Les révisions de nos Référentiels engagent les universitaires, les autres ONG, les gouvernements et l'industrie tout au long du processus.
Elles sont conformes au code des bonnes pratiques et aux directives fournies par l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO), par l'ISEAL et par l'Initiative mondiale pour les produits de la mer durables (GSSI). 

Révision des Référentiels

Révision du Référentiel Pêcheries

Tous les cinq ans, la Révision du Référentiel MSC examine l’ensemble des questions et points d’amélioration soulevés par les parties prenantes ainsi que les données de notre propre équipe de suivi et d'évaluation.

L'objectif de cette Révision est de s'assurer que les pêcheries certifiées MSC restent en accord avec les derniers développements scientifiques et les meilleures pratiques en matière de gestion des pêcheries. La Révision peut également examiner ce que l’on appelle le champ d’application du Référentiel Pêcheries, c’est-à-dire le type d'activités de pêche qui peuvent être évaluées selon le Référentiel.

Révision des Exigences de certification des Pêcheries

Tous les deux ou trois ans, nous examinons le processus d'évaluation des pêcheries. Ces révisions analysent comment les universitaires, les autres ONG, les gouvernements et l'industrie sont impliqués dans les évaluations de pêcheries. Elles permettent également de rendre le processus plus efficace. La dernière version a été publiée en mars 2020. Découvrez le résumé des changements.

Développement des Référentiels : comment ça se passe ?

 

Le MSC développe les Référentiels Pêcheries, Algues et Chaîne de Garantie d'Origine au fil du temps, ainsi que la méthodologie d'évaluation des pêcheries et entreprises.

 

 

 

 

Un point d’amélioration est soulevé par une partie prenante ou par le MSC.

 

 

 

 

 

 

Après examen par le MSC, certains points nécessitent la poursuite d’une investigation. Ils sont étudiés par le MSC à travers des projets de recherche, une évaluation, un processus de consultation publique et des ateliers avec des parties prenantes.

 

 

 

 

Des révisions sont proposées et étudiées par le Conseil Consultatif Technique du MSC, composé d'experts indépendants et le Conseil des Parties Prenantes, composé de représentants des parties prenantes.

 

 

Ces deux groupes fournissent des conseils sur les propositions qui devraient être introduites au programme et font des recommandations au Conseil d'administration.

Le Conseil d'administration prend la décision finale d'adopter ou non des améliorations qui sont ensuite introduites au programme.

 

 

 

Comment participer ?

Des centaines de personnes ont participé à l'élaboration de nos Référentiels. Votre expertise et vos idées peuvent contribuer à l'amélioration des Référentiels Pêcheries et Chaîne de Garantie d’Origine du MSC.

Il existe deux façons de s’impliquer :

• vous avez identifié un point d’amélioration et souhaitez le faire remonter
• vous voulez donner votre avis sur un sujet ouvert à la consultation

Identifier un point d’amélioration

Si vous pensez qu’il y a un point que notre programme doit améliorer, dans nos Référentiels ou notre système de certification, envoyez-nous un courriel avec le maximum de détails possible à standards@msc.org. 

Comment est prise en compte votre contribution ?

1. Un point d’amélioration est soulevé par une partie prenante ou par le MSC.
2. Après examen par le MSC, certains points nécessitent la poursuite d’une investigation.
3. Ils sont étudiés par le MSC à travers des projets de recherche, une évaluation, un processus de consultation publique et des ateliers avec des parties prenantes.
4. Des révisions sont proposées et testées pour comprendre leur impact et leur facilité d'application.
5. La révision est étudiée par le Conseil Consultatif Technique du MSC, un groupe d'experts indépendants qui l’examine et font des recommandations au Conseil d'Administration.Elle est également présentée au Conseil des Parties Prenantes qui donne son avis. Ce Conseil est composé de représentants pêcheries, d’entreprise de la chaîne d'approvisionnement et d'ONGs.
6. L'amélioration du programme doit être acceptée par le Conseil Consultatif Technique et adoptée par le Conseil d’Administration avant d'être mise en œuvre.

Que se passe-t-il lorsque vous soulevez un point d’amélioration ?

Nous évaluons soigneusement chaque point soulevé et décidons si et quand il entre dans notre processus de développement.

Combien de temps faut-il pour répondre aux points soulevés ?

Il faut du temps pour apporter des modifications à nos Référentiels. Des délais raisonnables doivent être accordés pour que le sujet soit dûment étudié, que les consultations aient lieux et pour que toute modification soit testée et mise en œuvre.
Nous devons également surveiller et évaluer tous les changements introduits pour s'assurer que leur mise en œuvre apporte le résultat escompté.

Enfin, il faut aussi accorder du temps aux pêcheries pour qu’elles puissent s'adapter aux changements. Le MSC s'est engagé à respecter les directives de la FAO sur l'étiquetage écologique qui stipulent que les pêcheries doivent disposer d'au moins trois ans pour s'adapter aux changements du Référentiel.

Participez à nos consultations

Chaque année, deux périodes de consultation,  vers mars et septembre, nous permettent de recueillir vos commentaires sur nos Référentiels. Ces périodes peuvent durer de 30 à 60 jours.

Comment participer ?

Lorsqu'une consultation est ouverte, nous envoyons un email aux parties prenantes intéressées. Si vous souhaitez être informé de l'ouverture de la consultation, veuillez envoyer un email à standards@msc.org pour être ajouté à notre liste de diffusion. Vous pouvez donner votre avis sur les questions soulevées et les propositions de la consultation par le biais d'un questionnaire en ligne. Ce questionnaire est lié au site web des améliorations du MSC avec toutes les ressources dont vous avez besoin pour comprendre le sujet étudié.

Vous pouvez toujours contacter le responsable du projet si vous avez besoin d'informations supplémentaires. Ses coordonnées sont accessibles sur le site web des améliorations du MSC.

Que se passe-t-il une fois que vous avez participé à une consultation

Les équipes du MSC tiennent compte de toutes les contributions reçues en consultation. Les réponses sont lues par le Conseil Consultatif Technique et alimentent leurs recommandations sur un sujet soulevé.
Toutes ces contributions sont publiées anonymement dans un rapport sur le site web des améliorations du MSC.
Nous fournissons également une brève réponse aux questions clés soulevées. À la fin du projet, nous fournissons une évaluation du processus, comprenant un résumé de la façon dont les principaux retours reçus ont été incorporés dans les révisions.

Consultations antérieures

Recherchez les consultations qui ont aidé à développer les Référentiels MSC.

Nouveaux Référentiels

Algues

Le Référentiel Algues est développé avec l'Aquaculture Stewardship Council (ASC) et a été lancé en 2017. Il a été élaboré en consultation avec des universitaires, des scientifiques, des experts de l'industrie et des ONG.
C’est le premier Référentiel international pour les algues à répondre aux directives de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) et à suivre le Code des meilleures pratiques de l'ISEAL. 

Référentiel pour les pêcheries mixtes

Le MSC travaille à l'élaboration d'un nouveau Référentiel pour l'évaluation des pêcheries qui capturent plusieurs espèces en même temps. Le Référentiel proposé offrira une plus grande efficacité et une meilleure accessibilité au programme MSC pour ces pêcheries.

Contactez l'équipe des Référentiels