Consultation sur les changements proposés au Référentiel Chaîne de Garantie d’Origine

Consultation ouverte

Les réponses à la consultation menée de mars à juin ont apporté des éclairages précieux et se sont révélées globalement favorables à l’égard des modifications proposées au Référentiel Chaîne de Garantie d’Origine du MSC (CGO) et aux exigences de certification. Nous avons également reçu des commentaires et suggestions concrètes sur la faisabilité des propositions, et nous invitons désormais les parties prenantes à nous faire part de leurs retours sur deux propositions liées au renforcement de la traçabilité :

1. Les entreprises certifiées qui s'approvisionnent directement auprès d’une pêcherie certifiée (les premiers acheteurs de la chaîne de traçabilité) peuvent-elles démontrer leur capacité à accéder aux éléments de données clés (KDE)" relatifs à la pêcherie ?
2. Les codes de certificat de pêcherie certifiées MSC peuvent-ils être conservés avec les produits certifiés et les documents correspondants, puis transmis à chaque acheteur de la chaîne d'approvisionnement ? 

Informations complémentaires

Les documents ci-dessous ont été élaborés afin de faciliter la participation à l’enquête de consultation : 

• Projet révisé des exigences du Référentiel Chaîne de Garantie d’Origine du MSC 
  
• Projet de matrice MSC des événements de suivi critiques et des éléments de données clés (CTE/KDE)  
  

Regardez la vidéo ci-dessous pour en savoir plus sur les propositions pour lesquelles le MSC sollicite actuellement des commentaires. 

L’enquête est disponible en anglais, chinois, français, portugais, espagnol et japonais ; d’autres langues seront bientôt ajoutées. 

Prochaines étapes

Tous les retours issus de la consultation seront examinés et nous aideront à déterminer les points forts de nos propositions, ainsi que les aspects nécessitant des améliorations. 

Les commentaires issus de l’ensemble des consultations seront pris en compte en complément des conclusions tirées des audits simulés. Ces audits servent à comprendre l’impact global des révisions proposées sur le processus d’audit et à évaluer dans quelle mesure les titulaires de certificats sont en mesure de mettre en œuvre ces propositions. 

Un rapport résumant les commentaires issus de la consultation sera publié dans le courant de l’année 2026.  

Publication du Référentiel Chaîne de Garantie d'Origine révisé

La révision de la Chaîne de Garantie d’Origine devrait s'achever en 2027. 

• Début 2027 – Publication du Référentiel révisé et des autres documents du programme 
  
• Fin 2027 – Entrée en vigueur du Référentiel révisé six mois après sa publication 
  

Tout document révisé du programme entrera en vigueur six mois après sa publication. Les titulaires de certificats existants devront se conformer aux nouvelles exigences dès leur entrée en vigueur. 

Quel était l’objet de la consultation menée entre mars et juin ?

La consultation organisée entre mars et juin 2026 portait sur les modifications proposées au Référentiel Chaîne de Garantie d’Origine du MSC et aux exigences de certification. 

Ces propositions comprennent des précisions concernant les exigences et les processus visant à garantir une plus grande cohérence des audits et à améliorer la mise en œuvre pour les auditeurs et les titulaires de certificats. Elles ont été élaborées afin de renforcer la traçabilité et la fiabilité du système, tout en aidant les titulaires de certificats à démontrer leur conformité aux réglementations en constante évolution en matière de traçabilité. 

Parmi les principales révisions proposées, on peut citer : 

1. Une version unique et remaniée du référentiel : les trois versions actuelles du référentiel relatives à la chaîne de Garantie d’Origine (version par défaut, version pour les groupes et version pour les entreprises en lien direct avec le consommateur  (CFO)) ont été regroupées en un seul document. Cette mesure vise à résoudre les incohérences entre les versions et à rendre le référentiel plus clair pour les titulaires de certificats et les auditeurs.
2. Les titulaires de certificats devront démontrer qu'ils ont accès aux « éléments de données clés » : une nouvelle exigence visant à renforcer la traçabilité tout au long de la chaîne d'approvisionnement. Les titulaires de certificats seront tenus de démontrer aux auditeurs qu'ils ont accès aux données de traçabilité (éléments de données clés – KDE) correspondant à leur position dans la chaîne d'approvisionnement.
3. Des exercices réguliers de traçabilité en interne : une nouvelle exigence impose aux titulaires de certificats de réaliser un exercice de traçabilité en interne, à l'aide d'un modèle fourni par le MSC, entre chaque audit. Cette mesure vise à aider les entreprises à renforcer leurs systèmes de traçabilité, par exemple en s'assurant qu'il n'y a pas de lacunes dans le processus de tenue des registres, et à leur permettre de démontrer leur conformité aux exigences réglementaires et commerciales en matière de traçabilité.
4. Évaluations des risques modifiées et harmonisées : les critères d’évaluation des risques définis par le MSC ont été révisés afin de s’aligner sur les meilleures pratiques et les facteurs de risque reconnus, et les catégories de risque ont été simplifiées en trois niveaux : faible, moyen et élevé. L'évaluation des risques révisée doit désormais être réalisée par les auditeurs pour toutes les organisations – alors qu'elle n'était auparavant requise que pour le modèle « Groupe » et « CFO ». Ces changements visent à clarifier le processus d'audit pour les titulaires de certificats, à aider à hiérarchiser les activités d'assurance, telles que les audits inopinés et les tests ADN, et à assurer une meilleure surveillance des risques dans l'ensemble du programme de certification de la Chaîne de Garantie d’Origine.

Documents clés

Vous pouvez consulter ci-dessous un résumé complet des propositions ainsi que la version préliminaire révisée du référentiel Chaîne de Garantie d’Origine (CGO) et les exigences de certification. 

Veuillez noter que ces propositions sont susceptibles d'être modifiées à la suite des commentaires recueillis lors de la consultation et de tests supplémentaires. 

• Récapitulatif des modifications proposées
• Version préliminaire révisée du Référentiel Chaîne de Garantie d’Origine
• Outil de mise en correspondance du Référentiel Chaîne de Garantie d'Origine (comparaison entre le Référentiel existant et les révisions proposées) 
• Version préliminaire des exigences de certification 
• Outil de mise en correspondance des exigences de certification (comparaison entre les exigences de certification existantes et les révisions proposées)

  

Contactez-nous

Si vous avez des questions concernant la consultation, veuillez contacter [email protected] ou votre représentant MSC.