Le nouveau Référentiel Pêcheries de l'ONG MSC (version 3.0) est disponible

Le "Référentiel Pêcheries » du MSC est établi sur la base des directives de la FAO (Organisation des Nations Unies pour l’Alimentation et l’Agriculture) relatives à l’écolabellisation. Une révision est effectuée tous les 5 ans, conformément au code de bonnes pratiques de normalisation de l’ISEAL(International Social and Environemental Accreditation and Labelling Alliance).  

Après 4 ans de révision, la 3ème édition du "Référentiel Pêcheries" est validée 

En juin 2022, le Conseil d’administration du MSC a approuvé le nouveau « Référentiel Pêcheries » (version 3.0), clôturant ainsi la révision la plus complète que le MSC ait jamais entrepris depuis sa création il y a 25 ans.  

Ce nouveau Référentiel intègre des améliorations significatives, notamment une protection renforcée de la vie marine ainsi que des exigences plus strictes en matière de conformité et de gestion des pêches.

Ces améliorations permettront aux pêcheries certifiées MSC de continuer à refléter les pratiques les plus reconnues en matière de pêche durable.  

Pour en savoir plus, consultez la dernière déclaration du Conseil d’Administration. 

Au cours des derniers mois avant sa publication, le nouveau Référentiel a fait l’objet d’une ultime révision éditoriale pour garantir la clarté du texte. Cette période a aussi été consacrée à la préparation de la documentation et du matériel de formation destinés aux organismes de certification indépendants, aux pêcheries et parties prenantes concernées.

Les objectifs de la révision du "Référentiel Pêcheries"

1. Inclure dans le Référentiel des connaissances scientifiques et pratiques de gestion des pêches plus approfondies. 
2. Rendre le Référentiel plus claire pour ceux qui l'utilisent dans les évaluations des pêcheries.
3. Rendre le Référentiel moins complexe et supprimer les obstacles à l'adhésion et au maintien des pêcheries dans le programme.
4. Rendre le Référentiel plus accessible aux pêcheries du Sud et le rendre plus applicable aux espèces et aux écosystèmes hautement prioritaires.
5. Améliorer la collecte de données et la prise de décision basée sur des preuves.

Plus de détails dans les termes de référence de la révision du Référentiel (en anglais). 

« Référentiel Pêcheries » (version 3.0) : des améliorations significatives

Sur la base des retours des consultations des parties prenantes et des collaborateurs internes, certaines actions spécifiques du Référentiel ont été identifiées comme nécessitant une révision. Il s’agissait notamment de clarifier la rédaction du Référentiel pour en faciliter sa compréhension.

Le périmètre de la révision a été défini dans les termes de référence. Cette révision ne comprend aucun autre changement. 

Les changements apportés au « Référentiel Pêcheries » ont été réalisés dans le cadre de 16 domaines distincts. Pour les découvrir, consultez la liste déroulante ci-dessous. A noter que 2 des projets répertoriés ci-dessous, n’ont pas encore abouti et font l’objet d’un délai de réflexion supplémentaire qui a été approuvé par les organes de gouvernance du MSC. 

16 domaines révisés dans le Référentiel  

• Approches alternatives de gestion pour les pêcheries mixtes et multispécifiques (prolongation de délai).
• Clarifier l'évaluation des pêcheries dynamiques. 
• Clarifier l'évaluation des stocks inséparables et pratiquement inséparables lors d'une capture.  
• Clarifier l'évaluation des stocks clés de faible niveau trophique. 
• Clarifier les meilleures pratiques de réduction des impacts sur les espèces en danger, menacées et protégées.
• Clarifier les exigences pour les arbres d'évaluation modifiés.
• Clarifier l'évaluation des pêcheries de crabes, de calamars et de poulpes.
• Garantir que les indicateurs de performance des écosystèmes sont clairs et appliqués de manière cohérente. 
• Accroître l'encadrement des pêcheries disposant de peu de données dans la cadre du Principe 1 (prolongation de délai).
• Déterminer de nouvelles solutions pour s'assurer que les pêcheries certifiées MSC pêche durable ne sont pas impliquées dans le shark finning.
• Rendre le Référentiel MSC plus efficace.
• Proposer des changements au niveau du champ d'application du programme de certification MSC. 
• Révision du Principe 1 en mettant l'accent sur les stratégies de captures.
• Soutenir la prévention contre la perte d'engins et la pêche fantôme.
• Révision du processus de certification des pêcheries (y compris son harmonisation). 

L'actualisation des critères de durabilité

Le champ d’application qui détermine les pêcheries qui peuvent être évaluées selon le « Référentiel Pêcheries » du MSC a également fait l’objet d’une révision. L’objectif principal est d’assurer la crédibilité et l’intégrité de la certification du MSC et de s’assurer que les pêcheries certifiées répondent aux attentes des citoyens et des entreprises de la chaîne d’approvisionnement.  

La révision du processus de certification des pêcheries

Le processus de certification des pêcheries a été révisé pour que les exigences et les procédures existantes soient mieux comprises et appliquées. Cette démarche permettra de garantir la cohérence et la crédibilité des évaluations des pêcheries.

Le calendrier d'application du nouveau Référentiel

Les pêcheries qui demandent la certification pour la première fois seront tenues d’être évaluées selon le nouveau Référentiel à partir de mai 2023.

Pour conserver les pêcheries certifiées MSC pêche durable au même niveau d’exigence, une politique de réévaluation est également mise en place pour que celles-ci s’alignent sur les nouveaux critères du « Référentiel Pêcheries » (version 3.0.)

Suite à la réunion de notre Board en janvier 2024, les pêcheries certifiées MSC disposent d’une prolongation du délai d’utilisation du nouveau référentiel. Les pêcheries entrant en évaluation peuvent désormais utiliser la version 2.01 jusqu'au 1er février 2026, et celles qui sont déjà certifiées ont jusqu'au 1er novembre 2030 pour passer à la version 3 actualisée.

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Des consultations avec l’ensemble des parties prenantes

En 2020 et 2021 des consultations publiques ont été organisées pour les projets les plus complexes, les plus susceptibles de modifier les principes du Référentiel et d’avoir un impact fort sur les critères de MSC. Entre mai 2020 et juillet 2021, 190 parties prenantes ont participé à 9 ateliers de consultation publique en ligne, avec plus de 450 réponses reçues pour 11 enquêtes, effectuées tout au long de 2020 et 2021. 

Un dernier processus de consultation publique portant sur le projet de révision du référentiel et tous les textes associés a eu lieu entre le 1er février et le 4 avril 2022. Plus de 160 réponses à l’enquête et 29 courriers de parties prenantes ont été reçus.

Les observations des parties prenantes ont été prises en comptes de manière égale et neutre et intégrées dans le processus de révision du Référentiel, au même titre que les autres contributions décrites. 

Evaluer l’impact pour affiner les révisions

Des évaluations d’impact et des essais pilotes approfondis ont été menés afin d’avoir une vision plus claire sur les conséquences des modifications proposées et déterminer les révisions qui seront les plus efficaces pour pallier aux difficultés identifiées.

• Ces évaluations ont confirmé que ces nouvelles modifications simplifient le Référentiel, répondent aux ambitions du MSC, sont acceptables pour les parties prenantes et peuvent être contrôlées par les organismes de certification.
  
• Par ailleurs, la faisabilité de ces changements pour les pêcheries a été étudiée afin d’évaluer l’impact de ces modifications sur l’accessibilité de la certification ou sur le maintien des pêcheries certifiées MSC pêche durable dans le programme MSC. 
  
• Le MSC a également coopéré avec des organismes de certification indépendants pour effectuer des simulations d’évaluations à partir de ces critères actualisés. Cette collaboration a permis d’appliquer le nouveau Référentiel sur le terrain afin de s’assurer de sa conformité aux besoins identifiés sur place.  

Avec ces essais pilotes, les parties prenantes fournissent un retour sur les changements individuels, ce qui permet d’observer l’impact cumulatif de ces derniers sur le Référentiel dans son ensemble, et d’identifier l’influence des modifications entre elles.

Les résultats obtenus permettent de mieux comprendre les effets du nouveau référentiel sur les notations, les conditions et les taux de réussite des pêcheries à obtenir la certification, mais aussi d’identifier les impacts potentiels sur l’accessibilité et la rétention, et de déterminer si ces changements ont renforcé l’exigence des critères de durabilité de la pêche, de manière intentionnelle ou non.   

Analyses de sensibilité 

Chaque indicateur de performance (PI) et élément de notation (SI) peut contribuer différemment à la notation globale d’une pêcherie lors de son évaluation, basée sur sa performance selon l’ensemble des principes de durabilité du MSC. 

NB : les PI ont des pondérations différentes et de multiples critères d’évaluation, leur contribution à la notation globale peut donc varier. 

Dans le cadre du processus de mise au point de notre Référentiel, une analyse a été menée concernant les pêcheries certifiées afin d’identifier l’impact que les modifications du Référentiel auront sur la notation au niveau des PI et des principes de durabilité. Ces données ciblées aident à déterminer si et dans quelle mesure ces changements ont fait varier le niveau requis des performances des pêcheries, et si ces mêmes changements sont en phase avec les résultats visés par les révisions.

Auditabilité

Assurance Services International, un organisme de surveillance externe des organismes de certification a effectué des évaluations d’auditabilité afin d’analyser si les révisions proposées au référentiel correspondent aux objectifs fixés par le MSC ou si des clarifications supplémentaires sont nécessaires. 

Les participants à la révision

L’ensemble des organes de gouvernance de l’ONG MSC a joué un rôle essentiel tout au long de la révision du « Référentiel Pêcheries ». En tant que panel d’experts, ils assurent un contrôle de qualité indépendant et analysent les propositions et les évaluations d’impact, en veillant à ce que les implications plus larges aient été prises en compte.

Les membres du Conseil Consultatif des Parties Prenantes, du Comité consultatif Technique et le corps Exécutif du MSC ont également formé des groupes de travail pour soutenir les différents aspects de la révision.

Pour aller plus loin

Pour en savoir plus sur la révision du « Référentiel Pêcheries », soumettre des questions sur les révisions futures, demander des copies des rapports de consultation publique précédents, ou pour tout autre commentaire, contactez [email protected].

En savoir plus sur le processus de mise au point