La Révision du Référentiel Chaîne de Garantie d’Origine

Le Référentiel Chaîne de Garantie d’Origine du MSC assure aux consommateurs que les produits de la mer vendus avec le label bleu du MSC proviennent bien de pêcheries certifiées durables. Il garantit également que les produits vendus avec le label Aquaculture Stewardship Council (ASC) proviennent de fermes certifiées ASC. 

Pour obtenir cette certification, les entreprises de la chaîne d'approvisionnement doivent démontrer que les produits de la mer certifiés sont bien séparés des produits non certifiés tout au long de la chaîne d'approvisionnement avant d'être vendus aux consommateurs. 

Pourquoi révisons-nous notre Référentiel ?  

Le MSC est le programme de certification et d'écolabellisation des produits de la mer durables le plus reconnu au monde. Des changements importants sont intervenus au sein de notre programme et dans l'ensemble de l'industrie des produits de la mer depuis la dernière révision de notre Référentiel Chaîne de Garantie d’Origine en 2019. 

Parmi ces changements, nous comptons : la publication du Référentiel Pêcheries (v3.1), les révisions du programme, ainsi que l’introduction des exigences d'éligibilité du MSC relatives aux conditions de travail et le module complémentaire de la chaîne de Garantie d’Origine de l'Aquaculture Stewardship Council (ASC). 

Nous avons assisté à l'évolution des bonnes  pratiques, aux progrès des technologies numériques et aux modifications des exigences réglementaires. Nous examinerons également les enseignements tirés de la pandémie de Covid-19 et la manière dont les entreprises de la chaîne d'approvisionnement et le MSC ont relevé ce défi.

Ces changements sont autant d'occasions de développer et d'améliorer notre programme de Chaîne de Garantie d’Origine.  

Qu'est-ce qui sera révisé ?  

La révision portera sur les trois versions du Référentiel Chaîne de Garantie d’Origine du MSC – Par défaut, Pour les Groupes et pour les entreprises en lien direct avec le consommateur (CFO) - et sur les exigences de certification de la Chaîne de Garantie d’Origine.   

Le MSC examinera également les exigences du Module ASC sur  la Chaîne de Garantie d’Origine pour mieux les aligner avec le Programme Chaîne de Garantie d’Origine du MSC, le cas échéant.

> Pour en savoir plus sur la manière dont nous élaborons et révisons nos Référentiels.

Quels sont les objectifs de la révision ?  

La révision a pour objectif de  : 

• Répondre aux éventuelles difficultés posées par la mise en œuvre de l’actuel Référentiel Chaîne de Garantie d’Origine afin de renforcer la crédibilité et la légitimité de notre programme. 
• Permettre aux détenteurs de certificats de la Chaîne de Garantie d’Origine de prendre des mesures contre les risques de fraude alimentaire dans la chaîne d'approvisionnement.
• Améliorer l'accessibilité à notre Référentiel en supprimant les inutiles complexités de langage et en clarifiant les exigences pour les différents acteurs de la chaîne d'approvisionnement. 
• Étudier la possibilité de collaborer avec d'autres Programmes de certification afin de répondre efficacement à la demande du marché en matière d'extension du champ d'application.   

Principaux domaines de révision

Pour atteindre nos objectifs, la révision se concentrera sur les domaines clés suivants : 

1. Révision de la mise en œuvre des trois versions du référentiel : introduction de révisions lorsque l'intention de nos exigences n'est pas claire ou n'est pas respectée.  
   
2. Révision de la mise en œuvre des exigences de la certification Chaîne de Garantie d'Origine : afin de refléter toute modification apportée au référentiel et de renforcer la crédibilité du programme. 
   
3. Révision de l'accessibilité du référentiel Chaîne de Garantie d'Origine : résolution des problèmes d'accessibilité signalés tout en préservant l'intégrité du programme. Cela inclut la clarification des acteurs de la chaîne d'approvisionnement qui doivent être certifiés. 
   
4. Alignement du module de Chaîne de Garantie d'Origine ASC : identification des domaines dans lesquels les exigences du module ASC pourraient être intégrées au référentiel et aux exigences de certification. 
5. Lutte contre la fraude : identification des moyens permettant aux détenteurs de certificats Chaîne de Garantie d'Origine MSC et ASC de mieux se protéger contre la fraude alimentaire. Cela inclut l'examen du rôle des mécanismes d'assurance reconnus dans le cadre plus large du programme Chaîne de Garantie d'Origine afin de  renforcer la résilience face au risque de fraude alimentaire.  
6. Audit à distance : élaborer une recommandation sur le rôle de l'audit à distance dans le programme de Chaîne de Garantie d'Origine, sur la base d'une analyse de l'utilisation des audits à distance pendant la pandémie de COVID-19 et d'un examen des meilleures pratiques.
7. Renforcement de la traçabilité : relever les défis en matière de traçabilité observés à l'intersection entre le programme de certification environnementale des pêcheries MSC et le programme de Chaîne de Garantie d'Origine du MSC. En fournissant davantage de conseils pour aider les organismes de certification à déterminer, lors de l'évaluation des pêcheries, où le certificat de Chaîne de Garantie d'Origine doit commencer en fonction du périmètre d'une pêcherie et des systèmes de traçabilité associés. Cela comprend également la mise en avant des informations que la pêcherie doit transmettre au premier acheteur de la chaîne d'approvisionnement afin de démontrer que le produit est certifié MSC. 
8. Faciliter l'extension du champ d'application et de l'éligibilité tout en améliorant l'efficacité : reconnaître la valeur de la reconnaissance mutuelle et du renforcement des relations avec d'autres instances délivrant des certificats de chaîne d'approvisionnement, notamment en déterminant si de nouveaux processus peuvent être introduits ou si les processus existants peuvent être rendus plus efficaces.  
   

Calendrier de la révision

La révision du référentiel Chaîne de Garantie d'Origine a débuté en septembre 2023 et devrait s'achever début 2027. 

Tout document révisé entrera en vigueur six mois après sa publication et s’appliquera aux titulaires de certificats existants ainsi qu’aux nouveaux entrants dans le programme MSC.

Étapes clés :

• Septembre 2023 - Publication des Termes de Références
• Fin 2023 - Début de la phase de recherche et tenue de consultations ciblées 
• 2024-2025 - Élaboration et test de la norme par le biais de consultations ciblées et de projets pilotes
• Début 2026 - Audits de simulation et consultation publique sur le projet de référentiel révisé
• Début 2027 - Publication du référentiel révisé et d'autres documents relatifs au programme (sous réserve de l'approbation du conseil d'administration du MSC)
• Fin 2027 - Entrée en vigueur du référentiel révisé

Si vous avez des questions concernant la transition vers les nouvelles exigences, veuillez contacter votre représentant MSC, votre représentant ASC ou votre organisme d'évaluation de la conformité.  

Comment pouvez-vous participer ?

Les parties prenantes sont au cœur de notre révision et contribuent à identifier les problèmes, à développer des solutions et à tester les impacts possibles de tout changement proposé.  

Toutes les parties prenantes auront la possibilité de donner leur avis sur les révisions proposées concernant le référentiel dans le cadre d'une consultation publique de 60 jours qui sera organisée début 2026. 

Contact  

Si vous avez des questions sur la révision, veuillez contacter [email protected] ou votre contact MSC.