Le Marine Stewardship Council (MSC) vient d’annoncer de nouvelles exigences pour les fournisseurs et les transformateurs de produits de la mer. Elles incluent la mise en place d'audits indépendants des pratiques de travail d’entreprises de la chaîne d'approvisionnement, si un risque de travail forcé ou de travail des enfants est établi.
Dr Yemi Oloruntuyi, Responsable Accessibilité du MSC, déclare : « Dans le monde, plus de 150 millions d'enfants et 25 millions d'adultes sont victimes de travail forcé. Nous reconnaissons qu'il est urgent de lutter contre ces violations et nous mettons en place des mesures pour y remédier dans la chaîne d'approvisionnement des produits de la mer certifiés. Cette mise à jour de nos exigences offrira aux acheteurs et aux consommateurs de produits de la mer l’assurance que les entreprises impliquées dans la transformation et l'emballage de produits certifiés MSC et ASC n'ont pas recours au travail forcé ou au travail d'enfants. »
Ces nouvelles exigences sont introduites dans la dernière version du Référentiel Chaîne de Garantie d’Origine publiée par le MSC. Ce Référentiel garantit aux acheteurs et aux consommateurs la traçabilité et l'intégrité de la chaîne d'approvisionnement des produits de la mer certifiés MSC et ASC (Aquaculture Stewardship Council). Plus de 4500 entreprises de produits de la mer, répartis sur plus de 45000 sites dans une centaine de pays, sont actuellement certifiés pour gérer des produits labellisés MSC et/ou ASC.
Comment évaluer le risque de travail forcé et du travail des enfants ?
Tous les détenteurs d'un certificat Chaîne de Garantie d’Origine du MSC devront se soumettre à un audit indépendant du travail, sauf s’ils sont en mesure de démontrer qu'ils courent un «risque faible» de pratique du travail forcé ou du travail des enfants.
Pour déterminer si un audit du travail est nécessaire, une entreprise de la chaîne d'approvisionnement sera évaluée pour déterminer son niveau de risque de violation du travail, au moment du traitement, de l'emballage, du reconditionnement, ou du déchargement manuel des produits dans le ou les pays où s’exercent ces activités. Si un pays est considéré comme présentant un « risque faible », selon au moins deux des indicateurs suivants, le site ne nécessitera pas d'audit du travail :
• Processus d'évaluation des Risques Pays pour SA8000
• Indice mondial des droits de la Confédération syndicale internationale
• Ratification d'au moins cinq Conventions des Nations Unies sur le travail forcé ou le travail des enfants, la traite des êtres humains, les produits de la mer / la pêche
• Liste des biens du Département du travail des États-Unis fabriqués avec une incidence de travail forcé ou d'enfants
Ces indicateurs sont mondialement reconnus, transparents et couramment utilisés dans l’industrie des produits de la mer. Ils ont été sélectionnés avec soin dans le cadre d’un processus de consultation multipartite.
Lorsqu’ils sont nécessaires, les audits de travail doivent être effectués sur place, par un auditeur social indépendant et utiliser l'un des trois programmes d'audit de travail reconnus par le MSC : audit amorfi BSCI; SEDEX - Audit du commerce éthique des membres Sedex et certification SA8000 de Social Accountability International. À l'avenir, le MSC reconnaîtra également les programmes de travail reconnus par la Sustainable Supply Chain Initiative (SSCI).
Les entreprises certifiées qui ne traitent pas les violations du travail identifiées dans les 30 jours verront leurs certificats MSC suspendus.
Agir contre le travail forcé et le travail des enfants
Le travail forcé et le travail des enfants sont des fléaux qui touchent l’ensemble de l’industrie, sans solution simple ni rapide. Ces nouvelles mesures font partie d'une série de mises à jour des Référentiels Pêcheries et Chaîne de Garantie d’Origine du MSC visant à lutter contre le travail forcé dans l'industrie des produits de la mer.
Les exigences précédentes, publiées en août 2018, donnaient à toutes les pêcheries et les chaînes d'approvisionnement en mer certifiées MSC un an pour soumettre une déclaration décrivant les mesures mises en place pour pallier la présence de travail forcé ou du travail des enfants.
Ces mesures font suite à un engagement pris en 2014 par le Conseil d'Administration du MSC d'inclure une politique claire sur le travail forcé (EN) parmi les exigences de certification du MSC et une décision prise en 2016 d'organiser des consultations approfondies avec les parties prenantes sur ces sujets.
Autres mises à jour du Référentiel Chaîne de Garantie d’Origine du MSC
Les nouvelles exigences en matière de travail font partie des modifications plus globales du Référentiel Chaîne de Garantie d’Origine du MSC visant à améliorer - quand nécessaire - sa clarté, son accessibilité et son intégrité.
Tous les auditeurs devront appliquer le Référentiel Chaîne de Garantie d’Origine du MSC mis à jour à partir du 28 septembre 2019. Pour les organisations qui détiennent déjà un certificat Chaîne de Garantie d’Origine MSC, ce Référentiel mis à jour devra être appliqué dès le premier audit suivant cette date et autorisera un délai de 12 mois pour mettre en place un audit du travail.
