Participez à une évaluation de pêcherie

De nombreuses personnes participent aux évaluations de pêcheries, votre contribution précieuse permettra une meilleure évaluation de la pêcherie.

  • Êtes-vous affecté.e.s ou serez-vous affecté.e.s par la décision de certifier une pêcherie en particulier ?
  • Êtes-vous intéressé.e par la pêcherie en évaluation et/ou par les autres ressources potentiellement affectées par par cette pêcherie ?
  • Avez-vous en votre possession des informations pertinentes pour l’évaluation d’une pêcherie pour être certifiée MSC ?
  • Souhaitez-vous commenter la qualité du travail de l’organisme de certification?

Si vous avez répondu oui à une ou plusieurs des questions ci-dessus, vous êtes une partie prenante de la pêcherie en question. Vous devriez faire valoir votre opinion et être impliqué.e dans le processus d’évaluation MSC de la pêcherie.

Pourquoi devrais-je m'impliquer ?

En tant que partie prenante, vous êtes une source d’information essentielle qui sera nécessaire à la conduite d’une évaluation constructive. Que vous soyez un scientifique, un gestionnaire de pêcherie, un transformateur des produits de la mer, un membre du gouvernement, un membre de la société civile, un représentant des communautés locales, un environnementaliste ou tout autre partie prenante qui a un intérêt dans le résultat de l’évaluation, vos informations contribuent à ce que l’évaluation soit complète et minutieuse. 

Vos contributions permettent de s’assurer que :

  • Les problématiques importantes pour vous ou votre organisation sont prises en considération dans l’évaluation;
  • L’évaluation de la pêcherie est bien renseignée et complète;
  • Le résultat de l’évaluation est cohérent avec le Référentiel Pêcheries du MSC

Comment et quand puis-je apporter ma contribution ?

Pour obtenir les informations dont vous avez besoin pour participer à l’évaluation d’une pêcherie :

Utilisez le modèle de contribution des parties prenantes lorsque vous commentez l’évaluation d’une pêcherie.

1. Annonce de la pêcherie évaluée, identification des parties prenantes et formation de l’équipe d’évaluation

L’organisme de certification propose un groupe d’experts indépendants pour constituer l’équipe d’évaluation. Ils évalueront la pêcherie au regard du Référentiel Pêcheries du MSC.

À cette étape, vous pouvez : contacter l’organisme de certification et vous identifier comme partie prenante. Vous pouvez aussi commenter la composition de l’équipe d’évaluation.

2. Définition de l’arbre d’évaluation

L’organisme de certification et l’équipe d’évaluation définissent comment la pêcherie sera évaluée. Le Référentiel Pêcheries du MSC fournit un processus d’évaluation par défaut, appelé l’arbre d’évaluation par défaut, qui définit les indicateurs de performance et les balises de notation de l’évaluation. L’arbre d’évaluation par défaut convient à la plupart des pêcheries et rend le processus de notation cohérent entre toutes les pêcheries.

Si la pêcherie a des caractéristiques spéciales qui ne peuvent être notées en utilisant l’arbre d’évaluation par défaut, l’équipe d’évaluation proposera des révisions afin prendre en compte ces caractéristiques.

Par exemple, pour les pêcheries à données limitées, le MSC a créé une méthodologie appelée RBF (Risk Based Framework), reposant sur l’analyse des risques, comme alternative à la méthodologie de notation par défaut de certains indicateurs de performance.

À cette étape, vous pouvez : Commenter l’utilisation de la méthodologie RBF et tout  autre changement de l’arbre d’évaluation par défaut. La consultation publique et les commentaires sont ouverts pendant 30 jours à cette étape.

3. Collecte des informations, entretien avec les parties prenantes et notation

L’organisme de certification fait une visite sur site au cours de laquelle il discute des problématiques soulevées avec les parties prenantes, les gestionnaires et les représentants de la pêcherie candidate. Cela permet de s’assurer que l’équipe d’évaluation est au courant de toutes les informations et problématiques potentielles.

L’équipe d’évaluation examine toutes les informations utiles (dont les documents et rapports techniques et autres sources directes ou indirectes).

À cette étape, vous pouvez : assister à une réunion des parties prenantes pour rencontrer l’équipe d’évaluation et partager les informations que vous avez en votre possession sur la pêcherie. Vous pouvez également fournir ces informations par écrit pour qu’elles soient prises en considération dans l’évaluation de la pêcherie.

4. Révision par le clients et examen par les pairs relecteurs 

L’équipe d’évaluation créé un rapport provisoire qui contient les notes, leurs justifications ainsi que la proposition du résultat escompté de l’évaluation.

Le rapport contient également les éventuelles conditions de certification proposées et un plan d’action associé pour améliorer les indicateurs de performance les moins bien notés. Le plan d’action est établit par la pêcherie candidate et non par l’équipe d’évaluation.

La pêcherie a l’opportunité de commenter ce rapport provisoire. Après cette étape, le rapport est révisé et envoyé à deux experts indépendants pour relecture par des pairs. La présélection des pairs relecteurs proposés sera publiée après la visite sur site pendant 10 jours pour consultation.

Le Comité de relecture du MSC est composé de scientifiques indépendants qui révisent le rapport de l’équipe d’évaluation, vérifient les notes et leurs justifications.

Les pairs relecteurs fournissent une analyse écrite du rapport provisoire révisé. Ces analyses et les réponses de l’organisme de certification à ces dernières seront consultables dans le Rapport Intermédiaire pour Commentaires Publics.

À cette étape, vous pouvez : exprimer si vous pensez que les pairs relecteurs choisis ont l’expérience et l’expertise nécessaires pour effectuer la révision ou suggérer d’autres potentiels relecteurs à l’organisme de certification.

5. Révision publique du rapport intermédiaire d’évaluation

Nous publions le Rapport Intermédiaire pour Commentaires Publics sur le moteur de recherche Pêcheries du MSC. Il s’agit de votre première opportunité de voir le rapport intermédiaire entier. Le MSC prévient les parties prenantes à travers la newsletter des actualités pêcheries  .

La période de consultation publique, ouverte pendant au moins 30 jours, permet à toute partie de faire des commentaires sur le processus d’évaluation et ses conclusions.

Le rapport présente comment la pêcherie a été notée au regard du Référentiel Pêcheries du MSC et indique le résultat possible de l’évaluation. Il contient également les rapports des pairs relecteurs et les réponses de l’organisme de certification, ainsi que les commentaires écrits des parties prenantes reçus pendant le processus d’évaluation jusqu’ici.

Les organismes de certification doivent explicitement noter et répondre aux problèmes pertinents soulevés et aux commentaires soumis par les parties prenantes pendant les précédentes étapes du processus d’évaluation dans une partie séparée du Rapport Intermédiaire pour Commentaires Publics.

6. Rapport final et décision

Après avoir revu et répondu aux informations soumises pendant la période de consultation, l’organisme de certification finalise le Rapport Provisoire et décide si la pêcherie devrait être certifiée.

Dans le rapport final, l’organisme de certification répond à tous les problèmes pertinents soulevés et aux commentaires soumis dans le Rapport Intermédiaire pour Commentaires Publics.

Lorsque le MSC a reçu le rapport, nous l’incluons dans la newsletter des actualités pêcheries et le publions sur moteur de recherche Pêcheries du MSC.

Lorsque le rapport est publié, les parties prenantes enregistrées ont 15 jours ouvrés pour déposer une objection à la décision.

Si une objection est soulevée, la pêcherie procède à la Procédure d’Objection du MSC (voir ci-dessous).

7. Rapport public de certification et émission du certificat

Il s’agit de la dernière étape du processus. Si aucune objection n’a été soulevée, la décision de l’organisme de certification est immédiatement acceptée. Si l’organisme de certification recommande que la pêcherie soit certifiée, il publiera un Rapport Public de Certification. La pêcherie sera certifiée pour une période de cinq ans, et sujette à des audits de surveillance. 

Audits de surveillance et re-certification

L’organisme de certification audite la pêcherie chaque année pendant les cinq ans de validité du certificat.

Chaque audit de surveillance examinera tout changement significatif de l’environnement physique ou de la gestion de la pêcherie. Il permet également d’examiner si la pêcherie progresse dans la mise en œuvre du plan d’action définit dans le rapport de certification, le cas échéant. Si la pêcherie le réussit pas à faire les progrès escomptés sur son plan d’action, l’organisme de certification peut suspendre ou retirer le certificat de la pêcherie.

Les parties prenantes enregistrées seront prévenues lorsque la pêcherie sera auditée, pour leur permettre de fournir des commentaires et des nouvelles informations. A la fin de chaque audit, l’organisme de certification fournit une copie du rapport d’audit au MSC, qui est publié sur le site web du MSC.

Une évaluation pour le renouvellement d’une certification commence en général à peu près quatre ans après la certification de la pêcherie. Le processus de réévaluation suit les mêmes étapes que la première évaluation de la pêcherie.

Procédure d’objections, comment ça marche ?

Pour faire une objection, vous devez être enregistré comme partie prenante dans le processus d’évaluation.

Si vous croyez que la notation de l’organisme de certification est erronée à tel point que la recommandation est incorrecte, vous pouvez faire appel en déposant une Notice d’Objection.

La procédure d’objection

Procédure d'objection

Coûts

Une objection est coûteuse car elle implique le temps de plusieurs parties ainsi que les frais de l’arbitre indépendant.

Les directives de l’Organisation des Nations-Unies pour l’Alimentation et l’Agriculture (la FAO) sur la certification des pêcheries requiert que le porteur de l’objection paye les coûts de l’objection. Cependant, les exigences du MSC spécifient que ces coûts peuvent être entièrement levés si le porteur de l’objection fait preuve de difficultés financières.

Tous les coûts payés par le porteur de l’objection servent uniquement à financer le processus légal de l’objection et ne couvrent aucun coût interne au MSC ou coût additionnel pour la pêcherie ou l’organisme de certification.

Réclamations

Tous les organismes de certification accrédités tierce-partie ont pour obligation d’avoir leur propre procédure de réclamation sur leur site web. Si vous devez déposer une réclamation contre un organisme de certification ou un auditeur, merci d’utiliser leur propre procédure de réclamations comme première étape. Après cela, il sera possible de déposer une réclamation auprès de l’organisme d’accréditation indépendant du MSC, l’ASI (Accreditation Services International)
MSC Notice of Objection Form v2.0
Language: English
Version: 2,00
Date of Issue: 08 octobre 2014

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Référentiel Pêcheries

Le Référentiel Pêcheries du MSC évalue la durabilité des pêcheries. Il est ouvert à toutes les pêcheries de capture sauvage, partout dans le monde. Il intègre les connaissances les plus actuelles dans le monde sur la science et la gestion des pêcheries.

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MSC label on fresh fish counter at Stockmann, Finland

Référentiel Chaîne de Garantie d'Origine

Le Référentiel Chaîne de Garantie d’Origine garantit que le label bleu MSC apparaît uniquement sur les produits de la mer provenant d’une pêcherie durable certifiée MSC.

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