Participez à une évaluation de pêcherie

De nombreuses personnes participent aux évaluations de pêcheries, votre contribution précieuse permettra une meilleure évaluation de la pêcherie.

  • Êtes-vous affecté.e.s ou serez-vous affecté.e.s par la décision de certifier une pêcherie en particulier ?
  • Êtes-vous intéressé.e par la pêcherie en évaluation et/ou par les autres ressources potentiellement affectées par par cette pêcherie ?
  • Avez-vous en votre possession des informations pertinentes pour l’évaluation d’une pêcherie pour être certifiée MSC ?
  • Souhaitez-vous commenter la qualité du travail de l’organisme de certification ?

Si vous avez répondu oui à une ou plusieurs des questions ci-dessus, vous êtes une partie prenante de la pêcherie en question. Vous devriez faire valoir votre opinion et être impliqué.e dans le processus d’évaluation MSC de la pêcherie.


Pourquoi devrais-je m'impliquer ?

En tant que partie prenante, vous êtes une source d’information essentielle qui sera nécessaire à la conduite d’une évaluation constructive. Que vous soyez un scientifique, un gestionnaire de pêcherie, un transformateur des produits de la mer, un membre du gouvernement, un membre de la société civile, un représentant des communautés locales, un environnementaliste ou tout autre partie prenante qui a un intérêt dans le résultat de l’évaluation, vos informations contribuent à ce que l’évaluation soit complète et minutieuse.  

Vos contributions permettent de s’assurer que :

  • Les problématiques importantes pour vous ou votre organisation sont prises en considération dans l’évaluation ;
  • L’évaluation de la pêcherie est bien renseignée et complète ;
  • Le résultat de l’évaluation est cohérent avec le Référentiel Pêcheries du MSC

Comment et quand puis-je apporter ma contribution ?

Pour obtenir les informations dont vous avez besoin pour participer à l’évaluation d’une pêcherie :

Utilisez le modèle de contribution des parties prenantes lorsque vous commentez l’évaluation d’une pêcherie.

L'évaluation d'une pêcherie a lieu en plusieurs étapes. L'organisme de certification vous tiendra informé dès lors qu'il vous aura identifié comme étant une partie prenante. Vous devez apporter vos commentaires dès le début de l'évaluation de la pêcherie afin de pouvoir les apporter à nouveau à  la fin de l’évaluation.

Le processus d'évaluation

 

Préparation à l’évaluation

Une évaluation commence lorsque la pêcherie engage un organisme de certification. Ce dernier réunit des informations concernant l'évaluation et constitue une équipe d'évaluation composée d'experts scientifiques indépendants.

L'équipe d'évaluation analyse les informations sur la pêcherie, les documents techniques, rapports et données disponibles. Les experts utilisent ces informations pour décider d'une première notation au regard du Référentiel Pêcheries du MSC.

Assessment preparation icon

Annonce de l'évaluation de la pêcherie et contributions des parties prenantes

L'évaluation ainsi que les membres de l'équipe d'évaluation et tous les détails de la visite sur site sont annoncés dans la newsletter "Actualités pêcheries" du MSC.

L'organisme de certification publie le Rapport préliminaire d'annonce sur le moteur de recherche des Pêcheries MSC. Ce rapport inclut les premières notes accordées et leurs justificatifs ainsi que toutes les informations utiles disponibles.

A cette étape, vous pouvez : Commenter le Rapport préliminaire d'annonce. Inclure toute référence ou information qui peut être utile à l'équipe d'évaluation. 

Pour l'équipe d'évaluation, c'est très utile si vous concentrez vos remarques sur les notes provisoires et sur d'éventuelles lacunes dans l'évaluation.

S'il s'agit d'une première évaluation, vous avez 60 jours pour fournir vos remarques. S'il s'agit d'une réévaluation, vous avez 30 jours pour apporter vos contributions. Vous devez utiliser le formulaire ci-dessous pour  soumettre vos retours sur l'évaluation d'une pêcherie et envoyer par email le formulaire dûment rempli à l'équipe d'évaluation. Les informations pour contacter l'équipe sont indiquées dans l'onglet "contact" de la pêcherie en question dans le moteur de recherche des Pêcheries MSC.

Vous pouvez également vous préparer à la visite sur site où vous pourrez discuter de la pêcherie avec l'équipe d'évaluation. 

Assessment announcement and stakeholder comments icon

Visite sur site

L’organisme de certification fait une visite sur site au cours de laquelle il discute des problématiques soulevées avec les parties prenantes, les gestionnaires et le représentants de la pêcherie candidate. Cela permet de s'assurer que l'équipe d'évaluation est au courant de toutes les informations et problématiques potentielles. L'équipe d'évaluation examine toutes ces informations pour noter la pêcherie au regard du Référentiel Pêcheries du MSC.

A cette étape, vous pouvez : Assister à la visite dur site et apporter vos contributions. Si vous ne pouvez pas vous rendre sur place en personne, l'équipe d'évaluation peut vous inclure à distance via une conférence téléphonique, Skype ou un autre système similaire.

Site visit icon

Révision par le client et examen par les pairs relecteurs

L'équipe d'évaluation créé un rapport provisoire qui contient :

  • La performance de la pêcherie par rapport au Référentiel Pêcheries du MSC
  • La moyenne des notes de la pêcherie pour tous les indicateurs de performance
  • Une proposition des conclusions de l'évaluation
  • Les détails des conditions auxquelles la pêcherie devra répondre pour améliorer sa performance

L'organisme de certification réunit un comité de relecteur, composé d'experts indépendants appelés pairs relecteurs (il s'agit le plus souvent de scientifiques experts en halieutiques et sciences marines) afin qu'ils fassent la révision du rapport d'évaluation. Des scientifiques tierce-partie sont chargés d'approuver la sélection des pairs relecteurs afin d'assurer que la révision de l'évaluation est indépendante.

Client and peer review

Révision publique du rapport intermédiaire d'évaluation

L'équipe d'évaluation apportera ses réponses aux commentaires dans un rapport public : le rapport intermédiaire d'évaluation.

A cette étape, vous pouvez : apporter davantage de retours sur le rapport intermédiaire. L'organisme de certification vous contactera pour de nouveaux retours si vous êtes enregistré comme partie prenante.

Le rapport Intermédiaire pour Commentaires Publics est publié sur le moteur de recherche Pêcheries du MSC et annoncé dans la newsletter "Actualités Pêcheries". Vous avez alors 30 jours pour fournir vos retours, en utilisant le formulaire de contributions des parties prenantes ci-dessous. 

Public review of draft report

Version préliminaire du Rapport final et décision

Après avoir pris en compte toutes le contributions soumises pendant l'évaluation ,l'organisme de certification publie la version préliminaire du Rapport final.

Si vous souhaitez déposer une objection suite aux conclusions de l'organisme de certification, vous avez 15 jours ouvrés pour déposer une Notice d'Objection après la publication de la version préliminaire du Rapport final.

Final draft report

Certification

Si les conclusions de l'évaluation sont de certifier la pêcherie et qu'aucune objection n'a été soulevée, la pêcherie est certifiée avec succès. La certification est valable 5 ans. Elle est soumise à des audits de surveillance.

L'organisme de certification publie le Rapport public de certification sur le moteur de recherche des Pêcheries du MSC, en résumant le processus d'évaluation et les améliorations que la pêcherie doit réaliser (ce sont les conditions).

Vous devez utiliser le modèle de contribution des parties prenantes lorsque vous commentez l'évaluation d'une pêcherie. 

Certification

Procédure d’objections, comment ça marche ?

Pour faire une objection, vous devez être enregistré comme partie prenante dans le processus d'évaluation.

Si vous croyez que la notation de l'organisme de certification est erronée à tel point que la recommandation est incorrecte, vous pouvez faire appel en déposant une Notice d'Objection après la publication du dernier rapport final.

Réclamations

Tous les organismes de certification accrédités tierce-partie ont pour obligation d’avoir leur propre procédure de réclamation sur leur site web. Si vous devez déposer une réclamation contre un organisme de certification ou un auditeur, merci d’utiliser leur propre procédure de réclamations comme première étape. Après cela, il sera possible de déposer une réclamation auprès de l’organisme d’accréditation indépendant du MSC, l’ASI (Assurance Services International)

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Fishery certification guide spotlight FINAL- for CMS

Référentiel Pêcheries

Le Référentiel Pêcheries du MSC évalue la durabilité des pêcheries. Il est ouvert à toutes les pêcheries de capture sauvage, partout dans le monde. Il intègre les connaissances les plus actuelles dans le monde sur la science et la gestion des pêcheries.

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MSC label on fresh fish counter at Stockmann, Finland

Référentiel Chaîne de Garantie d'Origine

Le Référentiel Chaîne de Garantie d’Origine garantit que le label bleu MSC apparaît uniquement sur les produits de la mer provenant d’une pêcherie durable certifiée MSC.

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Boat on clear water with reflection

Révision du Référentiel Pêcheries

La Révision du Référentiel Pêcheries est l’opportunité d’améliorer le Référentiel en prenant en compte les enjeux soulevés par les différentes parties prenantes et par nos propres processus de suivi et d’évaluation, et d’intégrer les nouvelles connaissances scientifiques et les meilleures pratiques de gestion des pêches disponibles. Elle a lieu tous les 5 ans.

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