Publication de la version mise à jour du Référentiel Pêche Durable reportée de six mois.
Le MSC annonce les nouvelles étapes de son programme de travail concernant son Référentiel Pêche Durable et les documents associés.
Cela inclut une consultation publique sur les révisions proposées de plusieurs documents qui accompagnent la mise en œuvre du Référentiel, notamment le nouveau Cadre d’Exigences en matière de Preuves*. En parallèle, le MSC entamera de nouveaux travaux qui pourraient conduire à des révisions ciblées d'autres éléments clés du Référentiel et des documents associés.
Ces évolutions répondent aux préoccupations soulevées par le lancement, en 2022, de la Version 3 du Référentiel. Bien que la V3 comprenne des avancées majeures, telles qu’un renforcement des exigences sur la pratique du « shark finning et la gestion des engins de pêche fantômes, les tests réalisés et les retours des parties prenantes ont révélé des difficultés dans l’application de certaines exigences.
Les points clés soumis à consultation incluent :
- Le Cadre d’Exigences en matière de Preuves : pour cette nouvelle méthode, obligatoire dans la Version 3, des propositions sont formulées pour simplifier le processus d’évaluation des preuves par les auditeurs et mieux prendre en compte les spécificités de chaque pêcherie.
- Seuils d’observation indépendante pour les pêcheries en haute mer : Des propositions sont formulées pour d’aligner les exigences en matière de déclaration des captures et d’observation indépendante (comme l’observation électronique) sur les meilleures pratiques mondiales, tout en veillant à ce qu’elles restent réalistes et adaptées à la diversité des pêcheries.
- Politique zéro shark finning : En lien avec l’évolution du Cadre d’Exigences en matière de Preuves, des ajustements sont proposés pour renforcer les exigences actuelles et s’assurer que les politiques adoptées soient pleinement mises en œuvre et respectées.
La consultation débutera le 10 juillet et se clôturera le 10 septembre 2025.
En complément de cette consultation, et dans le cadre de ces nouvelles étapes, le MSC engagera également des travaux supplémentaires sur des points spécifiques du Référentiel. Cela inclut les espèces menacées, en danger ou protégées (ETP), ainsi que les espèces hors champ d’application, ainsi l’Annexe SE, qui concerne les pêcheries gérées par des Organisations Régionales de Gestion de la Pêche (ORGP). Le projet visera aussi à simplifier et à clarifier le processus de certification des pêcheries.
Afin de permettre la réalisation de ces nouveaux travaux, et de garantir que l’ensemble des changements soient rigoureusement testés et pleinement alignés avec les objectifs de durabilité, la publication prévue du Référentiel Pêche Durable mis à jour et des documents associés est reportée de six mois, à début 2027.
En savoir plus sur la consultation à venir
*Cadre d’Exigence en matière de preuves : la boite à outils à destination des organismes de certification pour déterminer quelles sources d’information peuvent être prises en compte pour évaluer une pêcherie.
