo du MSC?
Le coût de l'utilisation du logo du MSC sur les produits de la mer certifiés MSC dépend de la quantité de poisson certifié MSC vendue par votre entreprise. Il s'agit d'une redevance fixe, qui varie de 250 à 2000 US$ par an, suivant le montant brut des ventes. Les fournisseurs qui vendent directement aux distributeurs finaux ou aux restaurants doivent également s'acquitter d'une redevance représentant 0,5 % du montant global des ventes de produit(s) labellisé(s).
15) Quel logo MSC dois-je utiliser ?
Le 16 juillet 2009, le MSC a annoncé le lancement d’une version améliorée de son logo. Le nouveau logo MSC Pêche Durable permet une plus grande flexibilité au niveau du design et des traductions. Il est disponible sous deux formats : portrait et paysage. Les traductions sont fournies par le MSC. Il existe aussi deux versions pour la phrase d’accompagnement qui apparaît sur les emballages. En savoir plus.
Dernière mise à jour : 11 août 2009
