Consultation sur les changements proposés au Référentiel Chaîne de Garantie d’Origine

Cette consultation s'inscrit dans le cadre de  la révision de notre Référentiel Chaîne de Garantie d’Origine et du document associé aux exigences de certification. Nous invitons toutes les parties prenantes intéressées à nous faire part de leurs commentaires sur ces propositions via notre enquête en ligne. 

L'enquête est ouverte pendant 60 jours, jusqu'au 30 mai 2026. 

Si vous avez des questions, veuillez contacter votre représentant MSC ou envoyer un e-mail à [email protected]. 

Élaboration des propositions de révision

Le MSC a élaboré des propositions de modification du référentiel et des exigences de certification. Ces propositions comprennent des clarifications relatives aux exigences et aux processus visant à garantir une plus grande cohérence des audits et à faciliter    son utilisation pour les auditeurs ainsi que  les titulaires de certificats. Des propositions ont également été formulées afin de renforcer la traçabilité et l'assurance qualité, tout en aidant les titulaires de certificats à démontrer leur conformité aux réglementations en constante évolution en matière de traçabilité.

Les principales modifications proposées sont les suivantes :

1. Une version unique et remaniée du référentiel : les trois versions actuelles du référentiel relatives à la chaîne de Garantie d’Origine (version par défaut, version pour les groupes et version pour les entreprises en lien direct avec le consommateur  (CFO)) ont été regroupées en un seul document. Cette mesure vise à résoudre les incohérences entre les versions et à rendre le référentiel plus clair pour les titulaires de certificats et les auditeurs.
2. Les titulaires de certificats devront démontrer qu'ils ont accès aux « éléments de données clés » : une nouvelle exigence visant à renforcer la traçabilité tout au long de la chaîne d'approvisionnement. Les titulaires de certificats seront tenus de démontrer aux auditeurs qu'ils ont accès aux données de traçabilité (éléments de données clés – KDE) correspondant à leur position dans la chaîne d'approvisionnement.
   
3. Des exercices réguliers de traçabilité en interne : une nouvelle exigence impose aux titulaires de certificats de réaliser un exercice de traçabilité en interne, à l'aide d'un modèle fourni par le MSC, entre chaque audit. Cette mesure vise à aider les entreprises à renforcer leurs systèmes de traçabilité, par exemple en s'assurant qu'il n'y a pas de lacunes dans le processus de tenue des registres, et à leur permettre de démontrer leur conformité aux exigences réglementaires et commerciales en matière de traçabilité.
   
4. Évaluations des risques modifiées et harmonisées : les critères d’évaluation des risques définis par le MSC ont été révisés afin de s’aligner sur les meilleures pratiques et les facteurs de risque reconnus, et les catégories de risque ont été simplifiées en trois niveaux : faible, moyen et élevé. L'évaluation des risques révisée doit désormais être réalisée par les auditeurs pour toutes les organisations – alors qu'elle n'était auparavant requise que pour le modèle « Groupe » et « CFO ». Ces changements visent à clarifier le processus d'audit pour les titulaires de certificats, à aider à hiérarchiser les activités d'assurance, telles que les audits inopinés et les tests ADN, et à assurer une meilleure surveillance des risques dans l'ensemble du programme de certification de la Chaîne de Garantie d’Origine.
   

Documents clés

Vous pouvez consulter ci-dessous un résumé complet des propositions ainsi que la version préliminaire révisée du référentiel Chaîne de Garantie d’Origine et les exigences de certification. Nous vous recommandons de prendre connaissance de ces documents avant de répondre au questionnaire de consultation. 

• Récapitulatif des modifications proposées
• Version préliminaire révisée du référentiel Chaîne de Garantie d’Origine
• Version préliminaire des exigences de certification

Participez

Merci de nous faire part de vos commentaires sur les modifications proposées via notre enquête en ligne.

Veuillez noter qu'il n'est pas possible d'enregistrer vos réponses et d'y revenir ultérieurement. Toutes les réponses doivent être soumises d’une seule traite via l'enquête en ligne. Toutefois, une version Word est disponible ci-dessous si vous souhaitez visualiser les questions, en discuter avec vos collègues pour ensuite les intégrer au formulaire en ligne. 

Tous les commentaires seront examinés et nous aideront à déterminer les points forts de nos propositions ainsi que ceux qui nécessitent des améliorations.

Nous examinerons les commentaires issus de la consultation ainsi que les conclusions tirées des audits simulés. Ces audits servent à comprendre l'impact global des révisions proposées sur le processus d'audit et à évaluer dans quelle mesure les propositions sont réalisables pour les titulaires de certificats.

Un rapport résumant les commentaires issus de la consultation sera publié dans le courant de l'année 2026.

Révision du module « Chaîne de Garantie d'Origine" de l'ASC

L'Aquaculture Stewardship Council (ASC) procède actuellement à une révision distincte de son module « Chaîne de Garantie d’Origine », qui s'applique à tous les titulaires d'un certificat ASC « Chaîne de Garantie d’Origine ». 

Une consultation publique de l'ASC sur les révisions proposées pour ce module est ouverte du 2 mars au 2 mai 2026. 

La consultation de l'ASC porte principalement sur son intention d'introduire des exigences en matière de droits de l'homme et d'abattage sans cruauté, ainsi que d'améliorer les dispositions relatives à la sécurité alimentaire, tout en visant à maintenir l'alignement avec les exigences du référentiel Chaîne de Garantie d’Origine. 

Découvrez-en plus sur la révision du module de Chaîne de Garantie d’Origine de l'ASC et participez à la consultation.

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