Guide de certification Chaîne de Garantie d’Origine

Quelles entreprises ont besoin de la certification ?

Tout produit de la mer vendu avec le label MSC doit être traçable de l’océan jusqu’à l’assiette. Pour que cela fonctionne, chaque entreprise tout au long de la chaîne d'approvisionnement doit être certifiée selon le Référentiel Chaîne de Garantie d’Origine du MSC. Ce Référentiel assure une chaîne ininterrompue où les produits de la mer certifiés sont identifiables, séparés et traçables.

Si votre entreprise souhaite vendre ses produits de la mer comme étant certifiés MSC, vous avez besoin d'une certification Chaîne de Garantie d'Origine. Et si vous les vendez aux consommateurs, vous devrez également faire une demande d'utilisation du label.

Qui n’a pas besoin de la certification ?

Vous n’avez pas besoin de la certification si : 

• Vous achetez des produits pré-emballés qui seront vendus comme tels aux consommateurs finaux, sans être ré-ouverts, ré-emballés ou ré-étiquetés. 
  
• Vous achetez des produits certifiés mais ne souhaitez pas les vendre comme étant certifiés MSC. Dans ce cas, la chaîne est « cassée » et vous ne pouvez pas communiquer sur le fait que les produits sont certifiés MSC. 
  

Qui certifie mon entreprise ?

Qu’est-ce qui est évalué ?

Les auditeurs vont vérifier que : 

• Vous achetez bien des produits certifiés MSC auprès d'un fournisseur certifié
• Les produits certifiés sont clairement identifiables
• Les produits certifiés sont séparés des produits non certifiés
• Les produits certifiés sont traçables et les volumes sont enregistrés
• Vous avez un bon système de gestion en place
  

Combien de temps va durer cette évaluation ? Et quel est son prix ?

Que savoir d’autre ?

Afin de répondre aux besoins des différents types d’entreprises, il existe 3 versions du Référentiel Chaîne de Garantie d’Origine (avec un guide pour chacune).

Si vous avez des doutes quant à la version à utiliser, demandez conseil auprès de votre organisme de certification ou auprès de l’équipe du MSC.

La version par défaut 

La Référentiel Chaîne de Garantie d’Origine par défaut s'adresse aux sociétés opérant dans un ou plusieurs sites.

Exemples d'entreprises éligibles à la certification par défaut :

• Un poissonnier qui vend aux consommateurs finaux ; un traiteur ayant la majorité de ses ventes en volume et en valeur pour la restauration
• Une entreprise de produits de la mer avec un bureau commercial, une usine de traitement et une unité de stockage

Découvrez le guide complet pour la version par défaut du Référentiel Chaîne de Garantie d’Origine

La version pour les groupes

La version pour les groupes est destinée aux entreprises ayant un siège central et plusieurs sites vendant des produits certifiés.

Exemples d'entreprises éligibles à la certification de groupe :

• Une coopérative avec plusieurs centres de distribution 
• Une entreprise transnationale de transformation des produits de la mer avec plusieurs sites
• Une société dont le bureau central fixe des exigences pour des opérations sur plusieurs sites ou franchises
• Un groupe de sociétés indépendantes à la fin de la chaîne d'approvisionnement : restaurants ou poissonniers, avec un responsable de la certification de groupe

Découvrez le guide complet de la version pour les groupes 

La version pour les entreprises en lien direct avec le consommateur

Cette version s’adresse aux entreprises vendant ou servant des produits de la mer certifiés au consommateur final.

Exemples :

• Distributeurs
• Restaurants
• Cantines
• Étals de poisson frais

Les entreprises ayant plus d'un site peuvent être certifiées avec cette version du Référentiel si toutes les conditions suivantes sont remplies :

• Tous les sites sont sous le contrôle du même système de gestion, maintenu par le siège social de votre entreprise
• Votre siège social a une relation de propriété ou de franchise avec chaque site, ou un droit temporaire de gérer l’ensemble des sites et du personnel
• Votre siège social contrôle les achats de produits de la mer et s’assure que tous les sites ne peuvent commander que des produits de la mer auprès de fournisseurs certifiés

Découvrez le guide complet de la version pour les entreprises en lien direct avec le consommateur

Que se passe-t-il après la certification?

Votre certification dure trois ans. Pendant ce temps, vous aurez des audits de surveillance réguliers.

Audits de surveillance

Les audits sont généralement effectués une fois par an, mais leur fréquence dépend de la version du Référentiel que vous utilisez. Le processus est similaire à votre évaluation initiale. Un auditeur vérifiera que vous avez toujours des procédés corrects pour identifier, séparer, contrôler, gérer et tracer les produits de la mer certifiés MSC.

Certains organismes de certification proposent des audits combinés avec d'autres programmes. 

Il se peut que vous ayez un audit inopiné. Chaque organisme de certification doit effectuer des audits inopinés pour au moins 1% de ses clients.

Comment utiliser le label MSC ?

Pour utiliser le label MSC, vous aurez également besoin d’une licence d’utilisation. 

Après obtention de la certification, votre entreprise recevra un certificat ainsi qu’un code Chaîne de Garantie d’Origine. Avec ce code, vous pouvez demander la licence pour pouvoir utiliser le label sur vos produits.

Où mon entreprise peut-elle acheter des produits certifiés ?