Coûts
Il y a deux types de coûts à prendre en compte quand vous utilisez l’écolabel MSC :
Les coûts induits quand vous utilisez l’écolabel MSC dépendent de votre organisation et de votre utilisation de l’écolabel MSC.
Pas de coûts : les pêcheries certifiées, les organisations non-commerciales ne proposant pas de restauration, les médias et les institutions éducatives accréditées ne payent pas de redevance ou de royalties pour utiliser l’écolabel MSC. Lisez les directives du MSCI pour l’exonération du droit de licence annuel et des redevances dans les institutions éducatives (PDF, 291kb)
Le droit de licence annuel
Quelle organisation paye un droit de licence annuel ?
La plupart des entreprises de la chaîne d’approvisionnement, de la distribution et de la restauration collective doivent payer un droit de licence annuel pour utiliser l’écolabel MSC.
Comment le droit de licence annuel est-il calculé ?
Le droit de licence annuel est basé sur la valeur totale de la vente de produits de la mer certifiés pendant une année financière anglaise (d’Avril à Mars). Le droit de licence annuel est calculé comme suit :
| Valeur des produits MSC certifiés achetés/vendus | Droit de licence annuel |
|---|---|
| 0 - $200,000 |
$250 |
| $200,000-$500,000 | $1,000 |
| >$500,000 |
$2,000 |
Redevances
Quelles organisations payent une redevance ?
Si vous utilisez l’écolabel MSC sur des produits directement destinés aux consommateurs ou sur des menus, vous aurez besoin de payer une redevance en plus du droit de licence annuel.
Comment est calculée la redevance ?
La redevance est calculée à 0,5% de la valeur des produits de la mer qui sont vendus/achetés.
Tout au long de la chaîne d’approvisionnement d’un produit, la redevance n’est collectée qu’une seule fois.
Les exemples de coûts pour l’utilisation de l’écolabel
Une entreprise qui prévoit de vendre USD$100,000 de produits destinés directement au consommateur doit payer un droit de licence annuel de $250, au début de l’année de redevance (avril).
Puis, à la fin de chaque période de facturation (Avril-Septembre et Octobre-Mars), ses ventes totales sont calculées. Si elle vend $30,000 de produits labellisés MSC d’avril à septembre, elle doit payer 0.5% = $150. Si elle vend $70,000 d’octobre à mars, elle doit payer un supplément de 0.5% = $350.
Comment le droit de licence et la redevance sont-ils utilisés ?
En plus des coûts administratifs du MSC International (l’entité commerciale du MSC), les revenus des droits de licence et de la redevance contribuent au fonctionnement de l’institution, le MSC, qui repose également sur des donations de plusieurs organisations comme des fondations philanthropiques. C’est ainsi que le MSC, institution à but non lucratif, peut générer une partie de son propre revenu, afin de devenir plus indépendant financièrement et de réduire sa dépendance vis-à-vis des donations.
Plus d’informations sur les coûts
Pour une information complète sur les coûts d’utilisation de l’écolabel MSC, merci de vous référer au document Système de licence pour l’utilisation de l’écolabel (PDF, 50kb).
