Le Conseil d’administration du MSC réduit les coûts de la Procédure d'Objection

02/08/2010

Suite à une décision du Conseil d'administration du MSC, les coûts relatifs à la Procédure d’Objection,  à la charge des parties prenantes, sont désormais plafonnés à 5 000 £ (€6,000), au lieu de 15 000 £ (€18,000).

La Procédure d'Objection du MSC offre aux parties prenantes la possibilité de contester la certification MSC d’une pêcherie auprès d’un Juge Indépendant. Cette procédure permet ainsi un examen équitable et transparent, complètement indépendant de l'organisme de certification, de l'objecteur et du MSC.

Chris Ninnes, Directeur général délégué du MSC, a déclaré : « La Procédure d'Objection constitue un élément clé du processus d'évaluation des pêcheries du MSC et permet au programme de garantir la transparence et la fiabilité des décisions prises. Par le passé, plusieurs objections nous ont amenés à modifier des décisions de certification. Elles ont aussi permis la mise en place de plans d'actions complémentaires précisant les améliorations à réaliser avant de se prononcer sur la certification ».

« La procédure prévoyait déjà un partage des coûts entre les objecteurs, une exemption de droits totale ou partielle, et la possibilité de conclure un accord au cours de la consultation. Grâçe à cette réduction du plafond des coûts, les pêcheries clientes ou les parties prenantes engagées se sentiront plus libres, financièrement, de faire objection à une décision de certification. La crédibilité du MSC repose en partie sur une participation active des parties prenantes aux évaluations des pêcheries ; cette décision permettra de garantir que l'ensemble du processus de certification est accessible à un large groupe d'intérêt, et j'y souscris pleinement ».

Cette réduction du plafond des coûts prendra effet immédiatement pour l'ensemble des pêcheries en cours d'évaluation, et non sujettes à une objection existante. Elle concernera également toutes les pêcheries dont l’évaluation ou la réévaluation débutera à partir d’aujourd’hui.

La Procédure d'Objection du MSC

La Procédure d'Objection du MSC propose un mécanisme de règlement des litiges à la fois fiable et conforme aux directives de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture concernant la certification des pêcheries et l'étiquetage écologique. Le processus a pour objectif :
• d’assurer un examen indépendant des décisions rendues par l'organisme de certification afin de garantir leur impartialité ou leur justesse ; et
• de proposer une procédure claire et structurée permettant de répondre avec transparence aux inquiétudes des parties prenantes à l'égard des décisions de certification.
À la demande du Conseil d’administration, la Direction du MSC a réexaminé la Procédure d'Objection et présenté plusieurs recommandations visant à améliorer l'adéquation de la procédure aux objectifs fixés, son efficacité en termes de coût et de temps, sa transparence et sa fiabilité. Suite à la consultation des parties prenantes, une version révisée de la Procédure d'Objection a été adoptée lors de la réunion du Conseil en janvier 2009. La modification apportée au plafond des coûts a été approuvée lors de la réunion de juin 2010.