Répondre aux plus hautes exigences

Conformité des normes internationales

Code de conduite de la FAO (L’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture) 

Le Référentiel Pêcheries du MSC repose en partie sur ce code établi en 1995 pour encourager une pêche durable respectueuse de l’environnement dans le monde. Il fournit des principes et des normes pour la conservation, la gestion et le développement des pêcheries dans le monde. 
Le programme de certification et de labellisation du MSC est entièrement conforme avec les principes sur la labellisation des produits de la mer sauvages établis par la FAO et approuvés à l’échelle internationale. Ceux-ci comprennent : 

• Des évaluations objectives et tierce-partie reposant sur des preuves scientifiques 
• Des processus transparents construits sur la consultation des parties prenantes et des procédures d’objections 
• Des référentiels qui reposent sur trois facteurs : la durabilité des espèces ciblées, les écosystèmes et les pratiques de gestion. 

Global Sustainable Seafood Initiative 

Le MSC est reconnu par la Global Sustainable Seafood Initiative (GSSI), un programme indépendant qui vérifie la crédibilité des programmes de certification des produits de la mer durables. Le GSSI a été développé par une coalition d’ONG environnementales, d’entreprises, d’experts de l'industrie, de gouvernements et d’organisations intergouvernementales. Il repose sur les directives et les codes de la FAO. Le programme MSC répond à tous les éléments essentiels de la norme GSSI, ainsi qu'à 63 autres éléments supplémentaires relatifs à des questions telles que la pêche en haute mer et les écosystèmes marins vulnérables. 

> Lire le rapport du GSSI (en anglais) 

ISEAL  

Le MSC est conforme au code ISEAL. Notre programme a fait l'objet d'une évaluation indépendante par rapport aux codes de bonnes pratiques de l'ISEAL - un cadre mondialement reconnu pour des systèmes de développement durable efficaces et crédibles. 

> Plus d’informations sur isealalliance.org 

Organisation internationale de normalisation 

Depuis 70 ans, l'Organisation internationale de normalisation (ISO) publie des normes pour les entreprises et les organismes de certification du monde entier. Plus d'un million d'entreprises sont certifiées selon les normes ISO, notamment la norme de gestion de la qualité (ISO 9001).   

Les normes ISO suivantes sont intégrées dans le programme MSC. Elles définissent les contrôles relatifs aux conflits d'intérêts, à la résolution des plaintes et à l'accréditation des organismes de certification :   

• ISO 17011 - Accréditation 
• ISO 17065 - Certification 
• ISO 19011 - Audit 
  
  

L’Organisation Mondiale du Commerce 

Les référentiels et autres normes peuvent parfois créer des obstacles au commerce international, connus sous le nom d’Obstacles Techniques au Commerce (OTC, en anglais Technical Barriers to Trade ou TBT). Ils engendrent des inégalités en empêchant certains pays de participer et de bénéficier des échanges commerciaux internationaux. 
L'accord sur les obstacles techniques au commerce (OTC) de l’OMC existe pour assurer que les référentiels ne créent pas des obstacles inutiles au commerce international. L’ISEAL a demandé l’avis juridique du Centre for International Environmental Law (CIEL) ce qui confirme que toutes les organisations conformes au Code de Bonnes Pratiques de l’ISEAL ne sont pas des OTC. 

Reconnaissance additionnelle des meilleures pratiques 

Au-delà d’être conforme aux normes internationales et aux directives des meilleures pratiques, notre programme est favorablement accueilli par de nombreuses organisations internationales qui examinent le rôle des organismes normalisateurs dans la sauvegarde de nos océans. 

Des leaders mondiaux pour des océans durables 

Les Nations unies reconnaissent le MSC comme un acteur majeur des océans et nous contribuons directement aux travaux d'organismes des Nations unies tels que la FAO (Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture).  

Les données du MSC sont utilisées par le Programme des Nations unies pour l'environnement et d'autres organisations intergouvernementales pour suivre les progrès accomplis dans la réalisation des objectifs internationaux visant à mettre fin à la surpêche et à protéger la biodiversité, notamment les objectifs d'Aichi de la Convention des Nations unies sur la biodiversité. 

Nous avons également un rôle clé à jouer pour aider les entreprises et les gouvernements à atteindre les objectifs de développement durable du Programme des Nations unies pour l'environnement en fournissant des conseils sur les bonnes pratiques dans un secteur spécifique. 

Maintenir les meilleures pratiques 

Tout comme nous élaborons nos Référentiels en fonction des connaissances scientifiques les plus récentes, nous réexaminons périodiquement notre système d'assurance afin d'en accroître l'efficacité et de résoudre les problèmes réels ou perçus au sein du système.