Référentiel Pêcheries — Marine Stewardship Council
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Référentiel Pêcheries

Nouveau référentiel pêcheries

Le Marine Stewardship Council (MSC) a lancé son nouveau Référentiel pour les pêcheries durables le 1er octobre 2014. Cette version 2 des Exigences de Certification pour les Pêcheries du MSC intègre les dernières connaissances en matière de science et de gestion des pêcheries.

Découvrez le nouveau Référentiel Pêcheries (anglais) >

Le nouveau Référentiel pour la certification MSC sera appliqué dès le 1er avril 2015

20 points clés pour tout comprendre sur le nouveau Référentiel

  1. Le Marine Stewardship Council (MSC) a lancé son nouveau Référentiel Pêcheries, partie intégrante de la version 2.0 des Exigences de Certification de Pêcheries du MSC (ECPv2.0). C’est le résultat de près de deux années d'examen, comprenant des consultations publiques, des groupes de travail et des développements stratégiques.
  2. La révision fut un processus ouvert et transparent : il a rassemblé les différentes connaissances et expertises du réseau de parties prenantes du MSC, dont des représentants de l’industrie de la pêche mais aussi des groupes de scientifiques et de conservation de l’environnement.
  3. Les ECPv2.0 seront utilisées par les organismes de certification, indépendants et accrédités, au cours des évaluations de pêcheries selon le Référentiel MSC. Les ECPv2.0 incluent les Exigences de Certification Générales (ECG), les Exigences de Certification Pêcheries (ECP), le Guide des Exigences de Certification Pêcheries (GECP) et le lexique du MSC-MSCI.
  4. Suite au lancement le 1er Octobre 2014, les ECPv2.0 ne deviendront effectives que 6 mois après, le 1er avril 2015.
  5. Le processus de révision a permis au MSC de répondre aux interrogations soulevées par les parties prenantes, d’améliorer la clarté et la cohérence dess ECP, et de s’assurer que le Référentiel répond aux plus récentes connaissances scientifiques et aux meilleures pratiques internationales.
  6. Avec le nouveau Référentiel, les risques que l’ensemble des pêcheries MSC ne génère des impacts cumulatifs négatifs sur les espèces accessoires sont levés. Toutes les pêcheries certifiées MSC dont la proportion de captures dépasse un certain niveau devront veiller à ce que leurs activités combinées n'entravent pas la reconstitution de ces espèces. Ces exigences seront évaluées sur des exigences de résultats.
  7. Des considérations particulières seront apportées aux Ecosystèmes Marins Vulnérables (EMVs). De nouvelles exigences pour l’évaluation des impacts d’une pêcherie sur les EMVs seront combinées à des exigences supplémentaires en matière d’informations disponibles sur les interactions et la gestion des interactions de la pêcherie avec les EMVs. En plus de répondre aux directives de la FAO sur les EMVs, le MSC exigera que la prise en compte des EMVs s’étende aux eaux sous juridiction nationale.
  8. Afin d’éviter que les pêcheries certifées ne puissent causer des impacts cumulatifs significatifs sur les EMVs, les pêcheries MSC devront respecter avec précaution les actions mises en place par d’autres pêcheries certifiées MSC afin d’éviter de causer des dommages sérieux et irréversibles aux EMVs.
  9. Une nouvelle exigence a été introduite pour que les pêcheries certifiées MSC révisent régulièrement et mettent en place, lorsque c’est nécessaire, des mesures alternatives pour minimiser la mortalité des captures non désirées ou en danger, menacées ou protégées (EMP). Cet ajout est cohérent avec les Directives récentes de la FAO sur la Gestion des Captures Accessoires et la Réduction des Rejets.
  10. Le MSC a clarifié ses exigences pour éviter des dommages graves et irréversibles aux habitats, et s’est aligné avec les meilleures pratiques internationales définies dans les Directives de la FAO pour la gestion des pêcheries en eaux profondes en haute mer. Le MSC exige que les pêcheries évitent de causer un impact qui empêcherait la restauration de l’habitat dans les 5 à 20 ans.
  11. Le MSC a pour la première fois définit une méthodologie d’évaluation RBF (Risk-Based Framework : basée sur l’analyse de risques) pour les habitats : à moins que la pêcherie ne soit particulièrement documentée sur ses impacts sur les habitats, cette méthode RBF devra être utilisée. Selon cette méthode, les engins de pêche dont l’impact sur les habitats benthiques est faible et qui , opérent dans des zones où ces habitats ont une résilience naturelle élevée, obtiendront un score élevé ; et vice versa.
  12. Les exigences du MSC interdisent le shark finning ; et une pêcherie sera notée sur le niveau de certitude qu’elle ne pratique pas le shark finning.
  13. Le MSC a entièrement remanié son référentiel applicable aux pêcheries de saumon. Il inclut desormaisdes exigences spécifiques à la gestion des activités visant à améliorer le recrutement et reflète les meilleures pratiques internationales en matière de sciences et de gestion.
  14. Avec les nouvelles exigences de certification des ECPv2.0, certaines parties prenantes ont émis des préoccupations quant au risque d’augmentation des coûts d’évaluation pour les pêcheries. Afin de maintenir ou de diminuer dans certains cas ces coûts, le MSC a revu ses exigences concernant les audits de surveillance et de réévaluation et a facilité les extensions de certificat existant. Cela permet aux pêcheries les plus performantes, qui ont peu de conditions et un accés transparent à l’information, de réduire les coûts de surveillance et de recertification. Cela permet également aux pêcheries d’étendre plus facilement leur certificat à de nouvelles espèces, de nouveaux engins ou pêcheurs.
  15. Afin de rendre le processus de révision par les pairs plus homogène et pour améliorer l’efficacité du processus d’évaluation, le MSC a créé le Collège des Pairs Examinateurs : cela renforce l’importance du processus de commentaires des pairs.
  16. En réponse au contrôle accru des chaînes d’approvisionnements, le MSC a renforcé ses exigences pour une traçabilité efficace des produits des pêcheries à l’assiette.
  17. Les entreprises condamnées pour travaux forcés sont inéligibles à la certification MSC. Pour s’assurer qu’une entité de certification reste éligibles à la certification MSC dans le respect des lois sur le travail forcé, les entreprises, les membres des groupes clients des pêcheries et leurs sous-traitants doivent respecter les lois nationales et internationales sur le travail forcé et suivre les directives en vigueur.
  18. Entre le lancement et la mise en pratique effective, le MSC passera 6 mois à aider les organismes de certification indépendants accrédités à comprendre les changements du Référentiel afin de s’assurer que les pêcheries sont évaluées de façon équitable et cohérente.
  19. En procédant à la révision de son Référentiel Pêcheries, le MSC reste en accord avec les directives pour l’éco-étiquetage de la FAO et le Code des bonnes pratiques de l’ISEAL.
  20. Grâce à cette révision, le MSC s’assure que son Référentiel Pêcheries rempli son rôle de programme leader de certification des produits de la mer durables. Avec la sortie des ECPv2.0, le Référentiel Pêcheries du MSC sera en vigueur durant au moins 5 ans, après quoi le Conseil d’Administration du MSC decidera si une nouvelle révision est nécessaire. Cela permettra de répondre aux préoccupations de certaines parties prenantes estimant, dans le passé, la fréquence de révision du Référentiel trop importante.

Le résumé des changements (anglais) :

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