Consultation sur les révisions du programme pêcheries du MSC

Une consultation publique sur les révisions proposées au Référentiel Pêcheries du MSC et des documents associés est ouverte jusqu'au 8 décembre 2026.

Cette consultation s'inscrit dans le cadre des révisions du Référentiel Pêcheries du MSC, qui portent sur des aspects clés du Référentiel Pêcheries v3.1, du processus de certification des pêcheries (v3.1) et de la boîte à outils pour l’évaluation des pêcheries (v1.2).

Le MSC organisera une série de webinaires du 2 au 6 novembre 2026 afin d’échanger sur les améliorations proposées. Pour en savoir plus et vous inscrire.

Principales modifications proposées

Les modifications proposées visent à rendre le Référentiel plus clair et plus opérationnel, tout en maintenant un cadre de référence pour une pêche respectueuse de l'environnement.

Ces modifications incluent :

Espèces en danger, protégées ou menacées (ETP) : classifications plus adaptées fondées sur le statut de conservation des espèces, et évaluation plus rigoureuse des impacts de la pêche sur les espèces ETP. 
Cadre relatif aux exigences en matière de preuves : processus révisé visant à évaluer l'exactitude des informations fournies dans le cadre d'une évaluation des pêcheries.
Observation indépendante : révision des exigences relatives à l’observation à bord des navires ou l’observation électronique afin de les aligner sur les meilleures pratiques mondiales, sur la base d’une analyse indépendante. 
Application de la section SE : révision de l'objectif des exigences de la section SE (qui soutiennent l'adoption de stratégies de gestion pour les pêcheries gérées par les Organisations Régionales de Gestion de la Pêche) : ces exigences ne seront obligatoires que pour certains stocks de thonidés.
Exigences en matière de traçabilité : renforcement de la traçabilité des produits de la mer certifiés à l’interface entre les navires de pêche et l’aval de la filière. 
Harmonisation des scores pour les pêcheries qui ciblent les mêmes ressources : affiner le processus utilisé pour garantir que les pêcheries ciblant les mêmes stocks ou ayant un impact sur les mêmes espèces se voient attribuer des scores et des conditions cohérentes sur leur certification.
Cadre fondé sur les risques : clarifier quand et comment ce cadre doit être appliqué aux pêcheries pour lesquelles les données sont limitées, et encourager la participation des parties prenantes aux évaluations des pêcheries.

PARTICIPEZ À LA CONSULTATION

Les parties prenantes intéressées peuvent donner leur avis sur les améliorations proposées via un questionnaire de consultation en ligne.

Le questionnaire peut être traduit dans toutes les langues directement dans l’outil de consultation mis à votre disposition.

La consultation prendra fin le 8 décembre 2026 à 17 h 00 UTC.

Documents du programme révisés

Les propositions de révision pour chaque document du programme sont accessibles ci-dessous (en anglais) :

Informations complémentaires

Un résumé des modifications proposées est actuellement disponible dans les langues suivantes :

L'enquête sera également disponible en indonésien, en coréen, en japonais et en mandarin. Ces documents seront disponibles sous peu.

PARTICIPEZ A L’ENQUÊTE

Regardez notre vidéo ci-dessous pour en savoir plus sur cette consultation et sur la manière d'y participer

Révisions du Programme Pêcheries - explications sur la consultation publique

Inscrivez-vous à nos webinaires

Une série de webinaires se tiendra du 2 au 6 novembre afin d’accompagner les parties prenantes dans leur participation à la consultation publique.

Chaque webinaire présentera en détail un groupe spécifique de révisions proposées et expliquera les raisons qui motivent ces changements. Les participants auront également l’occasion de poser leurs questions à l’équipe du MSC.

Afin de tenir compte des différents fuseaux horaires, chaque session sera proposée deux fois par jour : à 07h00 UTC et à 16h00 UTC. Les webinaires se dérouleront en anglais, mais les participants pourront choisir des sous-titres dans la langue de leur choix.

Inscrivez-vous

Prochaines étapes

Les commentaires recueillis lors de la consultation seront analysés et serviront à affiner les changements proposés, à mener de nouveaux tests pilotes, des simulations d’évaluations et des analyses d’impact des modifications proposées.

Une nouvelle consultation de 30 jours sur les propositions finales devrait avoir lieu en avril 2027.

La version 4.0 du Référentiel devrait être publiée en septembre 2027 et entrer en vigueur six mois après sa publication (début 2028).

Contactez-nous

Si vous avez des questions concernant les modifications proposées ou la manière de participer à la consultation, veuillez contacter [email protected] ou votre représentant MSC local.