Ressources

Lorsque vous obtenez la certification Chaîne de garantie d’origine, vous rejoignez un réseau international de fournisseurs traçables et durables de produits de la pêche.

Et maintenant ?

Commencez à acheter et à revendre des produits de la mer certifiés MSC

Vous pouvez trouver des fournisseurs titulaires d’une certification Chaîne de garantie d’origine MSC du monde entier sur notre site Web, sous « Où acheter - Annuaire fournisseurs MSC ».

 

Faites savoir que vous êtes certifié avec le label MSC 

Le label bleu MSC est l'un des outils les plus efficaces pour faire savoir au consommateur que vos produits sont durables. On le trouve aujourd'hui sur plus de 25 000 produits dans plus de 100 pays. Quelque 2 000 produits portent désormais le label MSC aux Pays-Bas, et plus de 1 500 en Belgique.

Demandez à pouvoir utiliser le label.

Quel est mon code de traçabilité MSC?

Une fois que vous êtes certifié, MSC crée un code de traçabilité que vous devez utiliser dans toute la documentation.

 

Où puis-je trouver le code de mon fournisseur, de mon client ou le mien?

Vous pouvez consulter notre site Web, sous « Où acheter - Annuaire fournisseurs MSC ».


Mon code peut-il changer à l’avenir?

Dans la plupart des cas, vous garderez le même code aussi longtemps que vous resterez certifié. Votre code ne changera que dans des circonstances exceptionnelles, par exemple : 
Si vous aviez une certification pour un site et rejoignez une certification de groupe existante ou une certification pour plusieurs sites ; vous devrez alors reprendre le code existant pour ces sites. 
Si vous avez fait partie d'une certification multi-sites ou d'une certification de groupe et que vous en êtes sorti pour obtenir une certification Chaîne de garantie d’origine pour un seul site. Dans ce cas, un nouveau code vous sera attribué.
Que se passe-t-il si quelque chose change ?
Si, au cours des trois années de validité de votre code de traçabilité, vous commencez à développer d’autres activités, vous devez en informer votre certificateur.

Que se passe-t-il si quelque chose change?

Si, au cours des trois années de validité de votre code de traçabilité, vous commencez à développer d’autres activités, vous devez en informer votre certificateur.

Quand signaler des changements à votre certificateur:


 

Modifications Exigences concernant l'information des détenteurs de certificat  
  • Vous êtes informé d'une évolution qui fait que certains produits ne répondent plus aux exigences du MSC 

Notifier le certificateur dans les deux jours suivant la découverte de cette évolution
  • Désignation d'un nouveau collaborateur comme personne de contact pour le MSC
  • Ajout d’une nouvelle espèce certifiée
  • Ajout d'un nouveau fournisseur certifié 
  • Pour les groupes : Ajout ou suppression d'un site 

Notifier le certificateur dans les 10 jours qui suivent le changement ou dans les dix jours après:

  • la première réception de la nouvelle espèce 
  • la première réception du nouveau fournisseur
  • Vous entendez vous lancer dans une nouvelle activité qui n’est pas encore couverte par votre certificat
  • Avant de traiter des produits certifiés ASC pour la première fois
  • Faire appel à un nouveau transformateur ou conditionneur en tant que sous-traitant pour les produits certifiés 
  • Pour les détenteurs de certificats de groupe :augmentation du nombre de sites de votre certificat avec un maximum de 10 % (repris dans une liste des sites mise à jour) 
  • Pour les détenteurs de certificats pour les organisations en lien direct avec le consommateur : augmentation du nombre de sites de votre certificat de plus de 50% 

 

Notification avant que le changement prenne effet.
Le certificateur autorise le changement par écrit et peut exiger qu'un audit ait lieu, sur site ou à distance, avant de l’approuver.

 

  • Nouvelle/autre forme de produit, méthode de stockage ou présentation du produit
  • Ajout d'un nouveau sous-traitant pour le stockage des produits 

 

Notification pendant les audits de contrôle et de recertification

Le détenteur du certificat peut, s’il le souhaite, convenir avec le certificateur de publier des rapports plus souvent

 

Pour les détenteurs de certificat pour les organisations en lien direct avec le consommateur : mise à jour de la liste des sitesSignaler dans les 5 jours après avoir reçu une demande du certificateur à cet effet

 

Transformation des produits en cours d'évaluationerwerken van producten onder beoordeling

On entend par « produits en cours d'évaluation », précédemment « poisson en cours d'évaluation MSC », le poisson capturé pendant la période au cours de laquelle la pêcherie fait l’objet d'une évaluation sur la base du référentiel pêcheries du MSC. En d’autres termes : avant la certification, mais après la « date cible d’adéquation » fixée par le certificateur. 

Adéquation

Les entreprises ne peuvent acheter et stocker des produits en cours d'évaluation que si elles:
font partie d’une pêcherie en cours d’évaluation,
font partie d’une exploitation aquacole en cours d’évaluation ASC,
sont nommément membres du groupe de client d'une pêcherie ou d'une exploitation aquacole. 

Les entreprises éligibles doivent conserver le produit en leur possession jusqu’à ce que la pêcherie ou l’exploitation aquacole soit certifiée, mais peuvent, si nécessaire, avoir recours aux infrastructures de stockage de tiers ou de sous-traitants pour le traitement du produit.
Les entreprises éligibles au traitement d’un produit en cours d’évaluation doivent veiller à ce que le produit:
soit clairement identifiable et séparé des autres produits,
puisse être intégralement retracé jusqu’à l’entité de certification,
ne soit pas vendu ou étiqueté comme « certifié » avant que la pêcherie ou l’exploitation aquacole d’origine ait été certifiée.

Traçabilité ASC

Toutes les entreprises certifiées Aquaculture Stewardship Council (ASC) font l’objet d'une évaluation sur la base du référentiel Chaîne de garantie d’origine du MSC. 
Si vous êtes certifié au titre du référentiel Chaîne de garantie d’origine et souhaitez également traiter des produits certifiés ASC, votre certificateur doit effectuer une analyse des risques. Dans la plupart des cas, les certificateurs peuvent émettre des certifications pour des produits ASC sans avoir à effectuer un audit sur site. Les entreprises certifiées pour le traitement de produits certifiés MSC et ASC reçoivent deux certificats distincts – un pour le référentiel de traçabilité d’ASC et un pour le référentiel Chaîne de garantie d’origine MSC.

Modifications au référentiel Chaîne de garantie d’origine MSC

Le référentiel Chaîne de garantie d’origine MSC est évalué et mis à jour au moins tous les trois ans. De petits changements dans les exigences de certification peuvent être apportés plus fréquemment.  Nous accordons une grande importance à votre avis et organisons des consultations sur les changements importants. Vous pouvez consulter et commenter les politiques en cours de révision via le site Web du MSC dédié aux améliorations du programme. 

Introduire une plainte à l’encontre de votre certificateur

Tous les certificateurs MSC sont accrédités par Assurance Services International (ASI). Tous disposent d’une procédure de réclamation officielle. Si vous souhaitez introduire une plainte à l’encontre de votre certificateur/auditeur, commencez par suivre la procédure de réclamation de votre certificateur. Vous trouverez cette procédure sur son site Web, ou vous pouvez la demander directement. Si vous n'êtes pas satisfait de la réponse obtenue, vous pouvez soumettre une plainte à l’ASI.
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