Révision du Référentiel Pêcheries

Le Référentiel Pêcheries MSC est la principale norme international en matière de pêche durable et s'appuie sur les directives sur l'écolabellisation des produits de la mer de la FAO des Nations unies. Plus de 15% des captures mondiales de produits de la mer sont désormais certifiées durable selon notre référentiel.

Tous les cinq ans, nous révisons notre Référentiel Pêcheries afin d'y intégrer les nouvelles connaissances scientifiques et les meilleures pratiques de gestion des pêches admises par la communauté scientifique. Nous le faisons également pour améliorer sa mise en œuvre et répondre aux préoccupations des parties prenantes.

Les parties prenantes de tous les secteurs sont au cœur de notre révision, contribuant à identifier les problèmes, à élaborer des solutions et à tester les changements proposés. Voir ci-dessous comment vous pouvez participer.

Quels sont les objectifs de cette révision ?

1. Incorporer dans le Référentiel les dernières connaissances scientifiques et de gestion des pêches.
2. Rendre le Référentiel plus claire pour ceux qui l'utilisent dans les évaluations des pêcheries.
3. Rendre le Référentiel moins complexe et supprimer les obstacles à l'adhésion et au maintien des pêcheries dans le programme.
4. Rendre le Référentiel plus accessible aux pêcheries du Sud et le rendre plus applicable aux espèces et aux écosystèmes hautement prioritaires.
5. Améliorer la collecte de données et la prise de décision basée sur des preuves.

Tous les détails sont donnés dans les termes de référence de la Révision du Référentiel Pêcheries.

Quels sont les aspects du Référentiel Pêcheries qui pourraient être révisés ?

Au début de la révision du Référentiel Pêcheries, nous avons examiné tous les aspects du Référentiel mis en évidence par les parties prenantes ou nos propres processus politiques comme pouvant nécessiter des révisions.

La révision explore actuellement les domaines suivants (définis dans les termes de référence) :

• Clarifier les exigences en matière de protection des espèces en danger, menacées et protégées.
• Trouver les meilleures réglementations et les meilleurs systèmes de gestion pour mettre fin au shark finning. 
• Soutenir la prévention de la perte d'engins de pêche et empêcher la pêche fantôme. 
• Clarifier la manière dont l'impact de la pêche sur les habitats et les écosystèmes est évalué. 
• Développer des approches de gestion alternatives pour les pêcheries qui capturent plusieurs espèces. 
• Examiner la manière dont le Référentiel évalue les pratiques de gestion des stocks, telles que les stratégies de capture. 
• Améliorer l'accessibilité du principe 3 (gestion efficace des pêcheries)
• Évaluer la façon dont notre Méthodologie RBF (Risk-Based Framework) aide les pêcheries dont les données sont limitées à entrer dans le programme. 

Dans le cadre de cette révision, nous nous assurons également que la manière dont notre Référentiel est rédigé le rend plus facile à comprendre. Cela ne changera pas les exigences ou les intentions du Référentiel, mais devrait les rendre moins complexes et plus efficaces. Nous pourrions également ajouter de nouvelles instructions pour que les évaluations soient plus cohérentes et que nos intentions concernant les trois principes soient réalisées par les pêcheries certifiées du monde entier.

Aucun changement en dehors des termes de référence ne sera inclus dans cette révision.

Des modifications du Référentiel ne seront effectuées que si le Conseil d'Administration du MSC considère que l'amélioration des connaissances scientifiques ou des meilleures pratiques de gestion des pêches est suffisamment répandue ou acceptée pour justifier un changement. Tout changement proposé doit également permettre d'atteindre les objectifs de la révision. 

Pour en savoir plus sur tous les domaines du Référentiel Pêcheries qui pourraient être révisés, rendez-vous sur le site internationale du MSC (en anglais)

Comment participer à la révision du Référentiel Pêcheries?

Toutes propositions de révision seront soumises à consultation en 2020 et 2021. Les détails complets de toutes les activités de consultation seront publiés sur ce site web.

Inscrivez-vous pour faire part de votre intérêt pour le FSR et pour être informé de l'ouverture des consultations.

Que se passe-t-il quand ?

La révision actuelle a débuté en 2018 et se poursuivra jusqu'en 2022. Nous avons terminé les recherches sur les sujets identifiés dans les Termes de Référence, et nous passons maintenant à l'élaboration des options de révisions.

En 2020, nous nous attellerons à définir les objectifs du Référentiel sur tous les aspects qui pourraient donner lieu à un changement. Nous consulterons les parties prenantes afin de développer des options de révision du Référentiel.

Si un Référentiel révisé est proposé, l'accent sera mis en 2021 sur l'examen du nouveau document. Nous travaillerons avec les parties prenantes pour nous assurer que les changements sont clairs et que le nouveau Référentiel répond aux intentions de notre programme.

Calendrier de la révision du Référentiel Pêcheries

Quand le Référentiel sera-t-il modifié ?

Le Conseil d'Administration du MSC prendra la décision finale sur les changements à mettre en oeuvre. Si les changements sont confirmés, le Référentiel révisé sera publié en mars 2022.

Les pêcheries qui entreront dans le programme pour la première fois devront utiliser le nouveau Référentiel six mois après sa publication. Pour les pêcheries déjà certifiées, la FAO fixe une période de grâce de 3 ans avant que le nouveau Référentiel ne soit utilisé pendant une évaluation. Il n'est pas nécessaire de procéder à une évaluation avant l'expiration de la période de cinq ans de validité du certificat existant. 

Questions et nouveaux enjeux

Bien qu'il soit trop tard pour ajouter des questions à la révision actuelle, vous pouvez suggérer de nouveaux sujets qui seront examinés dans le cadre du processus d'élaboration continue des politiques en cours du MSC et qui pourraient faire partie de la prochaine révision. Découvrez comment vous pouvez participer à notre processus d'élaboration des politiques.

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