Définir les termes du contrat
Vous devrez ensuite établir un contrat avec l'organisme de certification que vous avez choisi pour la durée de l'évaluation. Les Exigences de certification du MSC pour les organismes de certification impliquent que le contrat entre l'organisme de certification et le client contienne des clauses spécifiques, parmi lesquelles la nécessité de définir les droits et responsabilités de chacun, ainsi qu'un planning global pour l'évaluation. Cependant, la nature du contrat et les informations complémentaires qu'il stipule ne sont pas spécifiées par le MSC et ne seront connues que de vous et de votre organisme de certification.
Vous pourrez demander à l'organisme de certification de mentionner la pré-évaluation, l'évaluation complète et les audits de surveillance dans un même contrat. Néanmoins, chaque étape peut aussi faire l'objet d'un accord différent. Libre à vous de décider en fonction de votre cas particulier.
Nous vous conseillons également de prendre en compte le rôle des tierce-parties concernées par le projet (autres organisations professionnelles, transformateurs ou acheteurs ...) et notamment l'intérêt qu'ils peuvent porter aux délais et aux progrès de l'évaluation. Vous devrez également veiller aux questions relatives à la santé et la sécurité de l'équipe d'évaluation lors des visites de terrain.
Vous pouvez demander à ce que le contrat spécifie les dates auxquelles l'organisme de certification vous soumettra les différents documents (comme l’arbre d'évaluation ou le rapport préliminaire). Pour plus de clarté, il est préférable de spécifier dans le contrat les différentes étapes du processus d'évaluation afin de ne pas déplorer de retards et d’éviter les malentendus.
Comme pour la plupart des contrats commerciaux, les échéances de paiement peuvent être établies en fonction de la validation des différentes étapes du processus. De même, le contrat devra mentionner les obligations de chacun pour assurer le bon déroulement du projet. Enfin, le contrat doit définir les règles concernant la propriété intellectuelle des informations découlant du processus d'évaluation. Le MSC estime que la propriété intellectuelle appartient au client et que l'organisme de certification n'est propriétaire que de ses propres informations. Ainsi, les résultats du processus que vous avez financé pourront être transmis à un nouvel organisme de certification, si vous décidez de nommer un nouvel organisme de certification pour l'étape suivante.
L'organisme de certification est ni plus ni moins un prestataire de service : vous faites appel à ses services pour évaluer votre pêcherie au regard du référentiel du MSC. Le rôle de l'organisme de certification n'est pas de servir vos intérêts en certifiant votre pêcherie, mais de procéder à une évaluation indépendante, objective et vérifiable. Vous devrez avoir un rôle actif dans cette collaboration de travail.
