Le Label MSC

Principe n° 1 : Stocks halieutiques durables

La pêche doit être gérée de manière à ce que les populations de poissons restent saines et capables de se renouveler à long terme. Des évaluateurs indépendants vérifient si les niveaux des stocks sont suffisamment élevés pour permettre une reproduction continue, si les taux d’exploitation actuels sont durables et s’il existe une stratégie solide pour atteindre ces objectifs. Lorsqu’un stock a déjà été appauvri, il doit exister des preuves claires qu’un plan de reconstitution est en place et est efficace.

Le référentiel comprend des mesures de précaution spécifiques pour certaines espèces qui constituent la base des réseaux trophiques marins. Ces dispositions exigent de maintenir des populations suffisantes afin de préserver leur rôle écologique comme source de nourriture pour les grands prédateurs.

Principe n° 2 : Minimiser l’impact environnemental

Protéger l’environnement marin dans son ensemble

Les activités de pêche ne doivent pas causer de dommages graves ou irréversibles à l’environnement marin. Cela inclut :

Prises accessoires et espèces non ciblées

Les pêcheries doivent démontrer que les prises accessoires – c’est-à-dire les espèces capturées involontairement lors de la pêche – n’épuisent pas les populations non ciblées. Cela implique notamment la mise en place de mesures efficaces visant à minimiser les prises indésirables et à prévenir le déclin des populations.

Espèces menacées, protégées et sensibles :

Les pêcheries doivent également évaluer leur impact sur :

• les espèces menacées ou protégées
• les mammifères, les oiseaux, les amphibiens et les reptiles

  Pour ces espèces, les pêcheries doivent démontrer que leurs activités n’entravent pas les objectifs de rétablissement ou de conservation, et que des mesures concrètes sont en place pour éviter les interactions dans la mesure du possible et minimiser les dommages lorsqu’elles surviennent.

  Habitats

  Les activités de pêche ne doivent pas endommager gravement ou de manière irréversible la structure et le fonctionnement des habitats des fonds marins. Des évaluateurs indépendants examinent les types d’engins utilisés, la sensibilité des habitats exploités et les mesures mises en place pour éviter de nuire aux écosystèmes marins vulnérables.

  L’écosystème dans son ensemble

  La pêcherie ne doit pas causer de dommages graves ou irréversibles à l’écosystème dans son ensemble, y compris à la chaîne alimentaire et aux habitats essentiels. Les pêcheries doivent également mettre en place des mesures pour empêcher que les engins de pêche ne soient perdus, abandonnés ou rejetés en mer, car les engins perdus peuvent continuer à piéger et à tuer la faune marine pour une durée indéterminée.

Principe n° 3 : Une gestion efficace des pêcheries

La pêche certifiée doit s’inscrire dans un système de gestion capable de garantir des résultats durables dans le temps. Des évaluateurs indépendants examinent trois domaines principaux :

Cadre juridique et institutionnel

La pêche doit respecter l’ensemble des législations locales, nationales et internationales applicables. Pour les stocks qui franchissent les frontières nationales ou qui sont exploités dans les eaux internationales, une coopération efficace entre les autorités de gestion compétentes est requise.

Stratégie de gestion

Il doit exister une stratégie claire, assortie d’objectifs définis, de processus décisionnels et d’outils concrets – tels que des limites de capture, des fermetures saisonnières ou des restrictions d’engins de pêche – conçus pour garantir la durabilité de la pêche et protéger l’environnement marin.

Suivi et évaluation

La pêcherie doit disposer de systèmes permettant de surveiller les stocks halieutiques, l’effort de pêche et les impacts environnementaux. Les mesures de gestion doivent être régulièrement révisées et mises à jour en fonction des nouvelles données scientifiques ou de l’évolution des conditions dans la zone de pêche.

Tous les documents techniques relatifs au référentiel MSC Pêche Durable sont publiés en anglais sur nos pages consacrées aux documents du programme, et la version complète du référentiel MSC Pêche Durable v3.1 est disponible en téléchargement ici. Ce document contient les exigences techniques utilisées par les auditeurs experts pour évaluer les opérations de pêche.

 

• Toute pêcherie dans le monde peut demander à être évaluée selon le référentiel MSC Pêche Durable, sans distinction de taille ni de pays.

  Toutefois, certaines pêcheries ne relèvent pas du champ d’application du programme MSC. C’est notamment le cas des activités exclusivement d’élevage, le programme MSC s’appliquant aux espèces capturées à l’état sauvage. Sont également exclues les opérations de pêche ciblant les mammifères marins, les oiseaux, les amphibiens ou les reptiles, ainsi que celles recourant à l’utilisation d’explosifs ou de poison.

• Toute pêcherie reconnue coupable de recours au travail forcé ou au travail des enfants, ou de pratique du «shark finning » (prélèvement des ailerons de requins) est également exclue du programme.

• Les activités de pêche sont évaluées par des auditeurs indépendants appelés « organismes d’évaluation de la conformité » (OEC). Ces auditeurs sont accrédités selon des normes internationalement reconnues, notamment la norme ISO 17065, référence mondiale pour les organismes certifiant des produits, des processus et des services, et la norme ISO 19011, qui régit la conduite des audits. Cela signifie que les auditeurs eux-mêmes font l’objet d’une vérification indépendante sur leur compétence et leur impartialité. Le MSC ne réalise pas lui-même les évaluations et n’a aucun intérêt financier dans le résultat d’une évaluation particulière.
• Les trois principes du référentiel MSC Pêche Durable s’appuient sur plus de 25 indicateurs de performance spécifiques pour noter une pêcherie. Un score de 60 correspond au seuil minimum acceptable ; 80 représente les meilleures pratiques mondiales ; et 100 correspond à l’excellence. Pour obtenir et conserver la certification MSC, une pêcherie doit obtenir au moins 60 pour chaque indicateur et une moyenne d’au moins 80 sur l’ensemble des indicateurs.
• Lorsqu’une exploitation de pêche obtient un score compris entre 60 et 80 pour un indicateur donné, elle doit s’engager à mettre en œuvre des améliorations spécifiques et assorties de délais — appelées « conditions de certification » — et démontrer des progrès mesurables dans les délais fixés. Si une pêcherie ne respecte pas ces conditions, sa certification peut être suspendue ou retirée.
• Les rapports d’évaluation complets de chaque pêcherie certifiée sont publiés en ligne et ouverts aux commentaires du public pendant le processus d’évaluation.

• Les évaluations au titre du référentiel MSC Pêche Durable peuvent prendre environ 18 mois. Les pratiques de pêche certifiées font l’objet d’un audit annuel par des évaluateurs indépendants, et les opérateurs peuvent voir leur certification suspendue s’ils ne réussissent pas  cet audit. Au bout de cinq ans, la pêcherie fait l’objet d’une nouvelle réévaluation complète. Tout indicateur de performance noté entre 60 et 79 sera assorti de conditions exigeant que la pêcherie améliore ses performances au cours de la période de certification.

• Le programme MSC dispose de procédures claires pour traiter les cas de non-conformité. Si une pêcherie ne satisfait pas aux exigences du MSC, sa certification peut être suspendue ou retirée. Les décisions de suspension et de retrait sont rendues publiques sur le site web du MSC. Les produits issus de cette pêcherie ne peuvent pas être vendus avec le label bleu tant qu’elle n’a pas démontré qu’elle est à nouveau en conformité. De même, les entreprises de la chaîne d’approvisionnement qui ne respectent pas les exigences du MSC peuvent voir leur certification suspendue ou retirée. 

Le référentiel MSC Pêche Durable et le référentiel Chaîne de Garantie d'Origine du MSC sont révisés et mis à jour dans le cadre d’un processus structuré impliquant la consultation d’un large éventail de parties prenantes expertes. Ce processus est régi par notre Procédure d’Elaboration des Référentiels, disponible sur notre site web. Nous révisons régulièrement nos référentiels — la version actuelle (v3.1) a été publiée en 2024.