Aller à l'essentiel
En s'engageant dans le programme de certification du MSC, les pêcheries entreprennent une démarche significative qui est susceptible de leur apporter de nombreux avantages. Il est important que vous en compreniez bien les enjeux dès le départ, afin de pouvoir répondre aux questions qui vous seront posées et de savoir décrire précisément le processus d'évaluation. Vous trouverez ci-dessous quelques unes des principales questions que se posent les pêcheries au début du processus :
Qu'est-ce que la certification ?
Quels sont les critères d'évaluation des pêcheries ?
Quel est le rôle de la pêcherie au cours du processus ?
Quelle est la durée du processus ?
Qu'est-ce que la certification ?
Dans le cadre du programme du MSC, les pêcheries sont reconnues durables et bien gérées si elles sont conformes au référentiel environnemental du MSC pour une pêche durable. Pour garantir son impartialité, le MSC a mis en place un programme de certification faisant appel à une tierce partie. C'est le plus haut niveau d'assurance, il garantit que le résultat de la certification a été établi de façon impartiale :
• Schéma « première partie » (Reconnaissance): un organisme, un produit ou un service répond aux normes qu'il a lui-même fixées.
• Schéma « seconde partie » (Reconnaissance par des pairs) : L’organisme répond aux normes établies par des pairs, par exemple par une association professionelle.
• Schéma « tierce-partie » (Certification) : une évaluation indépendante démontre que l'organisme, le produit ou le service répond aux normes qui ont été établies par des experts impartiaux. Un certificat est délivré pour attester de la conformité aux normes.
Dans le cas de la pêche, l'organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) recommande que les programmes d’écolabellisation des pêcheries aient recours à une certification tierce-partie afin de renforcer la confiance des acheteurs de produits de la mer.
Vue d'ensemble du processus
La certification est un processus en plusieurs étapes, conduit par un organisme de certification indépendant nommé par la pêcherie. L'organisme de certification doit être accrédité par Accreditation Services International (ASI) pour pouvoir certifier les pêcheries d'après le référentiel environnemental du MSC pour une pêche durable. La liste de tous les organismes de certification accrédités est disponible sur notre page Internet: Trouver un organisme de certification (en anglais).
Une fois que l'organisme de certification a été nommé, le processus d'évaluation peut débuter :
Pré-évaluation : Un rapport confidentiel rédigé par l'organisme de certification indique à la pêcherie si elle est prête pour une évaluation complète et peut également prodiguer des conseils sur la préparation à l'évaluation complète.
Préparation : Les pêcheries peuvent se préparer pour l'évaluation complète en échangeant avec leurs collaborateurs, des agences et des acheteurs, en sollicitant des subventions, en nommant un chargé de projet ou en mettant en place un comité de pilotage, ainsi qu’en contactant les parties prenantes afin d'encourager l'implication de tous dans le processus d'évaluation.
Evaluation complète : C'est un processus de 7 étapes pour déterminer si la pêcherie répond aux exigences du référentiel du MSC. Le processus est conduit par l'organisme de certification qui a été désigné, et son équipe d'évaluation composée d'experts. Il comprend la consultation des parties prenantes, la mise au point d'indicateurs de performance, la notation de la pêcherie, l'indentification des actions qui permettraient à la pêcherie d'améliorer ses performances (si nécessaire), une évaluation par des pairs et une décision finale déterminant si la pêcherie est conforme au référentiel du MSC. Tout au long de ce processus approfondi, les pêcheries et autres acteurs impliqués se doivent de fournir des informations détaillées.
Après l'évaluation : Les pêcheries doivent se soumettre à un audit de suivi annuel de leur activité et sont encouragées à tirer le meilleur parti de la certification grâce au Référentiel Chaîne de Garantie d'Origine du MSC pour la traçabilité des produits de la mer.
Quels sont les critères d'évaluation des pêcheries ?
Le référentiel environnemental du MSC pour une pêche durable a été développé à la suite d'une consultation internationale des parties prenantes dans le monde entier. Le référentiel s'appelle Principes et Critères pour une Pêche Durable, il s'appuie sur le Code de Conduite de la FAO pour une Pêche Responsable ainsi que sur d'autres outils de conservation internationaux.
Le référentiel s'articule autour des 3 principes suivants :
1. Pérennité des stocks ciblés
2. Préservation de l'écosystème
3. Efficacité du système de gestion de la pêcherie
Ces 3 principes sont déclinés en 23 critères, utilisés par les organismes de certification pour évaluer les pêcheries. Pour assister les organismes de certification dans le processus d'évaluation, le MSC a mis au point des Exigences de Certification des Pêcheries (en anglais). Elle décrit les actions que les organismes de certification doivent mener lors de l'évaluation d'une pêcherie, détaille notamment les informations requises et explique à quel moment les parties prenantes doivent être consultées. Depuis juillet 2008, le MSC a également mis à disposition la Méthodologie d'Evaluation des Pêcheries, un guide opérationnel détaillé sur l'interprétation des principes et des critères.
Qui est évalué ?
Le porteur de la certification peut être un particulier, une organisation ou un groupe d'organisations qui déposent une demande formelle pour l'évaluation d'une pêcherie. Parmi les pêcheries candidates, on compte notamment des agences gouvernementales, des associations professionnelles de la filière de la pêche et des autorités de gestion locales.
Le porteur de la certification est responsable de la mise en place des conditions établies lors de la certification. Le non-respect de ces conditions peut entraîner la suspension ou le retrait du certificat, le porteur doit donc avoir une certaine influence sur la gestion de la pêcherie, de très bonnes capacités de gestion de projet et s’assurer que les conditions requises peuvent être mises en place et respectées.
Qu'est-ce qu’une "pêcherie"?
Les pêcheries candidates à l'évaluation sont habituellement définies d'après 4 critères de référence : la zone géographique de pêche, le stock de poisson ciblé, le type d'équipement utilisé et le groupe de gestion ou l'organisme qui s'engage pour le certificat. D'autres caractéristiques de la pêcherie peuvent également être évoquées pour clarifier ce qui est inclus ou non dans l’évaluation. On les regroupe sous le nom d'"unité de certification", elles sont déterminées par le client au début du processus de certification, sur les conseils de l'organisme de certification. L’unité de certification peut inclure une pêcherie entière ou seulement certains navires d'une pêcherie, une espèce ou plusieurs, et comporter une référence aux méthodes de pêche ou au matériel utilisés au sein de la pêcherie.
Seul le poisson provenant de l’unité de certification définie pourra être commercialisé avec l'écolabel du MSC. La question essentielle pour une pêcherie candidate au début de processus est donc : Que voulez-vous évaluer ? En cas d'obtention de la certification, qui et qu'est-ce qui sera certifié ? Quels produits souhaitez-vous commercialiser avec l'écolabel du MSC ?
Un changement d'unité de certification en cours de processus d'évaluation ne pourra pas se faire sans un retard conséquent. Une pêcherie ne peut donc pas ajouter d'espèces, telles que des sous-produits, à un certificat à l’issue d’un processus d'évaluation réussi ; il est crucial d’être exhaustif dès le début du processus.
Les porteurs du projet de certification déterminent quels navires font partie de l'unité de certification et seuls ceux-là pourront utiliser le certificat. D'autres navires pourront rejoindre le groupe client à une date ultérieure, dans le cadre d'un accord de "partage du certificat". Cependant, ils ne pourront rejoindre le groupe candidat que s'ils sont conformes à toutes les autres caractéristiques de l'unité de certification - type d'équipement, stock cible, zone géographique, gestion...
Quel est le rôle de la pêcherie au cours du processus ?
L'évaluation de la durabilité d'une pêcherie est un processus complexe, qui doit être sérieux et fiable. En plus du coût financier engendré par l'évaluation, les pêcheries et les acteurs impliqués dans l’évaluation (organismes de régulation, agences, parties prenantes...) devront y consacrer du temps. C’est pourquoi il est essentiel de s’assurer de l’adhésion et de l’investissement de tous dans le projet de certification. Il est important que le processus d'évaluation soit géré efficacement dès le départ. L'un des enseignements principaux qu'ont tirés les pêcheries de leur expérience d'évaluation est qu'une bonne compréhension des actions nécessaires et une bonne préparation avant l'évaluation finale permettent de réduire la durée et le coût de l'évaluation. Les pêcheries qui ont suivi le processus d'évaluation recommandent vivement la désignation d'un chargé de projet.
Les pêcheries doivent également faire preuve d'une forte volonté d'engagement pour mettre en œuvre des actions permettant d'améliorer la pérennité de leur activité et leurs performances lorsque cela est nécessaire. Les pêcheries peuvent être amenées à financer la mise en œuvre de pratiques de gestion ou des recherches sur la pêcherie.
Combien ça coûte ?
Les coûts d'évaluation et de certification de la pêcherie sont négociés entre le client et l'organisme de certification. Le MSC n'est pas rétribué pour les évaluations ou les certifications, et ne participe pas au calcul des coûts associés à l'évaluation. Les revenus du MSC ne proviennent que des licences d'utilisation du logo, dont s'acquittent les distributeurs, les restaurateurs et les transformateurs de produits de la mer qui choisissent d'apposer le logo du MSC sur leurs produits.
Les principaux coûts du processus d'évaluation et de certification de la pêcherie sont les suivants :
• Pré-Evaluation
• Evaluation complète
• Audits annuels
Les tarifs pratiqués par les organismes de certification sont généralement confidentiels et connus uniquement de l'organisme de certification et de son client. Ils sont habituellement établis au cas par cas, basés sur chaque étape du processus d'évaluation de la pêcherie. Les pêcheries peuvent obtenir des aides pour financer leurs projets.
Le coût de l'évaluation d'une pêcherie est variable et dépend de la complexité de la pêcherie, de la disponibilité des informations et de l'implication des parties prenantes. D’après notre expérience, le coût d'une certification varierait entre 25 000 $ (USD) et 500 000 $ (USD) – voire davantage pour l'évaluation d'unités multiples de certification. Une bonne préparation vous permettra de réduire la durée et le coût de l’évaluation.
Quelle est la durée du processus ?
La préparation et une bonne gestion de projet sont deux éléments essentiels pour réduire la durée et le coût d'une évaluation. En rassemblant au préalable toutes les informations nécessaires, vous minimiserez la durée de l'évaluation et les problèmes potentiels.
Actuellement, un processus d'évaluation dure environ 14 mois, mais cette durée est très variable. Elle dépend en partie de votre préparation, de votre planning mais aussi de la nature et de la complexité de la pêcherie. Le degré d'implication et la volonté d'engagement des parties prenantes sont des facteurs qui influent beaucoup sur la durée du processus.
Enfin, les ressources mises à la disposition des organismes de certification, ainsi que le niveau d'engagement de leur équipe d'évaluation peuvent jouer considérablement sur la durée du processus d'évaluation. Il est important d’aborder la question du planning lors du choix de votre organisme de certification.
Les pêcheries qui ont déjà obtenu la certification recommandent aux candidats de poser de nombreuses questions aux organismes de certification potentiels : les interroger sur la durée estimée du projet d'évaluation et leur demander de s'engager par contrat sur la durée du processus.
Qui fait quoi ?
Le MSC établit le référentiel d'après lequel les pêcheries sont évaluées, il définit les Exigences de Certification des Pêcheries et propose des conseils techniques sur l'interprétation du référentiel et des exigences de certification du MSC.
Accreditation Services International (ASI) accrédite indépendamment les organismes de certification tierce-parties amenés à conduire les évaluations, vérifie que ces organismes de certification se conforment aux exigences et traite les éventuelles réclamations concernant les organismes de certification.
Les organismes de certification sont accrédités par ASI pour procéder aux évaluations, ils sont responsables de l'équipe d'évaluation, émettent les certificats des pêcheries et conduisent les audits de suivi pendant la période de validité du certificat.
L'équipe d'évaluation de la pêcherie est nommée par l'organisme de certification pour évaluer les pêcheries au regard du référentiel du MSC. L'équipe utilise les informations fournies par la pêcherie candidate et les parties prenantes pour noter la pêcherie selon un ensemble de critères. Elle n'est pas tenue de produire les données originales ou de mener des recherches pour se prononcer sur la conformité de la pêcherie avec le référentiel du MSC.
Le porteur du projet de certification :
• Doit être un organisme légalement constitué, en mesure d'établir des contrats légaux,
• Garantit que l'équipe d'évaluation jouit d'un accès illimité aux données et aux informations concernant la pêcherie,
• Transmet à l'équipe d'évaluation toutes les informations pertinentes, favorables ou non, concernant la pêcherie,
• S’assure que l'organisme de certification identifie toutes les parties prenantes.
Les Parties Prenantes:
• Attirent l'attention de l'équipe d'évaluation sur les problèmes ou inquiétudes qu'elles peuvent avoir concernant la gestion ou les performances de la pêcherie au regard du référentiel du MSC,
• Etayent leur position par des arguments pertinents et documentés, y compris par des références à des preuves objectives, afin d'aider l'équipe d'évaluation,
• Peuvent agir en tant que représentants de leurs entités, pour faire valoir leurs intérêts et leurs positions.
