La procédure d'objection du MSC

Avant qu'une pêcherie ne soit certifiée MSC, elle est soumise à une évaluation qui dure plusieurs mois. Menée par une équipe d'experts de la pêche travaillant pour un organisme indépendant d'évaluation de la conformité (CAB), l'évaluation implique de nombreuses personnes fournissant des preuves pour aider à décider si la pêcherie répond au Référentiel Pêcherie MSC. Les CAB sont eux-même supervisés par un organisme de réglementation indépendant, Assurance Services International. 

Mais que se passe-t-il si les parties prenantes ne sont pas d'accord avec la décision finale de l'équipe d'évaluation ? C'est là qu'intervient notre procédure d'objection.

Qui peut introduire une objection ?

Toute personne ayant participé à un processus d'évaluation peut formuler une objection. Les évaluations se déroulent par étapes et les parties prenantes peuvent intervenir à différents moments. 

Les évaluateurs impliquent activement les principales parties prenantes, telles que les scientifiques, les gestionnaires des pêcheries et les groupes de conservation, qui disposent d'informations vitales pouvant aider à décider si une pêcherie répond au Référentiel Pêcherie MSC. Ils doivent tenir compte de toutes les informations disponibles pour prendre une décision fondée sur des preuves. Pour s'assurer qu'ils le font correctement, les évaluations sont examinées par des experts indépendants.

A l'issu d'une évaluation, le CAB détermine si une pêcherie doit être certifiée et publie sa décision dans un "projet de rapport final".

A ce stade, les parties prenantes peuvent être en désaccord avec les décisions du CAB, sur les points suivants, par exemple :

• La manière dont l'évaluation a été menée
• Les notes attribuées à la pêcherie

Notre procédure d'objection indépendante et transparente vise à résoudre ces désaccords.

Les parties prenantes peuvent soumettre un formulaire d'avis d'objection, mais doivent le faire dans les 15 jours ouvrables suivant la publication du projet de rapport final, afin que la procédure ne retarde pas injustement la certification potentielle d'une pêcherie.

Notation et conditions

Souvent, les opposants contestent la notation d'une pêcherie. Dans le cadre du Référentiel Pêcherie MSC, il existe 28 indicateurs de performance pour l'évaluation. Une pêcherie doit obtenir une note minimale de 60 sur chaque indicateur pour réussir. 

Si une pêcherie obtient un score inférieur à 80 sur un indicateur de performance, elle est tenue d'améliorer ses performances par rapport à cet indicateur afin d'obtenir un score de 80 ou plus dans les 5 ans. Cette amélioration est appelée une condition.

Les indicateurs de performance sont répartis selon les 3 principes du Référentiel MSC : la santé des stocks, l'impact environnemental et la gestion efficace des pêcheries. Pour être certifiée, la note moyenne d'une pêcherie pour chaque principe doit être d'au moins 80.

Comment les objections sont-elles résolues ?

Pour garantir que tous les points de vue soient pris en compte de manière équitable et ouverte, toute notification d'objection est examinée par un arbitre indépendant - un expert juridique en matière de règlement des litiges et de régulation. Le MSC n'est pas impliqué dans la procédure d'objection. La décision de savoir si une objection a une chance raisonnable de succès appartient uniquement à l'arbitre.

Si une objection est acceptée, l'arbitre encouragera la résolution de tout litige par un dialogue entre la partie qui a formulé l'objection, la pêcherie et le CAB. A ce stade, le CAB doit fournir une réponse détaillée aux objections, en précisant s'il est d'accord ou non et s'il apportera des modifications au rapport final. L'arbitre indépendant organise ensuite une autre consultation entre les parties. 

Si aucun accord ne peut être trouvé entre l'opposant et le CAB, le processus passe  à une audience formelle. L'arbitre indépendant prend alors une décision finale sur le maintien, le rejet ou le renvoi de l'objection au CAB pour qu'il apporte des modifications au apport. 

Quels sont les résultats possibles d'une objection ?

Il existe souvent de nombreux motifs d’objection différents qu'un arbitre indépendant doit prendre en considération, de sorte que certaines parties peuvent être rejetées tandis que d'autres sont maintenues. En règle générale, il y a deux grandes issues possibles :

• La notation d'une pêcherie change, ce qui peut avoir pour conséquence qu'une pêcherie ne soit pas certifiée ou qu'elle soit soumise à des conditions supplémentaires pour être améliorées ;
• Les conditions ou le plan d'action que la pêcherie est tenue d'adopter sont modifiés

Dans la pratique, plus qu'un cinquième des objections sont résolues avec succès avant de parvenir à une audience formelle. Depuis l’adoption de ce processus en 2001, des objections ont été déposées dans 46 processus d'évaluation achevés. Une analyse de ces objections par le MSC a montré que parmi celles-ci, 4 sur 5 ont abouti à une modification de l'évaluation. Les objections ont également abouti à la non certification de deux pêcheries.

Dans un peu plus de 10% des cas, l'arbitre indépendant a confirmé la décision du CAB et a finalement rejeté les objections sans modification après la phase d'audition. 5% ont été retirés, ce qui peut arriver lorsqu’un opposant estime que ses problèmes ont été résolus.

Comment le processus a-t-il eu un impact positif sur nos océans ?

Les objections donnent souvent lieu à des évaluations plus précises et à de meilleurs plans d'action qui aident la pêcherie à améliorer sa durabilité.

Par exemple, un consortium d'ONGs de toute l'Europe s'est initialement opposé à la certification de la pêcherie aux crevettes brunes de la mer du Nord. Leurs préoccupations ont été résolues avec succès grâce à des discussions entre toutes les parties sans qu'il soit nécessaire de tenir une audience officielle. Cela a conduit la pêcherie à s'engager à prendre des mesures supplémentaires pour minimiser l'impact sur les habitats, les zones protégées et les prises accessoires. La pêcherie a également accepté d'améliorer ses méthodes de collecte de données sur les prises accessoires et d'essayer des méthodes de remise à l'eau pour améliorer les taux de survie.

Une objection à la certification de la pêcherie de merlu austral du Chili a également été résolue avant d'entamer une audience officielle. Les inquiétudes concernant les engins de pêche, qui selon les opposants pourraient piéger accidentellement les albatros, ont été résolues en acceptant les recommandations sur l'amélioration de la collecte de données et les mesures d'atténuation. L'une de ces mesures est l'utilisation de "blocs de capture", qui tirent les câbles sous l'eau et empêchent la collision avec les oiseaux de mer. La pêcherie a obtenu la certification sous conditions en septembre 2019 après l'adoption d'une nouvelle législation nationale sur l'utilisation des engins de pêche et l'engagement de la pêcherie à apporter des améliorations.

Maintenir une procédure d'opposition équitable et transparente

Depuis son adoption en 2001, notre procédure d'objection a été fait l'objet de plusieurs révisions pour tenir compte des réactions des parties prenantes et se conformer aux directives de l'Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture. Nous nous engageons à travailler avec nos parties prenantes et nos organes de gouvernance pour maintenir les meilleures pratiques et la rigueur scientifique, tout en veillant à ce que toutes les voies soient entendues. 

Les parties prenantes considèrent que la procédure d'objection fait partie intégrante du système du MSC, mais nous travaillons avec le Conseil consultatif des parties prenantes du MSC pour déterminer quelles autres améliorations peuvent être apportées. Cela inclut des consultations et un récent atelier qui a examiné comment nous pouvons améliorer le processus de résolution des désaccords.

Notre mission reste de fournir des produits de la mer durables provenant d'océans sains, mais cela nécessite une collaboration entre toutes les parties intéressées. Nous pensons que le fait de nous engager avec des parties prenantes ayant une pluralité de points de vue nous aider à trouver un consensus et à susciter un réel changement par le biais de solutions pratiques.

Le processus d'objections du MSC n'est qu'un des outils qui garantissent que notre processus de certification bénéficie de cette diversité d'expertise et de points de vue.