Révision de la Boîte à outils du Référentiel Pêcheries du MSC

Pourquoi la Boîte à outils fait-elle l’objet d’une révision ?

À la suite de la publication de la version 3 de notre Référentiel et de notre Boîte à outils, les retours des parties prenantes ont révélé des aspects qui manquaient de clarté, étaient trop complexes et ne favorisaient pas les résultats escomptés en matière de durabilité.

La révision de la Boîte à outils répond à ces préoccupations avec l’objectif de simplifier le processus d’évaluation des pêcheries et de fixer des attentes appropriées en matière de performance. 

Cette révision s’inscrit dans un ensemble plus vaste de changements, les Révisions du Programme Pêche Durable, qui inclut également des amendements ciblés sur des domaines clés du Référentiel, du processus de certification des pêcheries et d’autres documents du programme. 

Tous les détails des révisions proposées pour la Boîte à outils, y compris une version mise à jour et un document d’appui résumant les modifications proposées, seront disponibles lors du lancement de la consultation le 10 juillet.

Consulter les Termes de référence de la Révision de la Boîte à outils du Référentiel MSC Pêche Durable

La Révision du Cadre des Exigences en Matière de Preuves

Le Cadre des exigences en matière de preuves fournit une méthode d’évaluation des preuves utilisées au cours d’une évaluation de la pêcherie et représente un ajout significatif à la version 3 de notre Référentiel.

Actuellement, un groupe externe d’experts en évaluation des pêcheries examine le Cadre des exigences en matière de preuves en mettant l’accent sur les points suivants :

• L’évaluation des informations dans le Cadre des exigences en matière de preuves et les stratégies pour rendre ce processus plus clair, plus efficace, plus rapide et moins coûteux ;
• Les niveaux de performance exigés des pêcheries, y compris les seuils fixés pour l’observation indépendante afin de vérifier les données relatives aux captures ;
• La cohérence du langage et des intentions entre le Référentiel et le Cadre des exigences en matière de preuves ;
• L’assurance que les exigences sont adaptées aux différents types de pêcheries et qu’elles s’alignent sur les meilleures pratiques de gestion possibles des pêcheries.

Changements proposés pour le Cadre des exigences en matière de preuves

Le groupe externe d’experts a proposé une série de modifications au Cadre des exigences en matière de preuves, ainsi qu’aux sections du Référentiel MSC où le Cadre est utilisé pour le calcul des scores.

Les changements sont les suivants :

La simplification du Cadre des exigences en matière de preuves et des modifications afin que les évaluateurs puissent examiner et documenter les preuves utilisées pour attribuer les scores, sans imposer une méthode spécifique pour attribuer ces scores. 

• L’objectif est désormais d’aider les évaluateurs à mesurer la pertinence des informations fournies lors de l’évaluation d’une pêcherie.
• De plus, les exigences relatives aux seuils de suivi des captures et au suivi indépendant restent en vigueur, mais ont été transférées du document du Cadre vers le Référentiel Pêche Durable.

La garantie que nos exigences en matière de contrôle indépendant et de couverture d’observation sont conformes aux meilleures pratiques mondiales :

• Nous proposons d’ajuster le seuil de présence d’observateurs indépendants, avec 20% de couverture à bord ou électronique des pêcheries en haute mer, contre 30% dans la version initiale. 
• Cette proposition s’appuie sur deux revues indépendantes des programmes d'observation dans le monde, qui ont mis en évidence la difficulté de fixer des niveaux de couverture observateur normatifs applicables à toutes les pêcheries.
  
  Les révisions ont également révélé qu’il est crucial de maintenir des exigences distinctes et renforcées pour les pêcheries en haute mer, où le contrôle des activités est plus difficile et que où les risques, notamment ceux liés aux prises accessoires et aux interactions avec les espèces menacées, sont accrus.
• Nous avons conclu que la couverture de 30% dépasse les pratiques actuelles dans de nombreuses pêcheries, tandis qu’une couverture de 20% est souvent considérée comme le minimum acceptable pour les pêcheries en haute mer. Ce seuil reflète également les efforts des Organisations Régionales de Gestion de la Pêche (ORGP) pour augmenter la couverture observateur jusqu’à ce niveau. 
• Bien qu’aucun seuil unique ne puisse répondre à tous les besoins en matière de suivi, une couverture de 20% constitue un point de départ raisonnable et scientifiquement justifié pour améliorer la qualité des données dans divers contextes de pêche. 
• Les pêcheries de haute mer qui utilisent la canne et la ligne, la traîne ou la ligne à main seraient exemptées des seuils de surveillance de 20 %.
• Ces pêcheries manquent souvent d’espace à bord des navires et/ou de ressources pour mettre en œuvre des programmes de suivi en mer.
• En général, les ORGP n’exigent pas que ces pêcheries fassent appel à des observateurs à bord ou à des systèmes de surveillance électronique, car leurs méthodes sont plus sélectives, leurs niveaux de prises accessoires sont généralement faibles et leurs interactions avec les espèces menacées sont rares. 

Notons que toutes les pêcheries, quel que soit leur lieu d’activité ou les engins utilisés, doivent toujours déclarer leurs captures aux autorités de gestion et disposer d’un système permettant de vérifier de manière indépendante les données relatives aux captures, conformément aux exigences mises à jour. 

Des modifications des critères d’évaluation dans le Référentiel, là où le Cadre des exigences en matière de preuves s’applique.

• Ces modifications visent à garantir la cohésion et la cohérence entre la Boîte à outils et le Référentiel.  
• Par exemple, des révisions des critères d’évaluation concernant les exigences liées au shark finning sont proposées pour s’assurer qu’une politique de non-rétention des requins ou une politique « ailerons naturellement attachés » (Fins Naturally Attached - FNA) soit pleinement mise en œuvre et efficace.
• Dans la version précédente du Référentiel, les pêcheries devaient uniquement démontrer que ces politiques étaient en place, sans avoir à prouver qu’elles étaient respectées.
• Les révisions proposées renforcent la rigueur de notre Référentiel en exigeant des évaluateurs qu’ils vérifient si les pêcheries respectent effectivement la politique requise en matière de FNA ou de non-rétention des requins à bord.

La Révision du Cadre d'Analyse des Risques

Le Cadre d’analyse des risques (Risk-Based Framework, RBF) a pour objectif d’évaluer les impacts environnementaux des pêcheries qui disposent de données limitées.
Le Cadre d’analyse des risques doit adopter une approche de précaution, mais nous avons identifié certains aspects nécessitant un recalibrage des seuils d’évaluation de l’impact d’une pêcherie.

Objectifs de la révision

La révision du Cadre d’analyse des risques comprend les éléments suivants :

• S’assurer que le Cadre d’analyse des risques soit en conformité avec le Référentiel
• Veiller à ce que le Cadre d’analyse des risques suive une approche de précaution en réglant les problèmes techniques et en recalibrant les seuils 
• Veiller à ce que le Cadre d’analyse des risques puisse être appliqué efficacement
  

Changements proposés au Cadre d’analyse des risques

• Un ensemble de propositions de modifications du Cadre d’analyse des risques a été élaboré (voir ci-dessous). Ces modifications font suite à une évaluation effectuée par le MSC, avec l’aide de consultants indépendants. 

Clarifications sur l’utilisation du Cadre d’analyse des risques pour évaluer le Principe 2

• Des lignes directrices viendront enrichir la Boîte à outils du Référentiel Pêche Durable. Elles préciseront comment évaluer les indicateurs de performance de gestion lors de l’application du Cadre d’analyse des risques. 

Nouvel outil d’évaluation des risques

• Un outil facultatif d’« Évaluation du risque résiduel » a été introduit. Cet outil permettra d’ajuster les scores d’une pêcherie pour certaines espèces, en se basant sur une Analyse de la productivité et de la susceptibilité (PSA).

Processus d’engagement simplifié lors des évaluations

• Les évaluateurs devront signaler les informations manquantes ou intégrer des notes préliminaires issues du Cadre d’analyse des risques dès les premières étapes du processus d’évaluation (c’est-à-dire dans le Rapport d’Annonce pour Commentaires). 
• Les parties prenantes pourront ainsi donner leur avis sur l’utilisation du Cadre d’analyse des risques plus facilement et à un stade plus précoce.  
  
• Les évaluateurs bénéficieront également d’une plus grande souplesse pour impliquer les parties prenantes et leur permettre de contribuer à l’application du Cadre d’analyse des risques dans l’évaluation d’une pêcherie. 
  

Consultation sur les révisions de la Boîte à outils

Notre consultation sur les révisions proposées pour la boîte à outils est ouverte.

Nous vous invitons à nous faire part de vos commentaires sur les changements proposés pour le cadre des exigences en matière de preuves et le cadre basé sur les risques par le biais d'une enquête en ligne.

Les documents suivants ont été élaborés pour vous aider à participer à la consultation. Ils contiennent plus de détails sur les changements proposés pour la boîte à outils et le Référentiel MSC Pêche Durable, et fournissent une comparaison avec les documents originaux.

LISTE DES DOCUMENTS (disponibles EN ANGLAIS)

• MSC Fisheries Standard Toolbox Review - Summary of Proposals
• MSC Draft Changes Fisheries Standard Toolbox 2025
• MSC Draft Changes Fisheries Standard 2025

La consultation est ouverte jusqu'au 10 septembre 2025.

Toutes les contributions doivent être transmises via le lien de l'enquête, mais une version Word est disponible ici si vous souhaitez travailler sur vos réponses hors ligne.

Tous les commentaires seront examinés et nous aideront à comprendre où nos propositions sont efficaces et où d'autres améliorations sont nécessaires. Nous tiendrons compte descontributions transmises pendant  la consultation, ainsi que des tests pilotes et des évaluations fictives, et nous les utiliserons pour affiner nos propositions.

Si vous avez des questions, n’hésitez pas à [email protected] ou votre représentant régional du MSC et/ou à les poser lors du webinaire du 23 juillet.