Guide d’utilisation du label MSC

Les éléments de l’identité de MSC

1. Le label MSC

Le label MSC comprend six caractéristiques qui ne peuvent être séparées ni altérées d’aucune manière:

1 – La phrase « Pêche durable »
2 – Les lettres MSC, l’abréviation de Marine Stewardship Council
3 – L’adresse du site Internet du MSC
4 – La forme ovale, un corps de poissonqui intègre un symbole de validation
5 – Les lettres « TM » indiquant que le label est une marque déposée (trademark). 
6 – La bordure blanche qui entoure le poisson et le label

2. La Chaîne de Garantie d’Origine du MSC

Remarque : L’équipe Ecolabel et Licences n’est pas responsable de la validation des phrases d’accompagnement supplémentaires, des exigences légales ou d’autres directives en matière d’étiquetage.

 

3. Les phrases d’accompagnement du label MSC :

• Merci d’avoir choisi des produits de la mer conformes au référentiel mondial de pêche durable du MSC. Ensemble, nous pouvons préserver les stocks de poissons pour les générations futures. www.msc.org/fr
• Ce produit provient d'une pêcherie qui a répondu au référentiel environnemental du MSC pour une pêche durable et bien gérée. www.msc.org/fr
• Le/la XXXXX (insérez l'espèce de poisson) dans ce produit provient d'une pêcherie qui a répondu au référentiel environnemental du MSC pour une pêche durable et bien gérée. www.msc.org/fr
• Ce produit est conforme au référentiel mondial du MSC pour la pêche durable. www.msc.org/fr
• Pêche durable selon le référentiel MSC. www.msc.org/fr
  

Vous devez afficher la déclaration dans la langue du pays où le produit ou le document sera commercialisé ou publié.

Voir la liste complète des traductions du logo MSC.

Le MSC n’est pas responsable de la validation des allégations complémentaires, exigences légales ou autres directives en lien avec les labels.

 

Formats

Le label MSC est disponible en deux formats : horizontal (paysage) et vertical (portrait).

Si vous utilisez le label MSC sur une image ou sur un fond foncé, utilisez la version avec la marque (TM) blanche. 

Format vertical et horizontal du label MSC

Couleur

La version bleue du label MSC est toujours préférée. Le MSC désigne régulièrement le logo en tant que « poisson bleu » afin de permettre aux consommateurs d’en reconnaître la couleur plus facilement. Toutefois, si vos emballages sont noir et blanc, ou du même bleu Pantone, vous pouvez utiliser la version « Monochromie ». 

MSC blue
Pantone	286
CMYK	100 60 0 2
RGB	0 93 170
Hex	#005DAA

La bordure blanche qui entoure le dessin du poisson et le label dans son ensemble doit toujours être présente. Aucune autre couleur ne peut être utilisée. 

Taille et espace vide

La taille minimum pour une application « sur produits » du label horizontal est 10 mm de hauteur x 26,1 mm de largeur. La taille minimum pour le label vertical est 14 mm de largeur  18,8 mm de hauteur.

Assurez-vous de toujours préserver la proportionnalité du label MSC lorsque vous en faites un agrandissement ou une réduction.

Il n’existe pas de restriction de taille maximum pour l’apposition du label MSC ou de ses variantes, que ce soit « sur produit » ou « hors produit ».

*Taille réelle

Lorsque le label est représenté dans sa taille minimale, l’espace libre qui l’entoure doit être:

• au minimum de 2 mm pour le texte spécifique au produit (comme l'espèce, le poids, les ingrédients).
• au minimum de 5 mm pour les éléments de création graphique de l’emballage (comme les marques, les logos, etc.), et lorsque le label MSC peut être associé à la marque hôte.
•  

Lorsque le label est reproduit à des tailles plus importantes, il doit être entouré d’un espace vide d’au minimum 10 pour cent de la hauteur (vertical) ou de la largeur (paysage) du label. Toujours laisser autant d’espace que possible.

Utilisation correcte

Assurez-vous de toujours utiliser les fichiers du label qui vous sont remis par l’équipe  ecolabel et Licences. N’essayez pas de modifier ou de créer vous-même le label MSC. 

Assurez-vous de ne jamais présenter le label MSC et le nom Marine Stewardship
Council d’une manière qui:

• génère de la confusion pour le consommateur concernant l'association du MSC avec d’autres marques ou logos;
• suggère ou sous-entend que des produits de la mer non certifiés MSC
  le sont;
• crée une association avec des produits qui ne proviennent pas d’une pêcherie
  certifiée selon le Référentiel MSC. 

À éviter :

• Ne présentez pas le label MSC sans le symbole TM
• Ne supprimez pas la bordure blanche
• Ne déformez pasla forme du label MSC
• N’utilisez pas le logo de l'organisation MSC, utilisez toujours  le label MSC
• Ne changez pas les couleurs du label MSC
• N’altérez pas la création graphique, ne confinez pas ou ne séparez pas les éléments du label MSC
• N’inclinez pas le label MSC
• Ne superposez pas d’éléments ou du texte sur le label MSC
  

Exemples d'utilisation inappropriée

Utilisation sur un produit

Le label MSC doit apparaitre sur le devant de l’emballage pour permettre aux consommateurs de le repérer immédiatement.

• Chaque produit labellisé MSC doit avoir un code de Chaîne de Garantie d’Origine. Il peut être apposé partout sur vos emballages et doit être lisible. 
  
• Lorsque le label MSC est utilisé sur un produit, il doit toujours être associé à la phrase d’accompagnement du label MSC. La phrase d’accompagnement du label MSC peut être indiquée partout sur l’emballage et est disponible en cinq versions différentes.
• Sur les produits destinés directement aux consommateurs (vente au détail), vous devez utiliser le label MSC pour indiquer la certification du produit. Les acronymes MSC ou le nom complet de l’organisation ne sont pas autorisés.
• Vous ne pouvez pas utiliser d'images d’espèces ou d’activités de pêche non certifiées sur les emballages de produits. Le nom commercial d’un produit ne doit pas faire référence à des espèces non certifiées.

 

Utilisation sur le menu d'un restaurant

Pour promouvoir votre plat en tant que produit labellisé MSC, sa teneur en produits de la mer certifiés MSC doit être au minimum de 95 pour cent. 

Option 1 - à privilégier

Insérez le label ovale MSC à côté de vos plats certifiés MSC et utilisez le label standard à titre de légende.

Option 2 

Utilisez l’acronyme MSC pour identifier vos plats certifiés MSC et le label standard à titre de légende.

Option 3 

Utilisez le label ovale MSC à la fois en tant qu’indicateur à côté de vos plats certifiés MSC et en légende. Vous pouvez également utiliser le label ovale MSC noir et blanc ou noir et blanc inversé si vous choisissez l’option 3.

Option 4 

Pour identifier les espèces certifiées MSC sur votre menu sans utiliser le label ovale MSC, affichez le label standard avec une phrase d’accompagnement spécifique identifiant les espèces certifiées MSC.

Étals de poisson

Vous pouvez afficher le label MSC sur l’étiquette de prix et insérer une affiche ou un support d’affichage sur votre étal de poisson comprenant l’ensemble des trois éléments:

• Le label MSC
• La phrase d’accompagnement du label MSC
• Le code de Chaîne de Garantie d’Origine de votre entreprise

 

Vous pouvez utiliser un autocollant ou une attache pour accoler les éléments MSC à 
l’étiquette de prix.

 

Utilisation d’étiquettes sur les poissons

Si vous souhaitez identifier un produit labellisé MSC en utilisant des étiquettes, des bracelets ou des identifications similaires, les règles spécifiques suivantes s’appliquent:

• L’étiquette ou le bracelet doivent être adaptés à une vente directe aux consommateurs et inviolables, c.-à-d. impossibles à retirer et à usage unique
• L’étiquette ou le bracelet doivent être placés sur une partie parfaitement visible du produit
• L’étiquette ou le bracelet doivent contenir:
  • Le nom de l’espèce
  • Le label MSC
  • Le code de Chaîne de Garantie d’Origine de l’entreprise qui a apposé l’étiquette ou le bracelet
  • Une des versions de la phrase d’accompagnement du label MSC 

En tant que produit destiné directement aux consommateurs, un article de produit de la mer
étiqueté peut être vendu par un distributeur sans que celui-ci ait besoin d’avoir un processus de certification de Chaîne de Garantie d’Origine MSC. 

Promotion

Des produits de la mer ne peuvent être promus que s’ils:

• font l’objet d’un processus de certification Chaîne de Garantie d’Origine
• ont déjà fait l’objet d’une approbation de l’équipe Ecolabel et Licences
• affichent le label MSC sur l'emballage (à l’exception des emballages sous atmosphère modifiée, du poisson frais et des plats de traiteur)

Lorsque vous utilisez des images de navires de pêche, veuillez noter que celles-ci sont considérées comme faisant partie de la certification et doivent représenter avec précision la
méthode de pêche et l’espèce annoncée.

Exemple 1: Si vos documents et emballages ne font référence qu’aux produits de la mer certifiés MSC ou si l’ensemble des produits de la mer vendus par votre entreprise sont labellisés MSC, vous pouvez utiliser le label MSC sans ajouter de mention explicative supplémentaire. Il doit être accompagné du code de Chaîne de Garantie d’Origine de votre entreprise, si vous en avez un.

Exemple 2: Si votre entreprise vend à la fois des produits de la mer certifiés MSC et non certifiés MSC ou publie des documents faisant référence à ces deux types de produits, le label MSC doit être associé à une mention explicative pour indiquer clairement aux consommateurs les produits certifiés MSC.

Listes de prix et catalogues

Vous pouvez choisir d’utiliser le label MSC standard ou le label ovale MSC spécialement
conçu pour les affichages sur les listes de prix et les catalogues.

Insérez le label standard MSC ou le label ovale MSC à côté de vos produits certifiés MSC. Pour la légende, veuillez utiliser le label MSC standard avec une mention explicative : « Les produits de la mer portant ce label proviennent d’une pêche durable selon le référentiel MSC. www.msc.org/be » et, le cas échéant, le code de Chaîne de Garantie d’Origine de votre entreprise sur la liste de prix ou le catalogue.

 

Promotion du processus de certification Chaîne de Garantie d’Origine

Si vous souhaitez promouvoir le processus de certification Chaîne de Garantie d’Origine de votre entreprise sans faire référence à des produits spécifiques, vous devez utiliser le label MSC avec une mention explicative et votre code de Chaîne de Garantie d’Origine.

Texte autorisé:

« Nous sommes certifiés MSC. Recherchez le label bleu MSC. » Nous permettons une marge de manœuvre (p. ex. en raison de contraintes d’espace) à condition qu’il n’y ait aucune perte de sens.

Lorsque vous utilisez le label MSC avec une mention explicative, le texte doit être adjacent et clairement associé au label.

 

Mentions explicatives approuvées:

Lorsque vous utilisez le label MSC avec une mention explicative, le texte doit être adjacent et clairement associé au label.eurmerk plaatsen.

Vous pouvez développer vos propres textes pour accompagner le label MSC à condition que vous obteniez l’approbation de l’équipe Ecolabel et Licences avant de les publier.

Accès aux ressources visuelles et à la messagerie

Une étude indépendante menée par Globescan a révélé que l’utilisation seule d’un label, ou d'une communication, ne suffit pas pour changer le comportement du consommateur. En combinant ces deux options, vous fidélisez vos clients et instaurez la confiance. 

Pour vous y aider, nous proposons, toute l’année durant, la possibilité de participer à des campagnes, d’utiliser des boîtes à outils, de puiser l’inspiration et d’obtenir des conseils sur la messagerie. Consultez la médiathèque du MSC

Foire aux questions

Quel code de traçabilité afficher?

Sur chaque emballage de produit labellisé MSC doit figurer le code de traçabilité
(code CoC) correspondant au propriétaire du poisson, des fruits de mer ou des crustacés présents dans l’emballage. 

Remarque : Il incombe au propriétaire la responsabilité de s’assurer que le produit a été correctement enregistré auprès de l’équipe Ecolabel et Licences en vertu d’une licence valable.

Quelle entreprise est titulaire de la licence?

Le titulaire de la licence est l’entreprise propriétaire des produits de la mer au moment

Le titulaire de la licence est responsable du paiement des droits de licence annuels et des
redevances.où le label MSC est appliqué.

Exemples pour illustrer l’application de la règle

Si l’entreprise de transformation ne veut pas être le titulaire de la licence, le propriétaire de la marque doit obtenir la permission de l’équipe des licences d’utilisation du label MSC pour être le titulaire de la licence.

 

Scenario 1:Une entreprise de transformation met le produit dans un emballage labellisé MSC sous sa propre marque ou celle d’un distributeur et le vend au distributeur = L’entreprise de transformation est le titulaire de la licence

Scenario 2 : Un sous-traitant place un produit dans un emballage labellisé MSC pour le compte de l’entreprise de transformation =L’entreprise de transformation est le titulaire de la licence

Scenario 3:Une entreprise de transformation met un produit dans un emballage labellisé MSC (sous la propre marque du propriétaire ou la sienne) et le vend à un propriétaire de marque = L’entreprise de transformation est le titulaire de la licence

Scenario 4: Une entreprise de transformation vend des produits de la mer certifiés mais non labellisés MSC à un distributeur qui ensuite applique un label sur son étal de poisson ou les transforme en magasin = Le distributeur est le titulaire de la licence

Scenario 5: Une entreprise de transformation vend des produits de la mer certifiés mais non labellisés MSC à un restaurant qui ensuite applique un label sur ses menus = Le restaurant est le titulaire de la licence

Scenario 6: Un traiteur sous-traitant exploite le restaurant d'entreprise d’un client commercial et indique le label sur les menus avec l'accord du client = Le traiteur sous-traitant est le titulaire de la licence

Qu’en est-il des ingrédients à base de poisson, fruits de mer et crustacés non certifiés MSC ?

Un produit portant le label MSC peut contenir 5 % de produits de la mer non certifiés au regard de la teneur totale de produits de la mer.

Si votre produit de la mer contient plus de 5 % de produits de la mer non certifiés MSC:

✗ Vous ne pouvez pas du tout indiquer le label MSC sur l’emballage
✗ Vous ne pouvez utiliser aucun texte faisant référence au MSC sur la face avant de l’emballage
✓ À la place, veuillez utiliser la version 3 de la phrase d’accompagnement du label
MSC sur la face arrière de l’emballage. Elle fait référence aux ingrédients issus de
produits de la mer certifiés: Version 3 : Le/la [insérez l’espèce de poisson] dans ce produit provient d’une pêcherie qui a répondu au référentiel environnemental du MSC pour une pêche
durable et bien gérée. www.msc.org/be
✓ N’oubliez pas d’afficher le code de Chaîne de Garantie d’Origine à côté de la ✓ phrase d’accompagnement
✓ Vous devez préciser dans la section des ingrédients lesquels sont certifiés. Par ✓ exemple, « saumon d’Alaska certifié MSC » ou « saumon d’Alaska - certifié MSC »