Un écolabel crédible
Nous nous conformons aux meilleures pratiques
Le programme du MSC est le seul programme internationalement reconnu de certification et d’écolabellisation de produits de la mer à répondre aux normes internationales suivantes :
• Le code de bonnes pratiques pour la mise en place des normes sociales et environnementales (ISEAL)
• Organisation Mondiale du Commerce - Obstacles Techniques au Commerce
Le Code de Conduite pour une Pêche Responsable (FAO- Nations Unies)
Le référentiel environnemental du MSC pour une pêche durable est basé en partie sur le Code de Conduite pour une pêche responsable (CCPR), de l’Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO). Le code a été mis en place en 1995, pour encadrer les efforts internationaux en faveur d'une pêche durable, en harmonie avec l'environnement. Il établit des principes et des normes pour la préservation, la gestion et le développement des pêcheries dans le monde.
Code de Conduite de la FAO pour une Pêche Responsable (Site internet de la FAO)
Directives pour l'étiquetage écologique du poisson et des produits des pêches de capture marines (FAO - Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture)
Le programme du MSC est en parfaite adéquation avec cet ensemble de principes, validés au niveau international, pour un programme de certification et d’écolabellisation rigoureux pour les pêcheries. Ces directives définissent en particulier que les programmes doivent comporter :
• une évaluation objective et tierce-partie des pêcheries, basée sur des preuves scientifiques
• des processus transparents, incluant la consultation des parties prenantes et des procédures d'objection
• des référentiels basés sur les trois facteurs - pérennité des espèces cibles, des écosystèmes, pratiques de gestion.
Depuis septembre 2006, le MSC esten parfaite conformité avec ces directives.
Le Code de Bonnes Pratiques pour la mise en place de normes sociales et environnementales (ISEAL)
L'Alliance Internationale pour l'Accréditation et l'Etiquetage Sociaux et Environnementaux (ISEAL) est une association regroupant les plus grandes organisations internationales qui établissent les référentiels dans les domaines sociaux et environmentaux. Pour être acceptées en tant que membres, les organisations doivent garantir qu'elles répondent aux normes supérieures de fiabilité en se conformant au Code de bonnes pratiques de l'ISEAL. Pour cela, il faut que :
• les référentiels résultent d'un processus transparent et participatif
• la nécessité de la mise en place de ces normes puisse être démontrée
• des mesures garantissent que même les parties prenantes les plus marginales peuvent donner leur avis sur l’établissement de ces référentiels.
Site internet de l'alliance ISEAL
Organisation Mondiale du Commerce - Obstacles Techniques au Commerce
Les référentiels et autres réglementations peuvent parfois entraver les échanges commerciaux internationaux, ce sont des Obstacles Techniques au Commerce (OTC). Ces obstacles engendrent des inégalités en empêchant certains pays de participer au commerce international. L'accord de l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC) sur les Obstacles Techniques au Commerce a pour but de garantir que les normes n'engendrent pas d'obstacles inutiles au commerce. L'ISEAL a demandé au Centre for International Environmental Law (CIEL) d'émettre un avis juridique confirmant que toutes les organisations qui se conforment au Code de Bonnes Pratiques de l'ISEAL n’engendrent pas d'OTC.
