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Notes et conditions
Afin d'obtenir la certification du MSC, la pêcherie doit obtenir une note supérieure ou égale à 60 pour chaque indicateur de performance. La certification ne sera pas accordée si la pêcherie obtient une note inférieure à 60 pour l'un des indicateurs de performance. De plus, la pêcherie doit obtenir une note globale supérieure ou égale à 80 pour chacun des 3 principes du MSC (détaillés dans le référentiel environnemental du MSC pour une pêche durable) pour obtenir la certification.
Si la pêcherie obtient une note inférieure à 80 mais supérieure ou égale à 60 pour l'un des indicateurs de perfomance, l'organisme de certification établit une ou plusieurs conditions pour la poursuite de l'évaluation. Sauf cas de force majeure, la/les condition(s) permettront d’améliorer les performances de la pêcherie de façon à ce qu'elle obtienne une note au mois égale à 80 à l'issue de la période définie par l'organisme de certification, période qui ne devra pas excéder le terme de la certification.
L'organisme de certification déterminera des échéances réalistes pour remplir chacune des conditions, et devra spécifier le résultat ou les cibles que vous devrez atteindre. Le rôle de l'organisme de certification est de prodiguer des conseils et de définir clairement l'objectif que devra atteindre la pêcherie candidate.
Objections
Si une objection était émise lors de la période d' "intention d'objection", au cours de l'étape 7, la pêcherie devra se conformer à la "Procédure d'Objection" du MSC. La procédure d'objection détaille la marche à suivre pour la résolution de tout désaccord portant sur l'évaluation de la pêcherie. Si une objection ne peut pas être levée, un Juge Indépendant se prononcera sur cette objection et décidera si elle doit être maintenue.
Pêcheries artisanales et/ ou en manque de données
Le MSC privilégie un accès juste et égal pour toutes les pêcheries qui souhaitent obtenir le certificat MSC. Nous pilotons actuellement un projet d’évaluation des pêcheries en manque de données pour permettre une évaluation probante et scientifiquement rigoureuse. Le but de ce projet est de proposer une procédure de certification alternative aux pêcheries artisanales et en manque de données, sans compromettre la rigueur scientifique qui caractérise le programme du MSC. Pour en savoir plus sur le projet de Directives pour l'évaluation des pêcheries artisanales et en manque de données (en anglais).
