Le MSC répond à l’article d’opinion paru dans Nature
02/09/2010
Consensus scientifique sur la définition d’une pêcherie durable et bien gérée
Le référentiel MSC est une mesure de la durabilité d’une pêcherie par rapport à des principes et des critères bien définis. Le niveau requis pour obtenir le statut de pêcherie durable et bien gérée selon le référentiel MSC a fait l’objet d’un large consensus scientifique. Ce consensus a été le fruit de deux années de consultation (1997-1999) qui a rassemblé plus de 200 experts halieutiques, scientifiques, environnementalistes et autres parties prenantes à travers le monde.
Chaque pêcherie certifiée mène une activité durable
Chaque pêcherie ayant obtenu la certification sur la base du référentiel MSC mène une activité durable et a démontré ses bonnes pratiques de gestion ; les pêcheries ne sont pas, comme l’affirment les auteurs, certifiées avant d’avoir pu démontrer leur durabilité.
La notation de la pêcherie au regard du référentiel MSC repose sur deux indices fondamentaux de 60 et de 80. Liée au niveau des stocks (pour reprendre l’exemple cité par les auteurs de l’article paru dans Nature), la note de 60 représente la limite de précaution en matière de durabilité. Une note égale ou supérieure à 60 indique que le stock ne fait pas l’objet d’une surpêche et se situe à un niveau durable, conformément à la définition figurant parmi les directives pour l’étiquetage écologique du poisson et des produits des pêches de l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (UN FAO). Une pêcherie doit être en mesure de démontrer sa durabilité en atteignant cette note pour pouvoir obtenir la certification MSC.
Le programme MSC impose une précaution supplémentaire et définit un niveau de stock cible qui équivaut à une note de 80. Si une pêcherie obtient une note située entre 60 et 80 pour son niveau de stock, elle doit prendre des mesures complémentaires afin d’atteindre la note de 80 dans une période de temps déterminée. Si la pêcherie ne parvient pas à atteindre cet objectif, elle est susceptible de perdre sa certification.
Ce niveau supérieur réduit davantage le risque encouru par le stock, qui peut se révéler être insuffisant en raison des fluctuations naturelles, de passer sous la limite des niveaux durables. De plus, il donne à la pêcherie suffisamment de temps pour réagir aux nouvelles données disponibles en matière de niveaux du stock et pour mettre en place tous les changements nécessaires afin de garantir la restauration du stock au niveau cible supérieur.
L’abondance du stock est un indicateur clé concernant la durabilité d’une pêcherie mais le référentiel MSC comporte d’autres exigences, la pêcherie est en outre notée en fonction de 31 indicateurs de performance. Si la note obtenue pour l’un de ces indicateurs est inférieure à 60, la pêcherie n’obtient pas la certification.
Un système de suivi et d'évaluation axé sur les résultats
Les auteurs soutiennent que les pêcheries utilisant des chaluts de fond ou destinant leurs prises à la production de farine de poisson ne doivent pas être considérées comme responsables et durables. Le programme MSC ne donne aucune recommandation en matière de matériel ou de destination finale des produits de la pêche. Il préfère, par le biais d’un système de suivi et d’évaluation axé sur les résultats, exiger de toutes les pêcheries cherchant à être certifiées qu’elles satisfassent aux principes et aux critères scientifiques du référentiel MSC qui constituent dans leur ensemble une mesure de l’état du stock, de l’impact sur les écosystèmes marins et du système de gestion mis en place par la pêcherie.
L’approche « ouverte » du programme MSC répond aux exigences des directives de la FAO pour un programme mondial de certification et d'étiquetage écologique pour les produits à base de poissons. Par conséquent, le programme est ouvert à toutes les pêcheries souhaitant être évaluées en fonction de ce référentiel rigoureux basé sur des principes scientifiques.
Le MSC a l’ambition de parvenir à modifier les pratiques de pêche lorsque cela est nécessaire et de permettre aux différents types de pêcheries de progresser vers la durabilité et il agira en ce sens, non pas en excluant des pêcheries du programme, mais en les encourageant à y participer.
Un équilibre des pouvoirs garantit une évaluation fiable et objective
Le programme MSC est absolument transparent et participatif et, dès le début de l’évaluation, les parties prenantes ayant un intérêt dans la pêcherie sont invitées à y prendre part et à soumettre des informations à l’équipe scientifique d’experts indépendants.
La méthodologie MSC exige des organismes de certification la justification des conclusions établies pour toute notation attribuée à la pêcherie en cours d’évaluation. Dès que l’équipe d’évaluation a terminé sa notation de la pêcherie, ses conclusions sont soumises à la relecture par des pairs, scientifiques indépendants, au nombre de deux minimum. Tous les commentaires émanant des relecteurs doivent être traités dans leur intégralité et rendus publics.
Suite à la relecture, un rapport préliminaire pour examen public est mis à la disposition de toutes les parties prenantes impliquées dans l’évaluation pour révision et analyse complémentaires. L’organisme de certification doit prendre en considération, par écrit, et rendre publiques, toutes les inquiétudes et questions mises en évidence au cours de cette période de consultation.
Ce n’est qu’à l’issue de cette période de consultation que l’organisme de certification publie un rapport final et détermine le résultat de l'évaluation. A ce stade, les parties prenantes ont la possibilité de formuler une objection.
Valeur et objectif de la procédure d’objection
La possibilité offerte aux parties prenantes de faire appel des conclusions de l’organisme de certification constitue un élément unique et solide du programme MSC. La procédure d’objection a pour objet d’assurer une révision structurée et indépendante afin de garantir que l’organisme de certification s'est conformé aux procédures adéquates, a pris en compte l’ensemble des informations pertinentes et a justifié chaque note attribuée. Un juge indépendant, et non le MSC, statue sur une objection. La procédure d’objection est par conséquent le dernier élément d’un équilibre des pouvoirs qui garantit la validité scientifique du résultat de l’évaluation d’une pêcherie.
Les directives de la FAO citées précédemment imposent aux objecteurs de prendre en charge les frais induits par la procédure d’appel. Le MSC encourage la participation à la procédure d’objection et a récemment réduit le plafond des coûts de 15 000 £ à 5 000 £ afin de favoriser l’accès à la procédure pour l'ensemble des parties prenantes. De plus, les objecteurs dotés de ressources financières limitées peuvent prétendre à une exonération totale de ces coûts. La participation des parties prenantes dans la procédure des objections a parfois eu comme conséquence la baisse des notes obtenues par les pêcheries, celles-ci passant en dessous de 80, ce qui a conduit à l’établissement de plans de gestion spécifiant les améliorations à mettre en place pour maintenir la décision de certification finale.
Développement continu de la méthodologie et de la gouvernance
Le MSC développe continuellement ses méthodes, tant techniquement que dans le domaine de la gouvernance et de la politique menée. Ces améliorations font l’objet de consultations avec une large communauté de parties prenantes. Certains exemples récents incluent : une nouvelle activité de conseil en matière d’évaluation des pêcheries de niveau trophique bas, le développement d’une méthode d’évaluation pour les pêcheries artisanales ou en manque de données afin d’étendre plus efficacement le programme dans différentes régions et zones économiques ainsi que des modifications de la méthodologie de certification des pêcheries obligeant les organismes de certification à répondre explicitement, par écrit, à l’ensemble des commentaires formulés par les parties prenantes au cours des évaluations. L’objet de ce travail continu, dans lequel est engagé le conseil d’administration du MSC, est de garantir la qualité et la cohérence des évaluations de toutes les pêcheries.
Impact environnemental et commercial du programme MSC
Le programme MSC cherche à encourager le changement et l’amélioration des pratiques de pêche par l’intermédiaire des mécanismes du marché. Le MSC reconnaît la nécessité de continuer à démontrer l’efficacité de son programme à l’ensemble de ses parties prenantes : il a notamment commandité un travail de recherche scientifique qui, une fois achevé, fournira l’analyse des impacts environnementaux de la certification des pêcheries la plus complète à ce jour.
Depuis 1999, la rigueur, la crédibilité et le consensus scientifique sur lesquels reposent le référentiel et la méthodologie MSC ont favorisé le soutien grandissant des pêcheries, des ONG, de la chaîne d’approvisionnement, des gouvernements et d’autres parties prenantes. La participation active de ces acteurs dans le programme a contribué à créer un marché mondial pour les produits de la mer issus de la pêche durable et bien gérée. Ce marché représente aujourd’hui 7 pour cent de l’ensemble des débarquements des captures sauvages. Il existe un ensemble croissant de preuves qui établit que la certification induit un changement positif des habitudes de pêche dans les océans du monde entier, et qu’elle aide également davantage de consommateurs à choisir des produits de la mer issus de la pêche durable et bien gérée.
En ce qui concerne les pêcheries particulières mentionnées par les auteurs
- La prise de pêche du krill antarctique (Euphausia superba) est très faible, moins d'1 pour cent de l’estimation la plus récente de la biomasse. L’autorité de gestion pour la pêcherie est la Commission pour la conservation de la faune et de la flore marines de l’Antarctique (CCAMLR), qui a été établie en partie afin de prendre en considération les inquiétudes causées par une augmentation des captures de krill dans l'Océan Austral susceptible d'avoir un impact important sur les populations de krill. La CCAMLR a adopté une approche très précautionneuse destinée à garantir que les activités de pêche minimisent les risques pour la population de krill. En outre, pour la saison 2007/2008, la totalité des débarquements (pour l’ensemble des bateaux opérant dans la zone) a atteint 150 000 tonnes, juste quatre pour cent de la capture totale permise par la CCAMLR.
- La pêcherie du colin (Theragra chalcogramma) dans la mer de Béring bénéficie d'une étude et d’une analyse scientifiques de très hauts niveaux, corroborées par une couverture à 100 pour cent assurée par le programme d’observateurs fédéral. La démarche scientifique accompagnant la pêcherie est le résultat du travail collaboratif entrepris par les agences locale, nationale, fédérale et par le secteur halieutique. Le stock de colin est bien connu des scientifiques pour ses fluctuations, à la hausse et à la baisse, dans le cadre de cycles naturels, c’est-à-dire ne résultant pas de l'activité de la pêche. Les niveaux annuels de prises de pêche sont fixés par les agences de gestion en accord avec ces cycles. Le facteur important pertinent pour la certification MSC réside dans le fait que les niveaux de population fluctuent autour du point de référence cible (note de 80) et la pêcherie a donc été reconnue par l’équipe d’évaluation indépendante comme justifiant de bonnes pratiques de gestion et menant une activité durable. •
- La pêcherie du merlu du Pacifique (Merluccius productus) a été certifiée durable et justifiant de bonnes pratiques de gestion à la suite d’une évaluation scientifique complète de la pêcherie pendant deux ans, menée par un organisme de certification indépendant, et de l'examen, d’une durée de trois mois, d’une objection formulée à l’encontre de la conclusion de l’organisme de certification établissant la conformité de la pêcherie au référentiel MSC. La conclusion du juge indépendant a confirmé la décision originale de l’organisme de certification c’est-à-dire que la pêcherie est conforme aux trois principes du référentiel MSC et devrait être certifiée. Les niveaux de stock pour cette pêcherie sont extrêmement variables et de grandes fluctuations sont observées, en lien avec la capacité de l'écosystème à maintenir le merlu du Pacifique. Les prises de pêcherie sont réduites aux seuils de précaution lorsque les modèles d’évaluation des stocks montrent des tendances négatives. Le chiffre correspondant à une baisse de 89 pour cent utilisé par les auteurs se base sur le chiffre de biomasse de merlu du Pacifique le plus élevé jamais enregistré, soit 4,6 millions de tonnes en 1984.
- La légine antarctique (Dissostichus mawsoni) est encore en cours d’évaluation et par conséquent le MSC n’est pas en mesure de commenter son statut. Néanmoins, il est important de noter qu’une « pêcherie exploratoire » n’est pas une pêcherie exempte de connaissances suffisantes permettant d’entreprendre son exploitation, mais plutôt une pêcherie dans laquelle l’autorité de gestion instaure un seuil de précaution extrêmement élevé tout en investissant dans le recherche de données qui alimentent en retour sa propre évaluation scientifique afin de permettre un développement supplémentaire de la pêcherie. La Commission pour la conservation de la faune et de la flore marines de l’Antarctique (CCAMLR) est l’autorité de gestion pour cette pêcherie et, comme cela a été démontré dans le cas du krill antarctique, elle a établi des seuils de précaution pour ses pêcheries.
Le Graphique des « Affaires florissantes »
Le graphique des « Affaires florissantes » emploie des mesures basées sur une classification des pêcheries qui n’est pas utilisée dans la méthodologie MSC. Le MSC est un programme axé sur les résultats et par conséquent chaque pêcherie certifiée s’est révélée conforme au référentiel, qui inclut des indicateurs particuliers utilisés afin de déterminer l’impact de chaque pêcherie sur l’environnement. Ceci est en accord avec les directives internationalement admises de la FAO et du Code de Conduite pour une Pêche Responsable en matière d’étiquetage écologique.
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