Le MSC est le seul programme mondial de certification pour la pêche sauvage qui réponde à la fois aux exigences de bonnes pratiques fixées par l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) et qui réponde aux codes de bonnes pratiques de l’ISEAL sur la rigueur, l’indépendance et la transparence des systèmes de certification environnementaux.
GARANTIR LA CONFIANCE
Nous avons mis en place plusieurs moyens de contrôle afin que vous puissiez avoir confiance dans le label MSC. Ces mesures de protection constituent ce que nous appelons le système d'assurance MSC : il permet de garantir que l'évaluation et la certification des pêcheries et des entreprises de la chaîne d'approvisionnement fonctionnent correctement et respectent les meilleures pratiques mondiales.
LES MEILLEURES PRATIQUES EN MATIERE D'EVALUATION DES PECHERIES
Dans le cadre du programme MSC, les pêcheries peuvent obtenir la certification si elles sont conformes au référentiel MSC pêche durable.
CERTIFICATION INDEPENDANTE
Le MSC est un programme de certification par tierce partie. Cela signifie que nous n'évaluons, ni ne certifions les pêcheries, mais que nous établissons le référentiel qu'elles doivent respecter.
Les évaluations des pêcheries sont réalisées par des organismes d'évaluation de la conformité indépendants et accrédités, composés d'équipes d'experts en sciences halieutiques et en gestion des pêcheries, qui sont indépendants des pêcheries et du MSC.
QU'EST-CE QU'UN PROGRAMME PAR TIERCE PARTIE ?
Les programmes par tierce partie offrent le plus haut niveau de garantie quant à l'impartialité des résultats des évaluations. Le MSC, en consultation avec les parties prenantes, établit un référentiel de certification pour les pêcheries durables et les entreprises des chaînes d'approvisionnement. Les évaluations sont réalisées par des auditeurs indépendants, suivant les processus définis par le MSC.
Voici comment notre programme se distingue des autres formes de certification :
- Programme par tierce partie: une évaluation indépendante démontre que le produit ou le service de l'organisation répond à un référentiel.
- Programme de deuxième partie : des pairs, tels qu'une association industrielle ou un acheteur, vérifient si le produit ou le service de l'organisation répond à un référentiel.
- Programme de première partie : une organisation évalue elle-même si son produit ou service répond à un référentiel.
Le MSC ne reçoit aucune rémunération pour les évaluations ou les certifications.
How we meet best practice
DES MESURES DE PROTECTION SUPPLEMENTAIRES
La certification par un tiers est largement considérée comme le système le plus fiable pour les évaluations objectives, mais l'intégrité de tout système peut néanmoins être compromise. Il peut notamment y avoir des conflits d'intérêts réels ou apparents.
Afin d'atténuer ces risques, nous avons mis en place des mesures de protection supplémentaires, notamment :
- La nomination d'Assurance Services International (ASI) en tant qu'organisme de contrôle externe pour les organismes d'évaluation de la conformité.
- La garantie que les organismes d'évaluation de la conformité respectent la norme ISO 17065, une norme internationale utilisée dans de nombreux secteurs, notamment la sécurité alimentaire, afin de garantir que les équipes d'évaluation travaillent de manière compétente, cohérente et impartiale.
- La mise en place d'une formation en ligne obligatoire et l'exigence de qualifications adaptées pour les évaluateurs.
- La publication des rapports d'évaluation sur notre site web Track a Fishery.
- L'inclusion d'un examen indépendant par des pairs afin de vérifier le jugement des experts dans le cadre des évaluations des pêcheries. En savoir plus sur le MSC Peer Review College et le processus d'examen.
Les parties prenantes ont de nombreuses occasions de contribuer à une évaluation des pêcheries. Leur participation garantit que les évaluations sont objectives et reflètent toutes les informations disponibles.
Afin de faciliter la contribution des parties prenantes, une évaluation des pêcheries selon le référentiel MSC comprend :
- une annonce des évaluations suffisamment tôt pour donner aux parties prenantes le temps de participer.
- des occasions obligatoires pour les parties prenantes de donner leur avis sur les évaluations.
- une étape au cours de laquelle les organismes de certification sont tenus de rechercher activement, d'examiner et de répondre aux commentaires des parties prenantes.
- l'obligation de rendre publique chaque étape du processus d'évaluation d'une pêcherie sur le site web Track a Fishery du MSC.
- une procédure d'objection et de plainte permettant aux parties prenantes qui contestent la manière dont une évaluation a été menée de formuler des objections ou des plaintes officielles.
Pour qu'une pêcherie soit certifiée, l'équipe d'évaluation examine toutes les preuves reçues au cours du processus d'évaluation.
Cela comprend les preuves fournies par la pêcherie, une visite sur place avec des entretiens avec le personnel, les commentaires des parties prenantes (tant lors de la visite sur place que soumis par écrit) et les avis scientifiques indépendants, y compris ceux des pairs évaluateurs.
Évaluateurs qualifiés
Les membres d'une équipe d'évaluation peuvent avoir des compétences différentes afin de garantir qu'ils sont qualifiés pour mener l'évaluation. Le MSC exige que les critères suivants soient remplis :
- Les évaluateurs doivent suivre une formation en ligne approfondie.
- Les évaluateurs doivent avoir au moins trois ans d'expérience dans le secteur de la pêche et être titulaires d'un diplôme pertinent.
- Le chef de l'équipe d'évaluation doit être un auditeur qualifié ou avoir suivi une formation sur la manière de réaliser des audits.
Les organismes de certification disposent également de leurs propres systèmes d'assurance. Par exemple, les évaluateurs doivent soumettre leurs rapports à l'organisme de certification pour un examen plus approfondi. Une deuxième personne qualifiée au sein de l'organisme de certification prend la décision finale quant à la certification d'une pêcherie.
Meilleures pratiques pour assurer la traçabilité des chaînes d'approvisionnement des produits de la mer
Toutes les entreprises qui achètent et vendent des produits de la mer certifiés sont conformes au référentiel Chaîne de Garantie d’Origine du MSC. Tout comme les pêcheries, ces entreprises sont certifiées par un organisme tiers indépendant.
Cela signifie que tous les produits de la mer vendus avec le label bleu MSC proviennent d'une source certifiée durable. Nous contrôlons régulièrement l'intégrité des produits labellisés MSC, testons des échantillons et menons des enquêtes pour retracer le parcours des produits tout au long de la chaîne d'approvisionnement. Des audits inopinés des détenteurs de certificats sont intégrés à notre programme.
Le référentiel Chaîne de Garantie d’Origine distingue le MSC des autres initiatives en faveur des produits de la mer durables, telles que les cartes de notation. Le MSC surpasse tous les autres programmes de certification des pêcheries sauvages reconnus par la Global Sustainable Seafood Initiative (GSSI).
“Citation : « La certification offre le plus haut niveau de garantie que le produit a été vérifié de manière indépendante comme étant durable, qu'il a été récolté légalement et qu'il est traçable jusqu'à une autre entreprise certifiée. »”
Certification et collaboration en matière de notation
CONFORMITE AVEC LES NORMES INTERNATIONALES
Nous mettons tout en œuvre pour respecter les normes internationales les plus strictes en matière de certification et d'écolabellisation crédibles.Le Référentiel MSC Pêche Durable repose en partie sur le code de conduite de la FAO établi en 1995 pour encourager une pêche durable respectueuse de l’environnement dans le monde. Il fournit des principes et des normes pour la conservation, la gestion et le développement des pêcheries dans le monde.
Le programme de certification et de labellisation du MSC est entièrement conforme avec les principes sur la labellisation des produits de la mer sauvages établis par la FAO et approuvés à l’échelle internationale. Ceux-ci comprennent :
- Des évaluations objectives et tierce-partie reposant sur des preuves scientifiques
- Des processus transparents construits sur la consultation des parties prenantes et des procédures d’objections
- Des référentiels qui reposent sur trois facteurs : la durabilité des espèces ciblées, les écosystèmes et les pratiques de gestion.
Plus d’informations sur isealalliance.org
Les normes ISO suivantes sont intégrées dans le programme MSC. Elles définissent les contrôles relatifs aux conflits d'intérêts, à la résolution des plaintes et à l'accréditation des organismes de certification :
ISO 17011 - Accréditation
ISO 17065 - Certification
ISO 19011 - Audit
L'accord sur les obstacles techniques au commerce (OTC) de l’OMC existe pour assurer que les référentiels ne créent pas des obstacles inutiles au commerce international. L’ISEAL a demandé l’avis juridique du Centre for International Environmental Law (CIEL) ce qui confirme que toutes les organisations conformes au Code de Bonnes Pratiques de l’ISEAL ne sont pas des OTC.
Reconnaissance additionnelle des meilleures pratiques
Au-delà d’être conforme aux normes internationales et aux directives des meilleures pratiques, notre programme est favorablement accueilli par de nombreuses organisations internationales qui examinent le rôle des organismes normalisateurs dans la sauvegarde de nos océans.
Des leaders mondiaux pour des océans durables
Les Nations unies reconnaissent le MSC comme un acteur majeur des océans et nous contribuons directement aux travaux d'organismes des Nations unies tels que la FAO (Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture).
Les données du MSC sont utilisées par le Programme des Nations unies pour l'environnement et d'autres organisations intergouvernementales pour suivre les progrès accomplis dans la réalisation des objectifs internationaux visant à mettre fin à la surpêche et à protéger la biodiversité, notamment les objectifs d'Aichi de la Convention des Nations unies sur la biodiversité.
Nous avons également un rôle clé à jouer pour aider les entreprises et les gouvernements à atteindre les objectifs de développement durable du Programme des Nations unies pour l'environnement en fournissant des conseils sur les bonnes pratiques dans un secteur spécifique.
Maintenir les meilleures pratiques
Tout comme nous élaborons nos Référentiels en fonction des connaissances scientifiques les plus récentes, nous réexaminons périodiquement notre système d'assurance afin d'en accroître l'efficacité et de résoudre les problèmes réels ou perçus au sein du système.
En savoir plus sur la façon dont nous maintenons notre système d'assurance (en anglais).
En savoir plus sur le MSC
Le MSC et les Nations Unies
Le MSC travaille à la mise en oeuvre de plusieurs objectifs de développement durable de l'ONU ainsi qu'aux objectifs d'Aichi sur la biodiversité.
25 ans d'histoire
Pour comprendre le MSC aujourd'hui, plongez au cours de 25 ans d'histoire de l'ONG depuis sa genèse en 1997.
Notre ambition
Engager plus d'un tiers des captures marines mondiales dans le programme MSC d'ici 2030.