Termes et conditions d'utilisation

Les termes et conditions d’utilisation sur cette page et sur notre page « Politique de confidentialité » s’appliquent à l’utilisation du site https://www.msc.org/fr (le « site web »). Les termes et conditions d’utilisation du site web s’appliquent à vous, que vous soyez un visiteur ou un utilisateur déjà enregistré du site web.
Merci de lire  nos termes et conditions d’utilisation avec attention. En accédant au site web, vous acceptez les termes et conditions de notre site web. Le MSC peut modifier les termes et conditions à tout moment. Merci de vérifier cette page et la page « Politique de confidentialité ».

Qui sommes-nous ?

Le site web est opéré par le Marine Stewardship Council (« MSC »). Le MSC est une organisation à but non lucratif enregistrée au Royaume-Uni (numéro d’enregistrement 1066806), dont le siège est à Marine House, 1 Snow Hill, London EC1A 2DH.

Utiliser le site web

Vous pouvez accéder au site web de manière temporaire. Le MSC se réserve le droit de retirer tout ou partie du site web ou de modifier les services fournis ou les informations et les documents présents sur le site web à tout moment et sans avis préalable. Le MSC ne doit pas être tenu pour responsable pour toute perte ou tout dommage causé de quelque manière que ce soit si le site web ou une partie du site web venait à ne plus être disponible pendant une période donnée.

Cookies

Merci de lire notre politique de confidentialité pour tous les détails concernant la façon dont le MSC gère vos détails personnels et comment les cookies sont utilisés sur le site web.

Exactitude des informations et confiance

Les informations et documents fournis sur le site web sont uniquement présents à titre informatif. Le MSC ne fournit aucune assurance, garantie ou condition quant à l’exactitude des informations et/ou documents fournis sur le site web. Le MSC décline toute responsabilité qui serait soulevée par un recours que vous auriez concernant les informations et/ou documents sur le site web.

Disponibilité

Le MSC s’efforcera d’assurer que le site web soit accessible 24 heures sur 24 mais ne sera pas responsable si, pour une raison quelconque, le site Web est indisponible pendant un certain temps ou période. Le MSC aura le droit de suspendre l'accès à ce site de manière temporaire ou permanente et sans préavis.

Le MSC ne sera pas responsable de quelconque perte ou dommage survenant suite à un contrat, un délit ou autre si ce site est indisponible ou suspendu pour une raison quelconque.

 

Droits de propriété intellectuelle

Le MSC est le propriétaire ou le détenteur de tous les droits de propriété intellectuelle sur le site web et/ou possède la permission de reproduire ces droits, y compris (non exhaustif) les infographies, textes, images graphiques, supports audio et vidéos, etc. Tous les droits sont réservés.

Vous pouvez imprimer ou télécharger des informations ou documents sur le site web, à condition que :

• les droits d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle soient également imprimés, copiés et/ou téléchargés avec les informations ou les documents,
• vous ne modifiez pas ou ne changez en aucune façon les informations ou les documents fournis sur le site et,
• les informations ou les documents ne soient pas utilisés d'une manière qui pourrait nuire à la réputation de MSC ou à la capacité du MSC à atteindre ses objectifs.

Vous ne devez pas, sans le consentement écrit préalable de MSC :

• incorporer toute information ou matériel sur le site Web dans tout autre travail, publication ou diffusion (en copie papier du formulaire électronique);
• faire un usage commercial de l'information ou du matériel sur le site Web; ou
• reproduire, partager, transmettre, publier ou mettre à la disposition du public l'information ou le matériel sur le site Web.

 

Liens vers des sites web de tiers

Lorsque le site web contient des liens vers un site web fourni par un tiers, ces liens sont fournis à titre informatif. Des conditions d'utilisation et des politiques de confidentialité séparés peuvent s'appliquer à ces sites web tiers. Le MSC ne sera pas responsable de ces sites web tiers ou de toute perte ou dommage résultant de votre utilisation de ces sites web.

Lien vers le site web

Vous pouvez créer un lien vers le site web à condition que vous le fassiez d'une manière juste, légale et non trompeuse, cependant, le MSC se réserve le droit de retirer toute permission de créer un lien sans préavis.

Le MSC ne peut pas garantir que ce site web est exempt de virus ou de défauts techniques et ne porte pas la responsabilité d’un quelconque problème technique découlant de votre utilisation de ce site web.

 

Juridiction et loi applicable

Ces termes et conditions sont régis et interprétés conformément aux lois d'Angleterre et du Pays de Galles.

Tout litige relatif à ces termes et conditions, ou à votre utilisation du site (contractuel ou non contractuel), sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux d'Angleterre et du Pays de Galles.

 

  • '{{item.Image.Title}}', {{item.Image.Artist}}, {{item.Image.Description}}