Évolution du programme

Tous les deux ans environ, nous passons les référentiels MSC en revue afin de nous assurer qu’ils restent pertinents. Les pratiques en matière de pêche et les connaissances scientifiques évoluent constamment, et nous nous devons d’y adopter nos référentiels.

 

L’évaluation de nos référentiels est conforme aux directives de l'Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO ONU), ISEAL et la Global Sustainable Seafood Initiative (GSSI). Nous associons à ce processus des universitaires, des ONG, des gouvernements, l’industrie de la pêche et d'autres parties prenantes.

Évaluation du référentiel Pêcherie

Tous les cinq ans, nous évaluons le contenu du référentiel Pêcherie. Ce faisant, nous nous attachons à des sujets soumis par des parties prenantes et aux données de l’équipe de suivi et d'évaluation du MSC. De cette façon, les pêcheries certifiées MSC suivent toujours les dernières évolutions scientifiques et les meilleures pratiques en matière de gestion des pêches. Pendant l’évaluation, il est également possible d’examiner la portée du référentiel Pêcherie, ou les types d’activités de pêche que le référentiel peut couvrir.

Évaluation des exigences de certification

Tous les deux ou trois ans, nous évaluons le processus d'évaluation des pêcheries. Nous examinons la manière dont les universitaires, les ONG, les gouvernements et l'industrie sont impliqués dans ces évaluations et nous essayons d'améliorer l’efficacité du processus.

Comment pouvez-vous participer?

Des centaines de personnes sont associées à l’élaboration de nos référentiels. Votre expertise et vos connaissances peuvent également contribuer au développement des référentiels Pêcherie et Chaîne de garantie d’origine. Vous pouvez participer de deux façons : soumettre un sujet ou réagir à une consultation publique.

Soumettre un sujet

Si vous estimez que notre programme devrait être amélioré sur certains points, vous pouvez envoyer un e-mail avec le plus d’informations possible à l’adresse standards@msc.org. 

Comment le MSC réagit-il à un sujet?

1. Les parties prenantes, mais aussi le MSC lui-même, peuvent soumettre des sujets.
2. Le MSC examine les sujets et entreprend une action. 
3. Le MSC évalue les sujets sur la base de recherches, de consultations publiques (consultations) et d'ateliers avec les parties prenantes.
4. Nous communiquons publiquement les changements proposés, afin de recevoir des commentaires leur impact et leur faisabilité.
5. Nous soumettons le sujet au Comité consultatif technique, une plateforme indépendante d'experts. Celui-ci communique son avis à ce sujet au Conseil d'administration.  
Dans le même temps, nous demandons l’avis du Conseil des parties prenantes, qui se compose de pêcheries, d’entreprises de la filière et d’ONG. 
6. Le Comité consultatif technique doit approuver les améliorations du programme, et le Conseil d’administration doit les entériner avant que le MSC puisse les introduire. 

Et si vous soumettez vous-même un sujet?

Nous évaluons tous les sujets avec le plus grand soin et décidons si nous traitons la question par le biais du processus susmentionné.

Combien de temps faut-il pour résoudre un problème?

Apporter des changements à nos référentiels prend du temps. Nous devons les intégrer de manière à associer les parties prenantes à la problématique, à pouvoir obtenir des avis et à pouvoir mesurer l’impact des modifications avant de les mettre en œuvre. 
Par ailleurs, nous entendons surveiller et évaluer tous les changements qui ont été faits afin de nous assurer qu’ils débouchent sur les résultats souhaités. 
Mais les pêcheries et les partenaires de la filière poisson ont eux aussi besoin de temps pour appliquer les changements. Le MSC s’est engagé à respecter les lignes directrices pour l'attribution des écolabels de la FAO. Celles-ci prévoient que les pêcheries doivent avoir au moins trois ans pour s’adapter aux changements apportés à un référentiel.

The MSC Standard setting procedure

Consultation publique

Deux cycles de consultations sont en principe organisés chaque année. Ceux-ci vous permettent de vous exprimer sur nos référentiels. Ils ont lieu en mars et en septembre. La période de consultation peut – selon le sujet – durer 30 ou 60 jours.

Participer à une consultation

Le MSC prend en considération toutes les réactions reçues. Le Comité conseil consultatif les lit et en tient compte dans ses recommandations.  Nous publions les réactions à un sujet ou à une proposition, avec tous les sources nécessaires pour pouvoir vous faire une bonne idée de celui-ci ou celle-ci, anonymement sur le site Web du MSC pour l’amélioration du programme.

Si vous souhaitez des informations sur un sujet, ou un autre point de vue sur celui-ci, vous pouvez prendre contact avec le chef de projet concerné. Les coordonnées figurent sur le site Web du MSC pour l’amélioration du programme.

Qu’advient-il de vos commentaires après une consultation?

Le MSC prend en considération toutes les réactions reçues sur un sujet. Le Comité consultatif technique les lit et en tient compte dans ses recommandations. Nous anonymisons les réactions reçues et les compilons sous la forme de rapports que nous publions sur le site Web du MSC pour l'amélioration du programme. Par ailleurs, nous résumons les réponses reçues sur les réponses aux sujets les plus importants. À la fin du cycle de consultation, nous évaluons le processus et synthétisons la manière dont les principales réactions ont été prises en compte dans nos révisions.

Consultations précédentes

Feuilletez les consultations qui ont contribué par le passé au développement des référentiels du MSC.

Nouveaux référentiels

Algues

Le référentiel Algues a été élaboré en collaboration avec l'Aquaculture Stewardship Council (ASC) et a été introduit en 2017. 

Le référentiel Algues de l’ASC-MSC est la première norme internationale sur les algues tenant compte des lignes directrices de FAO et des meilleures pratiques pour la définition des référentiels de l’ISEAL. Des universitaires, des scientifiques, des experts du secteur des algues et des organisations de protection de la nature ont été associés à son élaboration.

Référentiel pour les pêcheries mixtes

Le MSC travaille sur un nouveau référentiel d’évaluation des pêcheries qui capturent simultanément plusieurs espèces. Le référentiel proposé offrira à ces pêcheries une plus grande efficacité et un meilleur accès au programme MSC.  

Comment fonctionne la procédure d’adaptation d'un référentiel?

Cette procédure s'applique aux référentiels du MSC ayant trait aux pêcheries, aux algues et à la chaîne de garantie d’origine, de même qu’au processus que suivent les certificateurs pour évaluer les pêcheries et les entreprises de la filière à l’aune de ces référentiels.
Une partie prenante, ou le MSC lui-même, propose un sujet. 
Le MSC examine les sujets et prend des mesures. En d’autres termes : nous étudions les sujets à la lumière de recherches, d'un processus de consultation publique et d’ateliers destinés aux parties prenantes.
Le sujet et les propositions d'amélioration du programme sont discutés dans deux groupes distincts : 
a. le Comité consultatif technique du MSC, un groupe d'experts indépendant,
b. le Conseil des parties prenantes, composé de parties ayant un intérêt dans le MSC et de représentants indépendants. 
Ceux-ci émettent un avis à l’intention du Conseil de surveillance et formulent des recommandations qui devraient, selon eux, être intégrées au programme.

Le Conseil de surveillance décide, en définitive, si les points d’amélioration seront ou non inclus dans le programme.

Comment fonctionne la procédure d’adaptation d'un référentiel?

Illustration of a fish and hook

Cette procédure s'applique aux référentiels du MSC ayant trait aux pêcheries, aux algues et à la chaîne de garantie d’origine, de même qu’au processus que suivent les certificateurs pour évaluer les pêcheries et les entreprises de la filière à l’aune de ces référentiels.

 

 

Illustration of a boat surrounded by fish, exclaimation marks a clipboard and hands

Une partie prenante, ou le MSC lui-même, propose un sujet. 

 

 

 

Illustration of a computer, graphs and maps

Le MSC examine les sujets et prend des mesures. En d’autres termes : nous étudions les sujets à la lumière de recherches, d'un processus de consultation publique et d’ateliers destinés aux parties prenantes.  

 

 

Illustration of a person holding a document

Le sujet et les propositions d'amélioration du programme sont discutés dans deux groupes distincts : 
a. le Comité consultatif technique du MSC, un groupe d'experts indépendant,
b. le Conseil des parties prenantes, composé de parties ayant un intérêt dans le MSC et de représentants indépendants. 
Ceux-ci émettent un avis à l’intention du Conseil de surveillance et formulent des recommandations qui devraient, selon eux, être intégrées au programme.

 

 

Illustration of a hand holding a document with a tick on it

Le Conseil de surveillance décide, en définitive, si les points d’amélioration seront ou non inclus dans le programme. 


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Woman and daughter choosing from frozen section in supermarket

Référentiels MSC

Si vous voyez des produits de la mer dotés du label bleu MSC, vous pouvez être sûr qu'ils proviennent d'une pêcherie durable répondant au référentiel Pêcheries du MSC.

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Fishery certification guide spotlight OPTION 2

Fishery certification requirements

(EN) The Fisheries Certification Requirements (FCR) set out how the MSC Fisheries Standard should be interpreted by certifiers during assessments.

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Interior shot from on-board fishing vessel of the boat moving forward in the ocean towards the horizon

Référentiel Chaîne de garantie d’origine

Le référentiel Chaîne de garantie d’origine MSC veille à ce que les produits de la pêche portant le label bleu MSC puissent être rattachés à une pêcherie certifiée.

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