Demandez une licence d’utilisation du label MSC

Les consommateurs se soucient de plus en plus de l'origine des produits de la mer. Le label MSC permet à vos clients de choisir facilement et en confiance des produits de la mer sauvages et durables.

Pour demander une licence d'utilisation du label MSC, veuillez remplir le formulaire ci-dessous et nous vous enverrons par email l'accord de licence approprié dans les 3 jours ouvrables.

Votre utilisation du label MSC

Type d'organisation
Si vous êtes un «restaurant, distributeur, marque», veuillez indiquer votre code Chaîne de Garantie d’Origine

Pour utiliser sur vos produits ou menus le label MSC, vous devez obtenir la certification Chaîne de Garantie d’Origine du MSC. Veuillez contacter les équipes locales du MSC pour en discuter
Type d'utilisation

Vos coordonnées

Si vous êtes une organisation commerciale prévoyant d'utiliser le label MSC sur vos propres produits ou menus, vous devez détenir la certification Chaîne de Garantie d’Origine du MSC. Si vous achetez des produits certifiés préemballés qui seront vendus au consommateur final sans être ouverts, emballés ou réétiquetés (ces produits sont connus sous le nom de produits inviolables prêts à consommer), vous n'avez pas besoin la certification Chaîne de Garantie d’Origine du MSC.

Coûts d’utilisation du label MSC

La plupart des organisations qui signent une licence d’utilisation du label MSC doivent payer un droit de licence annuel, et selon leur utilisation du logo, des redevances. Si vous êtes un organisme éducatif ou caritatif, un média, un organisme de certification accrédité ASI ou une ONG et que vous souhaitez communiquer autour de la pêche durable, vous pouvez faire une demande pour utiliser gratuitement le label MSC. 

Vos droits de licence nous aident à engager plus de pêcheries dans le monde vers la durabilité.

Le droit de licence annuel

Une fois l’accord de licence signé, vous vous acquitterez de droits de licence annuels. Le montant des droits de licence annuels payables est déterminé par la valeur nette totale des produits de la mer certifiés MSC vendus par votre entreprise au cours d’un exercice fiscal au Royaume-Uni (avril – mars), à l’exception des articles de menus et d’étals de poisson pour lesquels les droits de licence annuels se basent sur les achats nets.  

Les droits de licence annuels sont dûs au début de chaque année de redevance, soit au 1er avril. Pour les licences existantes, les ventes réelles de l’année de redevance précédente sont utilisées pour déterminer les droits de licence annuels. 

Ventes / achats de produits certifiés MSC (en GBP)

Droits de licence annuels (en GBP)

£0 – £130,000 GBP£160 GBP
£130,001 – £330,000 GBP£800 GBP
> £330,000 GBP
£1,600

Si vous êtes une entreprise de produits destinés directement aux consommateurs, c’est-à-dire un poissonnier ou un restaurant qui déclare des achats jusqu’à 130 000 GBP, vous ne devrez vous acquitter que de droits de licence annuels à hauteur de 160 GBP. 

Redevances

Si vous utilisez le label MSC sur des produits destinés directement aux consommateurs, vous devrez également payer des redevances à partir de 0,5 % sur la valeur nette de vos ventes de produits de la mer labellisés MSC. Pour les étals de poisson ou les éléments de menus et les distributeurs, les redevances seront facturées sur les achats nets. 

Ventes / achats de produits destinés directement aux consommateurs labellisés MSC (en GBP)

Taux de redevance 

£0 GBP – £10,000,000 GBP0.5%
£10,000,001 GBP – 20,000,000 GBP0.45%
£20,000,001 GBP – 30,000,000 GBP0.4%
£30,000,001 GBP – 40,000,000 GBP0.35%
£40,000,001 GBP et plus0.3%

Déclaration de vos ventes

On vous demandera une déclaration de chiffre d’affaires complet sur une base trimestrielle, semestrielle ou annuelle, en fonction de la quantité de produits de la mer labellisés MSC que votre entreprise vend, pour calculer les droits de licence annuels et les redevances.

 

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Le label MSC et ses phrases d’accompagnement sont des marques déposées et toute utilisation doit être approuvée.

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