Coûts — Marine Stewardship Council
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Coûts

Les organisations qui signent une Licence d’utilisation du label doivent payer un droit de licence annuel, et selon leur utilisation du logo, des redevances.

Le droit de licence annuel

À la signature de la Licence d’utilisation du label, il vous sera demandé de verser une redevance annuelle allant de £160 GBP et £1,600 GBP.

Le droit de licence annuel est basé sur la valeur totale de vente / achat (selon le type d’organisation) de produits de la mer certifiés MSC pendant une année financière anglaise (d’Avril à Mars).

Il est calculé comme suit :

Valeur des produits MSC certifiés achetés/vendusDroit de licence annuel
£0 – £130,000 GBP £160 GBP
£130,001 – £330,000 GBP £800 GBP
> £330,000 GBP  £1,600 GBP

Redevances

Si vous utilisez le label MSC sur des produits directement destinés aux consommateurs ou sur des menus, il vous faudra également reverser une redevance dont le taux commence à 0,5% de la valeur nette totale de vos ventes de produits de la mer labellisés MSC.

Pour un aperçu complet des coûts d’utilisation du label, consultez le système de licence d’utilisation du logo (PDF).

Plus d’informations

  • Si vous êtes une organisation en lien direct avec les consommateurs dont la valeur des ventes / achats est inférieure à £130,000 GBP, vous devrez seulement reverser un droit de licence annuel de £160 GBP.
  • Exemption : Les organismes de certification accrédités par l’ASI, les medias, les organisations caritatives et éducatives sont exonérées de droit de licence ou redevance. Merci de lire la règle du MSCI « exemption de redevance pour le secteur éducatif » (Charging exemption education sector) pour plus de détails.

Pour toute précision supplémentaire, contactez

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