Demandez une licence d’utilisation du label MSC

Les consommateurs se soucient de plus en plus de l'origine des produits de la mer. Le label MSC permet à vos clients de choisir facilement et en confiance des produits de la mer sauvages et durables.

Pour demander une licence d'utilisation du label MSC, veuillez remplir le formulaire ci-dessous et nous vous enverrons par email l'accord de licence approprié dans les 3 jours ouvrables.

Demander la licence

Merci de compléter le formulaire ci-dessous. Nous vous enverrons la licence par mail sous trois jours ouvrés.

Votre organisation
Ou, je n'ai pas de Code Chaîne de Garantie d'Origine, car...
Pour utiliser sur vos produits ou menus le label MSC, vous devez obtenir la certification Chaîne de Garantie d’Origine du MSC.» Veuillez contacter les équipes locales du MSC pour en discuter.
Type d'utilisation
Si vous êtes une organisation commerciale prévoyant d'utiliser le label MSC sur vos propres produits ou menus, vous devez détenir la certification Chaîne de Garantie d’Origine du MSC. Si vous achetez des produits certifiés préemballés qui seront vendus au consommateur final sans être ouverts, emballés ou réétiquetés (ces produits sont connus sous le nom de produits inviolables prêts à consommer), vous n'avez pas besoin la certification Chaîne de Garantie d’Origine du MSC.

Coûts d’utilisation du label MSC

La plupart des organisations qui signent une licence d’utilisation du label MSC doivent payer un droit de licence annuel, et selon leur utilisation du logo, des redevances. Si vous êtes un organisme éducatif ou caritatif, un média, un organisme de certification accrédité ASI ou une ONG et que vous souhaitez communiquer autour de la pêche durable, vous pouvez faire une demande pour utiliser gratuitement le label MSC. 

Vos droits de licence nous aident à engager plus de pêcheries dans le monde vers la durabilité.

Le droit de licence annuel

Une fois l’accord de licence signé, vous vous acquitterez de droits de licence annuels. Le montant des droits de licence annuels payables est déterminé par la valeur nette totale des produits de la mer certifiés MSC vendus par votre entreprise au cours d’un exercice fiscal au Royaume-Uni (avril – mars), à l’exception des articles de menus et d’étals de poisson pour lesquels les droits de licence annuels se basent sur les achats nets.  

Les droits de licence annuels sont dûs au début de chaque année de redevance, soit au 1er avril. Pour les licences existantes, les ventes réelles de l’année de redevance précédente sont utilisées pour déterminer les droits de licence annuels. 

Ventes / achats de produits certifiés MSC (en GBP)

Droits de licence annuels (en GBP)

£0 – £130,000 GBP£160 GBP
£130,001 – £330,000 GBP£800 GBP
> £330,000 GBP
£1,600

Si vous êtes une entreprise de produits destinés directement aux consommateurs, c’est-à-dire un poissonnier ou un restaurant qui déclare des achats jusqu’à 130 000 GBP, vous ne devrez vous acquitter que de droits de licence annuels à hauteur de 160 GBP. 

Redevances

Si vous utilisez le label MSC sur des produits destinés directement aux consommateurs, vous devrez également payer des redevances à partir de 0,5 % sur la valeur nette de vos ventes de produits de la mer labellisés MSC. Pour les étals de poisson ou les éléments de menus et les distributeurs, les redevances seront facturées sur les achats nets. 

Ventes / achats de produits destinés directement aux consommateurs labellisés MSC (en GBP)

Taux de redevance 

£0 GBP – £10,000,000 GBP0.5%
£10,000,001 GBP – 20,000,000 GBP0.45%
£20,000,001 GBP – 30,000,000 GBP0.4%
£30,000,001 GBP – 40,000,000 GBP0.35%
£40,000,001 GBP et plus0.3%

Déclaration de vos ventes

On vous demandera une déclaration de chiffre d’affaires complet sur une base trimestrielle, semestrielle ou annuelle, en fonction de la quantité de produits de la mer labellisés MSC que votre entreprise vend, pour calculer les droits de licence annuels et les redevances.

 

Vous utilisez le label ASC ?

Contactez directement leurs équipes pour plus d'informations.

 

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Sayaka Tanaka

Sayaka Tanaka

Label Licensing Officer Japan and Denmark

Email Sayaka
Rosalyn Sharp

Rosalyn Sharp

Label Licensing Officer North America

+44 207 246 8953

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+90 534 594 5853

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Ana Lauret

Ana Lauret

Label Licensing Officer France, Belgium, and Luxembourg

+44 (0) 20 7246 8956

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+44 (0) 20 7246 8988

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Amanda Lindblom

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+44 (0) 20 7246 8991

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Duong Thuy Trinh

Duong T. Trinh

Label Licensing Officer, Vietnam and UK

+44 (0) 207 246 8975

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Yvonne Waldeck

Yvonne Waldeck

Label Licensing Senior Officer UK and Ireland, ASC-Coordinator

+44 (0) 75 3426 3986

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Label Licensing Officer Germany, Austria and Switzerland

+44 (0) 20 7246 8957

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Dagmar Brenner

Dagmar Brenner

Label Licensing Senior Officer Germany, Austria and Switzerland

+44 (0) 20 7246 8966

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Sarah Hunt

MSCI Licensing Team Manager

+44 207 246 8952

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Pour aller plus loin

MSC labelled products in store and in leaflet

Guide d’utilisation du label MSC

Ce guide présente les règles de base d’utilisation du label MSC sur les emballages, menus, étals de poisson et documents promotionnels.

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MSC label in swedish restaurant menu

Approuver mon utilisation du label MSC

Le label MSC et ses phrases d’accompagnement sont des marques déposées et toute utilisation doit être approuvée.

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Fish counter at Edeka, Germany, showing MSC labels

Phrases d' accompagnement du label

Découvrez les phrases qui accompagnent le label MSC Pêche durable sur les produits de la mer labellisés.

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