Révision du Référentiel Pêcheries

La Révision du Référentiel Pêcheries est l’opportunité d’améliorer le Référentiel en prenant en compte les enjeux soulevés par les différentes parties prenantes et par nos propres processus de suivi et d’évaluation, et d’intégrer les nouvelles connaissances scientifiques et les meilleures pratiques de gestion des pêches disponibles.

La dernière Révision a commencé en 2018 et se déroulera jusqu’en 2021. La participation des parties prenantes est essentielle dans l’élaboration de ces politiques et plusieurs opportunités seront données aux parties prenantes de participer à la Révision du Référentiel Pêcheries.

Quel est le but de la Révision du Référentiel Pêcheries ?

La Révision du Référentiel Pêcheriesa pour objectifs de :
-          Réduire la complexité du Référentiel pour diminuer les difficultés d’accessibilité pour les nouvelles pêcheries qui souhaitent s’engager
-          Augmenter le champ d’application et l’accessibilité du Référentiel, notamment pour les pêcheries des pays en voie de développement
-          Améliorer la collecte des données sur les pêcheries afin de permettre un suivi et une évaluation plus rigoureux
-          Renforcer la crédibilité et la légitimité du programme en révisant les problématiques identifiées dans les versions précédentes du Référentiel ou lors des procédures d’évaluations de pêcheries
-          Intégrer dans le Référentiel Pêcheries les dernières améliorations et connaissances scientifiques généralement acceptées par la communauté internationale, ainsi que les bonnes pratiques de gestion des pêches

Quels domaines d’intervention seront révisés ?

Les objectifs ci-dessus se concentreront initialement sur trois domaines d’intervention :

Efficience du Référentiel	Atteindre les objectifs de durabilité avec un Référentiel plus simple. La Révision de la structure du Référentiel Pêcheries comprend par exemple : - L’identification de critères et d’indicateurs qui seraient redondants ou se chevaucheraient - La réduction de la complexité du Référentiel - S’assurer que le Référentiel est compatible avec les nouveaux outils digitaux
Efficacité du Référentiel	Atteindre les objectifs de durabilité de manière plus homogène dans les pêcheries. Comment le Référentiel est appliqué par les auditeurs afin d’assurer une uniformité dans les évaluations ? Cette réflexion permettra de réexaminer les outils existants afin d’évaluer les pêcheries aux données limitées, comme la méthodologie RBF, basée sur une analyse des risques (méthodologie RBF : Risk-Based Framework), et le développement de nouveaux outils.
Évolution du Référentiel	Atteindre des objectifs de durabilité en assurant que le niveau d’exigences est fixé de manière appropriée. Les sujets identifiés pour la Révision du Référentiel Pêcheries incluent actuellement : - Les espèces dites ETP (en danger, menacées et protégées) - Les écosystèmes, plus particulièrement les niveaux trophiques - La définition des espèces primaires et l’identification des problématiques sur la majorité des prises - La gouvernance (principe 3), ce qui comprend la pêche INN (illégale, non déclarée et non réglementée) - Si le Référentiel est approprié pour les espèces ciblées spécifiques (par exemple le poulpe et le calmar)

Comment ces domaines d’intervention ont été identifiés pour la Révision ?

Les sujets choisis pour la Révision ont été recueillis à la fin de la dernière Révision (2013) au travers de différents moyens :
- Le processus d’élaboration des politiques du MSC et les contributions des parties prenantes répertoriées dans notre base de données
- Les enjeux mis en évidence par les parties prenantes (via des courriers par exemple)
- Notre programme de suivi et d’évaluation
- Les résultats des audits d’évaluation et de surveillance
- La littérature scientifique
- Les interprétations actuelles du Référentiel
- Les objections soumises
- Les conclusions de Accreditations Services International

Le Conseil d’Administration rend la décision finale concernant l’inclusion de ces domaines d’intervention dans la Révision. Leurs critères sont la pertinence et l’efficacité du Référentiel actuel ainsi que la quantité suffisante de preuves fournies pour attester du besoin d’examiner ces sujets.

Le Comité consultatif technique et le Conseil des parties prenantes ont également réexaminé les Termes de Référence afin d’assurer que le Conseil d’Administration avait bien été informé de tous les éléments avant de fournir leur décision finale sur le champ d’application de la Révision.

Dans le processus de Révision, un travail d’évaluation sera effectué sur la mise en œuvre du programme MSC afin de comprendre s’il existe des opportunités d’amélioration de la pertinence et de l’efficacité du Référentiel.

Participez à la Révision du Référentiel Pêcheries

Votre expertise et vos connaissances sont importantes pour assurer les meilleurs résultats à l’issue de la Révision du Référentiel.
 
Inscrivez-vous si vous souhaitez participer à la Révisionet vous serez tenus au courant lorsqu’une consultation publique sera ouverte.

Comment la Révision va-t-elle se dérouler?

La Révision du Référentiel Pêcheries va se dérouler en deux étapes : l’analyse puis la révision.

Analyse : de janvier 2018 à janvier 2020

Révision : de février 2020 à août 2021

2019

La Révision est actuellement en cours. Pendant cette première étape d'analyse, le MSC va examiner les enjeux soulevés, mettre en œuvre des études scientifiques et consulter des experts techniques, ainsi que le Comité Consultatif Technique et le Conseil des Parties Prenantes du MSC. 

2020

Lorsque cette étape aura abouti, en janvier 2020, le Conseil d’Administration du MSC décidera si une ou plusieurs parties du Référentiel doivent être modifiées afin d’assurer que celui-ci reste cohérent avec les bonnes pratiques et les connaissances scientifiques largement reconnues (étape n°2). Le Référentiel pourra alors être modifié afin de le rendre plus accessible et plus efficace.

Toute modification du Référentiel sera développée suite à une consultation ciblée auprès des parties prenantes telles que les pêcheries, les ONG, les distributeurs, les partenaires commerciaux et les experts scientifiques ; et une consultation ouverte au grand public. 

2021

La phrase de révision inclura aussi des consultations publiques sur le Référentiel révisé entièrement en 2021. Les tests d'impacts sont également une part essentielle du processus.

Les processus de ces deux étapes doivent comprendre toutes les parties prenantes intéressées et équilibrer les besoins et points de vue variés des différentes organisations. 

Le Conseil d’Administration du MSC prend en considération les modifications proposées en accord avec la procédure de développement du Référentiel Pêcheries. 

Post-2021

Afin de s’assurer que les pêcheries peuvent s’adapter aux modifications, un délai doit leur être accordé. Le MSC est engagé à respecter les directives générales des programmes de labellisation de la FAO. Ces dernières mentionnent que les pêcheries ont trois ans pour s’adapter et mettre en place les modifications requises par la Révision du Référentiel.

Proposer de nouveaux sujets de réflexion

Le document "List of Topics" contient tous les domaines d’intervention et sujets actuellement retenus pour la Révision. Pour en savoir plus et contribuer à leur révision, vous pouvez vous rendre sur le site web de l'amélioration des pêcheries du MSC (en anglais).

Vous pouvez suggérer de nouveaux sujets de réflexion en envoyant un email à standards@msc.org. Ils seront étudiés dans le cadre du processus d’élaboration des politiques du MSC en cours et pourront être examinés lors de cette Révision ou de tout autre mécanisme plus approprié.

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