Procédure de demande

Les consommateurs trouvent de plus en plus important de savoir d'où vient leur poisson. Le label bleu MSC garantit à vos clients de manière simple qu'ils achètent du poisson durable dans lequel ils peuvent avoir toute confiance.

 

 

Demandez-le maintenant.

 (to be updated to a form)

Remplissez le formulaire ci-dessous pour demander une licence en vue de pouvoir utiliser le label MSC. Nous vous enverrons le contrat de licence correspondant par e-mail sous trois jours ouvrables.

 [Form]
All fields mandatory

  • Organisation type
  • Restaurant, retailer, brand
  • NGO, media, charity, CAB or education institution
  • Other

If ‘restaurant, retailer, brand’ then ask: ‘Please provide your Chain of Custody number’

  • Enter number
  • I cannot find it
  • I don't have it yet
  • My organisation does not have Chain of Custody

If answer is ‘my organisation does not have Chain of Custody’ then present message: ‘In order to sell MSC labelled products or menu items, you must have MSC Chain of Custody in place.’ Please get in touch with your local MSC representative to discuss.

Your full name 
Email address
Phone number
Organisation name
VAT number (if you have) [non-mandatory]
Estimate of MSC certified seafood sales (if you have) [non-mandatory]

Type of use 

  • On packaging or menus
  • Marketing assets
  • Public awareness and education

Briefly describe how you’d like to use the MSC label
[Submit request]

Please note that if you are a commercial organisation planning to use the MSC label on your own products or menu items, then you must have MSC Chain of Custody in place as a pre-requisite. If you buy pre-packed certified products that will be sold to the end consumer without being opened, re-packed or re-labelled (these are known as consumer-ready tamper-proof products) then you do not need MSC Chain of Custody in place.


Coûts liés à utilisation du label MSC

Pour pouvoir utiliser l'écolabel MSC à des fins de communication externe, par exemple sur votre site Web ou votre matériel promotionnel, vous devez signer un contrat de licence et payer des frais annuels. Si vous voulez placer notre label sur des produits destinés aux consommateurs, par exemple sur un emballage, un menu ou une étiquette en vitrine, vous devrez également vous acquitter de royalties. 

Si vous êtes un établissement d'enseignement, un média, un organisme caritatif, un organisme de certification accrédité par l’ASI ou une ONG active dans la sensibilisation du public au sujet du poisson durable, vous pouvez demander à utiliser notre label gratuitement. 
Avec les droits de licence versés, MSC s’emploie à associer davantage de pêcheries du monde entier au programme et à élargir l’offre en poisson durable certifié.

Redevance annuelle

Dès que vous signez le contrat de licence associé au label, vous payez une redevance annuelle. Le montant de celle-ci dépend de la valeur nette totale des poissons, crustacés et fruits de mer certifiés MSC que vous vendez au cours au cours d'un exercice financier anglais (avril-mars). Les produits figurant sur les menus ou exposés dans les étals de poisson font exception à cette règle. La redevance annuelle applicable à ces produits est calculée sur la base de la valeur d'achat nette. Le tableau ci-dessous reprend les classes de tarifs.
Vous payez votre redevance annuelle au début de chaque année de cotisation. Celle-ci commence le 1er avril. Pour les titulaires existants, nous calculons le montant à payer sur la base des ventes réelles de l'année précédente. Pour les nouveaux titulaires, nous établissons la redevance sur la base des prévisions de vente pour l'année de cotisation.

 

Valeur des produits de poisson certifiés MSC achetés/vendus

Redevance annuelle

 £0 – £130,000 GBP£160 GBP
 £130,001 – £330,000 GBP£800 GBP
> £330,000 GBP£1,600

 

Royalties

Vous êtes également redevable de royalties lorsque vous apposez le label MSC sur des produits destinés aux consommateurs. Les royalties ne sont donc perçues qu’une seule fois sur l’ensemble de la chaîne d'approvisionnement du produit. Celles-ci s'élèvent à un maximum de 0,5 % de la valeur de gros nette de vos ventes de poissons, fruits de mer et crustacés labellisés MSC. Voir le tableau ci-dessous pour les tarifs. Pour les produits affichés sur les menus ou exposés dans des étals de poisson, les royalties sont calculées sur la base des achats nets.

Si vous êtes un établissement « consommateurs », comme une poissonnerie ou un restaurant, et que vos achats déclarés s’élèvent à un maximum de 130 000 £ GBP, vous ne devrez vous acquitter que d'une redevance annuelle de 160 £ GBP, et pas de royalties.

Définitions:

Produit destiné au consommateur : produit qui peut vendu aux consommateurs dans l'emballage actuel.
Produit non-consommateur : produit réemballé ou déballé dans la chaîne d'approvisionnement.

Qui paie des royalties?  

Le principe est le suivant : le partenaire qui fait enregistrer le produit chez MSC en vue de sa labellisation s’acquitte des royalties. Il peut s’agir d'un producteur, d’un fournisseur ou de toute autre entreprise de la chaîne d’approvisionnement chargée de reconditionner le produit pour la vente au consommateur, tous certifiés MSC. Cette partie est, du point de vue juridique, le propriétaire du produit au moment de l’emballage de celui-ci et doit disposer d’un certificat de traçabilité valable.

Le propriétaire d’une marque peut posséder sa propre licence et payer directement des royalties ou convenir avec son fournisseur que celui-ci conclura un contrat de licence pour l’utilisation du label MSC, soumettra les formulaires en vue de l'approbation des produits et versera les royalties.

La décision de savoir qui paie les royalties n’est pas liée au numéro de traçabilité (code de certification, MSC-C-XXXXX) figurant sur l'emballage. C’est le numéro de licence associé à l'utilisation du label MSC (LLXXXXXX) qui désigne l’entreprise qui s’en charge. Celui-ci est mentionné sur le formulaire d'approbation.

Les royalties sont calculées sur la base du chiffre d’affaires déclaré à MSC par le titulaire de la licence lui-même. Le volume de vos ventes de poissons, fruits de mer et crustacés labellisés MSC détermine la fréquence (une fois par trimestre, deux fois par an ou annuellement).

 

Vente/achat de produits labellisés MSC (GBP) destinés aux consommateurs

Royalties 

£0 GBP – £10,000,000 GBP0.5%
£10,000,001 GBP – 20,000,000 GBP0.45%
£20,000,001 GBP – 30,000,000 GBP0.4%
£30,000,001 GBP – 40,000,000 GBP0.35%
£40,000,001 GBP and greater0.3%

 

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