Le MSC apporte des modifications à son Référentiel Pêcheries et aux documents associés afin d’assurer que les changements souhaités en mer soient effectifs.
Le MSC a lancé les révisions du Référentiel Pêcheries afin de résoudre les problèmes identifiés suite à la publication de sa version 3. En conséquence, des aspects clés du Référentiel, du processus de certification des pêcheries v3.1 et de la boîte à outils v1.2 seront révisés.
Les révisions proposées visent à fournir un Référentiel plus clair et plus opérationnel, tout en maintenant un cadre de référence exigeant et reconnu pour une pêche durable.
Une approche nouvelle et plus inclusive a été adoptée pour élaborer et tester ces évolutions. Elle repose sur une collaboration étroite entre le MSC, les auditeurs ainsi que des représentants des pêcheries et des ONG.
Pendant que ces révisions sont en cours d’élaboration, les pêcheries ont été autorisées à utiliser plus longtemps la version 2.01 du Référentiel. La version 2.01 reste une référence en matière de durabilité des pêcheries, comme l'a confirmé l’analyse menée par la Global Sustainable Seafood Initiative.
Participez à la consultation
Les parties prenantes intéressées sont invitées à prendre connaissance de l'ensemble des modifications proposées et à faire part de leurs commentaires via un questionnaire en ligne.
Révisions proposées
Des révisions ont été élaborées autour des thématiques suivantes. Consultez les pages dédiées sur le site international du MSC pour en savoir plus :
- Cadre relatif aux exigences en matière de preuves et exigences de suivi
- Processus de certification des pêcheries
- Exigences concernant les espèces en danger, menacées et protégées, ainsi que les espèces hors champ d’application
- Cadre fondé sur les risques
- Utilisation de la section SE pour les pêcheries non-thonières gérées par les ORGP
Les révisions tiendront également compte des exigences relatives aux espèces indissociables et pratiquement indissociables, et incluront un nouveau modèle pour renseigner les données relatives aux listes de navires. Par ailleurs, plusieurs ajustements et clarifications mineurs seront apportés afin d’améliorer la cohérence, la clarté et la facilité d’utilisation de l’ensemble des documents.
Participez à la consultation
Une consultation publique de 60 jours sur les modifications proposées du Référentiel Pêcheries, de la Boîte à outils et du Processus de certification des pêcheries est actuellement ouverte.
Les parties prenantes intéressées peuvent consulter les propositions et soumettre leurs commentaires via un questionnaire en ligne. Celui-ci sera ouvert jusqu’au 8 décembre 2026.
Le questionnaire est disponible en anglais, indonésien, français, coréen, japonais, mandarin et espagnol.
Les commentaires recueillis seront analysés et permettront d’affiner les révisions proposées, en complément des tests pilotes et des études d’impact. Une nouvelle période de consultation de 30 jours est prévue en avril 2027.
Pour en savoir plus et participer à la consultation
Inscrivez-vous à nos webinaires
Une série de webinaires se tiendra du 2 au 6 novembre afin d’accompagner les parties prenantes dans leur participation à la consultation publique.
Chaque webinaire présentera en détail un groupe spécifique de révisions proposées et expliquera les raisons qui motivent ces changements. Les participants auront également l’occasion de poser leurs questions à l’équipe du MSC.
Afin de tenir compte des différents fuseaux horaires, chaque session sera proposée deux fois par jour : à 07h00 UTC et à 16h00 UTC.
Prochaines étapes
2026
- 8 octobre au 8 décembre : consultation publique de 60 jours sur l’ensemble des révisions
- 2 au 6 novembre : série de webinaires pour discuter des révisions proposées.
Avril 2027
- Consultation publique de 30 jours prévue sur les versions finales des propositions de révision.
Mi-2027
- Publication de la version actualisée du Référentiel Pêcheries MSC.
Début 2028
- Entrée en vigueur prévue du Référentiel mis à jour (environ six mois après sa publication).
Consultez le calendrier de transition vers la nouvelle version du référentiel pour les pêcheries
Restez informé
Élaboration des révisions
Une nouvelle approche, plus inclusive, a été adoptée pour élaborer et tester les révisions. Elle repose sur une collaboration entre le MSC, les évaluateurs des pêcheries ainsi que les représentants du secteur de la pêche et des ONG environnementales.
Des évaluations d’impact et des tests sont menés tout au long du processus afin de garantir que les modifications proposées permettent d’atteindre les résultats escomptés en matière de durabilité et puissent être appliquées de manière cohérente.
Plusieurs outils sont disponibles pour analyser de manière approfondie les impacts des nouvelles exigences. Parmi ceux-ci figurent :
- Les tests pilotes : ils consistent, pour les organismes de certification (CAB) ou les évaluateurs, à appliquer théoriquement les modifications proposées à des pêcheries réelles dans le cadre d’un exercice théorique, afin de vérifier qu’elles sont claires, applicables et qu’elles atteignent l’objectif visé.
- Simulations d’évaluations complètes : application de l’ensemble du Référentiel, ou de sections complètes, à des pêcheries réelles afin de tester les modifications de manière globale et de comprendre leur impact sur les notes, les conditions et le maintien de la certification.
- Retour d’expérience des parties prenantes : entretiens ciblés avec un éventail de parties prenantes issues de différents secteurs, afin de recueillir des avis et des suggestions sur les exigences. Les retours issus des consultations des parties prenantes seront également pris en compte dans le processus d’évaluation d’impact.
Consultation à venir
Une consultation publique de 60 jours sur les modifications proposées au Référentiel, à la boîte à outils et au processus de certification des pêcheries sera ouverte du 8 octobre au 8 décembre 2026.
Toutes les parties prenantes et tous les partenaires intéressés auront la possibilité de consulter les propositions et de donner leur avis par le biais d’un questionnaire en ligne.
Les participants auront également accès à un résumé des modifications proposées ainsi qu’à des projets de documents du programme dans lesquels les modifications seront mises en évidence. Le questionnaire sera disponible dans les langues suivantes :
- Indonésien
- Anglais
- Français
- Coréen
- Japonais
- Mandarin
- Espagnol
Les commentaires recueillis lors de la consultation seront analysés et serviront à affiner les révisions, parallèlement à de nouveaux tests pilotes et à des études d'impact.
Une nouvelle consultation de 30 jours sur les propositions finales aura lieu vers la fin du processus de révision.
Inscrivez-vous pour participer à nos webinaires
Nous organiserons une série de webinaires du 2 au 6 novembre 2026 afin de faciliter la participation à la consultation publique.
Chaque webinaire proposera une explication détaillée d’un ensemble spécifique de révisions et abordera les raisons des changements proposés. Les participants auront également l’occasion de poser des questions à l’équipe du MSC.
Veuillez noter que chaque webinaire sera rediffusé afin de tenir compte des différents fuseaux horaires. Chaque jour, un webinaire aura lieu à 07h00 UTC et le même webinaire sera rediffusé à 16 h00 UTC.
Quels seront les thèmes abordés lors des webinaires ?
Lundi 2 novembre | Introduction aux révisions du Référentiel Pêcheries
- Processus de révision
- Aperçu des révisions
- Participation à l’étude
Mardi 3 novembre | Modifications proposées au principe n° 2
- Classification des espèces et exigences, en mettant l’accent sur les espèces en danger, menacées et protégées, ainsi que sur les espèces hors champ d’application.
- Seuils de surveillance
Mercredi 4 novembre | Révision des principaux outils d’évaluation
- Cadre des exigences en matière de preuves
- Application de la section SE aux stocks (hors stocks de thon)
- Cadre fondé sur les risques
Jeudi 5 novembre | Processus de certification des pêcheries (1re partie)
- Traçabilité et chaîne de contrôle
- Stocks indissociables et pratiquement indissociables.
- Autres pêcheurs éligibles, extensions du champ d’application, fractionnement des certificats
Vendredi 6 novembre | Processus de certification des pêcheries (2e partie)
- Processus d’harmonisation
- Notation
- Étapes clés pour les conditions de certification
- Processus de réévaluation
Transition vers le Référentiel mis à jour
En mars 2026, le Conseil d’administration du MSC a approuvé une prolongation de six mois du délai de publication du Référentiel mis à jour. Nous prévoyons désormais que la version mise à jour du Référentiel Pêcheries, de la boîte à outils et du processus de certification sera publiée mi-2027. Tous les documents révisés entreront en vigueur six mois après leur publication (probablement début 2028).
Cette prolongation nous permettra d’intégrer toutes les modifications et de tester le Référentiel révisé ainsi que les documents associés. Elle remplace notre intention initiale de publier le Référentiel révisé en juillet 2026.
Calendrier
Le calendrier de transition vers la version mise à jour du Référentiel varie en fonction du statut de certification de la pêcherie :
- Pêcheries certifiées : les pêcheries dont le certificat expire après le 1er mars 2030 doivent utiliser la version mise à jour du Référentiel lors de leur prochaine réévaluation.
- Nouvelles pêcheries : les pêcheries soumises à une évaluation pour la première fois doivent utiliser la version mise à jour à compter de sa date d’entrée en vigueur, soit six mois après sa publication.
- Pêcheries relevant de la section SE : les pêcheries ayant eu recours au processus d’application anticipée de la section SE peuvent conserver la version 2.01 jusqu’à la date d’entrée en vigueur du Référentiel mis à jour. A compter de cette date, elles devront utiliser la nouvelle version des documents du programme lors de leur prochaine réévaluation.
- Pêcheries participant au MSC Improvement Program : Les pêcheries qui rejoignent le MSC Improvement Program après l’entrée en vigueur du Référentiel mis à jour doivent utiliser la version mise à jour.
Les pêcheries qui rejoignent le programme d’amélioration avant la date d’entrée en vigueur peuvent continuer à utiliser la version 2.01 du Référentiel lorsqu’elles entrent en phase d’évaluation complète, à condition que cela ait lieu avant le 1er mars 2030.
D’ici au 1er mars 2030, toutes les pêcheries participant au MSC Improvement Program devront :
- soit mettre à jour leurs plans d’action afin de les aligner sur le Référentiel actualisé. Cela peut nécessiter le recours à la clause relative aux « circonstances exceptionnelles » – cette clause permet de prolonger de trois ans au maximum la durée du plan d’action quinquennal, sous réserve de l’accord des organismes d’évaluation de la conformité (OEC)
- soit se soumettre à une évaluation selon la version 2.01 (si la pêcherie faisait partie du MSC Improvement Program avant la date d’entrée en vigueur).
Si vous avez des questions concernant les délais de transition et leurs implications pour votre pêcherie, veuillez contacter [email protected] ou votre représentant MSC local.
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