Le MSC apporte de nouvelles modifications à la version 3 de son Référentiel Pêche Durable pour garantir qu’il atteigne ses objectifs.
Le Référentiel MSC Pêche Durable (version 3) a été publié en octobre 2022 à l’issue d’une révision de quatre ans. Toutefois, les retours des parties prenantes, notamment des évaluateurs indépendants et des représentants des pêcheries, ont mis en évidence des aspects peu clairs et trop complexes de notre Référentiel Pêche Durable et de sa Boîte à outils associée.
Pour répondre à ces préoccupations, nous développons actuellement des Révisions du Programme Pêche Durable. Ces révisions permettront de garantir que le programme du MSC continue à encourager des progrès significatifs et durables dans la lutte contre la surpêche.
En attendant la mise en œuvre de ces amendements, les pêcheries ont été autorisées à continuer d’utiliser la version 2.01 du Référentiel, qui demeure une référence en matière de pêche durable, comme le souligne la Global Sustainable Seafood Initiative.
Consultation publique sur les Révisions de la Boîte à outils du Référentiel Pêcheries du MSCC
Notre consultation publique sur les révisions proposées à la boîte à outils du Référentiel MSC Pêche Durable est ouverte.
La consultation porte sur le cadre des exigences en matière de preuves et le cadre fondé sur les risques.
Évolution du Référentiel MSC Pêche Durable
Le Référentiel MSC Pêche Durable (version 3), le processus de certification des pêcheries et la Boîte à outils, qui contient les principales procédures d’évaluation, feront l’objet de modifications.
Les versions mises à jour devraient être publiées début 2027, avec une entrée en vigueur prévue six mois plus tard.
Les changements s’opéreront en deux phases distinctes :
Amendement de nos exigences dans la version 3 pour clarifier des aspects techniques
Achevé : La version 3.1 du Référentiel a été publiée en juillet 2024.
Lire un résumé des amendements.
Révisions du Programme Pêche Durable
- Révision de la Boîte à outils du Référentiel MSC Pêche Durable
La révision de la Boîte à outils a débuté en juillet 2024 et comprend une évaluation externe du nouveau Cadre des exigences en matière de preuves, ainsi qu’une révision du Cadre d’analyse des risques. - Révisions ciblées du Programme Pêche Durable : En juin 2025, le MSC a annoncé son intention de réviser d’autres aspects du Référentiel, du processus de certification des pêcheries et d’autres documents associés. Cette initiative vise à garantir une application efficace et efficiente du Référentiel tout en améliorant l’accessibilité pour les pêcheries.
Révision de la Boîte à outils du Référentiel Pêcheries du MSC
Notre consultation sur les révisions proposées pour la boîte à outils est ouverte.
Les propositions comprennent des révisions du cadre des exigences en matière de preuves, qui ont été élaborées par un groupe externe d'experts en évaluation des pêcheries, et des révisions du cadre basé sur les risques élaboré par le MSC.
Les documents suivants ont été élaborés pour vous aider à participer à la consultation. Ils contiennent plus de détails sur les changements proposés pour la boîte à outils et le Référentiel MSC Pêche Durable, et fournissent une comparaison avec les documents originaux.
LISTE DES DOCUMENTS (disponibles EN ANGLAIS)
- MSC Fisheries Standard Toolbox Review - Summary of Proposals
- MSC Draft Changes Fisheries Standard Toolbox 2025
- MSC Draft Changes Fisheries Standard 2025
La consultation est ouverte jusqu'au 10 septembre 2025.
Toutes les contributions doivent être transmises via le lien de l'enquête.
Participer à notre webinaire
Rejoignez Polly Burns, responsable de la mise en œuvre du Référentiel MSC Pêche Durable, pour découvrir les changements proposés à la Boîte à outils, comprendre comment ces modifications ont été élaborées et discuter des problèmes à résoudre.
Révisions ciblées du Programme Pêche Durable
Nous traitons également les questions en suspens concernant le Référentiel Pêche Durable et le processus de certification des pêcheries, ainsi que les documents du programme associés.
Nous avons annoncé pour la première fois notre intention d’identifier les aspects nécessitant des révisions supplémentaires en juin 2024. Aujourd’hui, nous définissons le champ d’application pour traiter ces points et garantir une mise en œuvre efficace de notre Référentiel.
Les révisions ciblées portent sur les sujets suivants :
- Les espèces en danger, menacées et protégées, ainsi que celles hors champ d’application.
- La réévaluation des pêcheries devant utiliser l’Annexe SE, qui est conçue pour mieux répondre aux besoins des pêcheries gérées par les Organisations Régionales de Gestion de la Pêche (ORGP).
- L’amélioration de l’efficacité du processus de certification des pêcheries.
- Les espèces inséparables ou pratiquement inséparables.
- Les modifications supplémentaires apportées au Cadre d’analyse des risques.
Avant de procéder à de nouvelles révisions, nous mènerons des essais pilotes et des évaluations d’impact afin de nous assurer que les changements proposés produisent les résultats escomptés en matière de durabilité et qu’ils peuvent être appliqués de manière cohérente.
Les révisions apportées à ces aspects pourraient modifier le niveau de performance requis pour se conformer à notre Référentiel. Nos parties prenantes et nos partenaires auront l’occasion de donner leur avis sur ces propositions lors d’une consultation prévue pour la mi-2026.
Transition vers la version mise à jour du Référentiel
Un calendrier révisé pour le passage à la version mise à jour du Référentiel a été confirmé en juin 2025.
Nous publierons une version actualisée du Référentiel Pêche Durable, de sa Boîte à outils et du Processus de certification des pêcheries début 2027. Cette nouvelle version intégrera les modifications apportées à la Boîte à outils et toutes les révisions ciblées des documents du programme, marquant ainsi la conclusion de ce processus.
Tous les documents révisés entreront en vigueur six mois après leur publication, supplantant ainsi notre intention initiale de publier le Référentiel révisé en juillet 2026. Cette prolongation de six mois nous permettra d’incorporer toutes les révisions et de tester le Référentiel mis à jour ainsi que les documents associés.
Calendrier mis à jour
Les délais de transition des pêcheries vers la version mise à jour du Référentiel ont été ajustés en fonction des nouvelles dates de publication des documents du programme.
Voici les délais modifiés :
Pêcheries certifiées :
Les pêcheries dont le certificat expire après le 1er mars 2030 devront utiliser la version actualisée du Référentiel lors de leur prochaine réévaluation.
Nouvelles pêcheries :
Les pêcheries entrant en phase d’évaluation pour la première fois devront adopter la version mise à jour à partir de sa date d’entrée en vigueur, prévue pour octobre 2027, soit six mois après sa publication.
Pêcheries SE :
L’annexe relative aux pêcheries SE pourra rester en version 2.01 jusqu’à l’entrée en vigueur de la version mise à jour en octobre 2027, soit six mois après sa date de publication.
Les pêcheries ciblant des stocks pour lesquels la section SE a été appliquée de manière anticipée devront utiliser la version mise à jour lors de leur prochaine évaluation complète ou lors de leur prochaine réévaluation.
Pêcheries participant au MSC Improvement Program :
- Après l’entrée en vigueur de la version mise à jour en octobre 2027, toutes les pêcheries engagées dans le MSC Improvement Program devront utiliser cette version du référentiel.
- Celles qui sont déjà dans le MSC Improvement program devront mettre à jour leur plan d’action avant le 1er mars 2030*. La procédure de mise à jour peut nécessiter l’application de la clause « circonstances exceptionnelles », permettant de prolonger jusqu’à trois ans la période de cinq ans accordée pour la mise en œuvre des plans d’action, sous réserve de validation par les organismes de certification (OC).
- D'ici au 1er mars 2030, toutes les pêcheries relevant du MSC Improvement Program devront soit :
- Mettre à jour leur plan d'action pour les aligner sur le Référentiel MSC Pêche Durable actualisé. Cela peut nécessiter le déclenchement de la clause des « circonstances exceptionnelles » - cette clause permet de prolonger le délai de cinq ans du plan d'action de trois ans au maximum, si elle est approuvée par les organismes d'évaluation de la conformité (OEC), ou
- Entrer dans en évaluation avec la version 2.01 du Référentiel MSC Pêche Durable (si la pêcherie faisait partie du MSC Improvement Program avant la date d'entrée en vigueur de la version 3).
*La date la plus tardive à laquelle une pêcherie pourra annoncer une évaluation complète au titre de la version 2.01 est le 28 février 2030.
Pour toute question concernant les délais de transition et leurs implications pour votre pêcherie, veuillez contacter [email protected] ou votre représentant MSC local.
