Répondre aux meilleures pratiques

Les normes internationales

Il est essentiel que tous, pêcheurs, distributeurs, scientifiques et consommateurs, puissent avoir confiance dans le programme et le label MSC. Nous multiplions nos efforts pour continuer à répondre aux normes internationales les plus exigeantes en termes de certification et de labellisation.

Aujourd'hui, nos Référentiels reflètent les meilleures pratiques pour la gestion des pêcheries et notre programme est l’unique programme de certification de produits de la mer sauvages répondant à l'ensemble des normes internationales suivantes :

Code de conduite pour une pêche responsable de la FAO (L’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture)

Le Référentiel Pêcheries du MSC repose en partie sur ce code établi en 1995 pour encourager une pêche durable respectueuse de l’environnement dans le monde. Il fournit des principes et des normes pour la conservation, la gestion et le développement des pêcheries dans le monde.

Directives pour l’étiquetage écologique du poisson et des produits issus de captures marines

Le système de certification et de labellisation du MSC est entièrement conforme avec les principes sur la labellisation des produits de la mer sauvages établis par la FAO et approuvés à l’échelle internationale. Ceux-ci comprennent :

• Des évaluations objectives et tierce-partie reposant sur des preuves scientifiques
• Des processus transparents construits sur la consultation des parties prenantes et des procédures d’objections
• Des référentiels qui reposent sur trois facteurs : la durabilité des espèces ciblées, les écosystèmes et les pratiques de gestion.

Global Sustainable Seafood Initiative

Nous sommes actuellement le seul programme de certification de produits de la mer sauvages au monde reconnu par le Global Sustainable Seafood Initiative (GSSI), un programme indépendant qui vérifie la crédibilité des programmes de certification de produits de la mer durables. Le GSSI a été développé par une coalition d’ONG environnementales, d’entreprises, d’experts de l'industrie, de gouvernements et d’organisations intergouvernementales. Il repose sur les directives et les codes de la FAO.

L’évaluation du programme MSC par GSSI, incluant une consultation ouverte, a duré 18 mois. Ce rapport a examiné notre gouvernance, notre gestion, notre système de contrôle de la chaîne d’approvisionnement et les évaluations, tout comme un large panel d’autres domaines pertinents tels que la pêche en eaux profondes, les écosystèmes marins vulnérables et la collecte de données qui démontrent nos impacts et nos résultats.

Lire le rapport du GSSI (en anglais)

L'accord sur les obstacles techniques au commerce (OTC) de l’OMC (Organisation Mondiale du Commerce)

Les référentiels et autres normes peuvent parfois créer des obstacles au commerce international, connus sous le nom d’Obstacles Techniques au Commerce (OTC, en anglais Technical Barriers to Trade ou TBT). Ils engendrent des inégalités en empêchant certains pays de participer et de bénéficier des échanges commerciaux internationaux.

L'accord sur les obstacles techniques au commerce (OTC) de l’OMC existe pour assurer que les référentiels ne créent pas des obstacles inutiles au commerce international. L’ISEAL a demandé l’avis juridique du Centre for International Environmental Law (CIEL) ce qui confirme que toutes les organisations conformes au Code de Bonnes Pratiques de l’ISEAL ne sont pas des OTC.

Les codes internationaux de l’ISEAL pour les organismes normalisateurs crédibles

Nous sommes le seul programme de certification de produits de la mer sauvages membres de l’ISEAL, l’International Social and Environemental Accreditation and Labelling Alliance.
En tant que membre de l’ISEAL, nous respectons leurs critères reconnus pour établir des référentiels, avoir des garanties et suivre notre impact. Ces critères exigent que :

• Les Référentiels soient ouverts, transparents et issus de processus participatifs
• Des mécanismes rigoureux de garanties mis en place pour réduire les risques de non-conformité
• Des évaluations systématiques et objectives des effets et impacts des référentiels
• Des mesures pour intégrer de nouvelles informations et encourager des améliorations en cours
• Un système de suivi et d’évaluation est en place afin de prouver les résultats de notre programme

Nous sommes régulièrement audités pour assurer que nous respectons ces règles.
Parmi les autres membres d’ISEAL, on trouve Rainforest Alliance, Max Havelaar Fairtrade et le Forest Stewardship Council (FSC).

Reconnaissance additionnelle des meilleures pratiques

Au-delà d’être conformes aux normes internationales et aux directives des meilleures pratiques, notre programme est favorablement accueilli par de nombreuses organisations internationales qui examinent le rôle des organismes normalisateurs dans la sauvegarde de nos océans.

Des leaders mondiaux pour des océans durables

La certification MSC est utilisée comme indicateur pour les Objectifs Aichi de la Convention sur la Diversité Biologique. Faisant partie de la décennie des Nations Unies pour la biodiversité, une initiative sur le long-terme pour réduire de manière significative la perte de biodiversité d’ici à 2020, ces objectifs ont été largement examinés par la communauté et la gouvernance internationale dans le domaine de la conservation.

Le rôle clé du MSC et d’autres organismes normalisateurs est reconnu pour aider les entreprises et les gouvernements à atteindre les Objectifs de Développement Durables de l’ONU en fournissant des directives sur les meilleures pratiques à adopter. (WWF/ISEAL, 2017, en anglais)