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Entrée en vigueur de la Norme de pêche 3.0 MSC

La nouvelle norme de pêche de Marine Stewardship Council (MSC) est entrée en vigueur le 1 mai 2023. Cette norme a été introduite en octobre 2022. Les pêcheries candidates à la certification depuis le 1er mai doivent se conformer à cette nouvelle version. La Norme de pêche MSC version 3.0 pour les pêcheries fait suite à l'examen le plus pointu de la communauté scientifique des sciences marines et à l'inventaire des meilleures pratiques applicables dans le domaine de la pêche jamais entrepris par l'organisation. 

Le lancement de cette nouvelle norme signifie que les pêcheries capturant des produits de la mer vendus sous l'écolabel bleu MSC poursuivent leur engagement, se revendiquent de la pêche durable et déploient tous leurs efforts pour protéger et préserver la faune marine, les stocks de poissons et les écosystèmes marins.

Actuellement, 19 % des captures de poissons sauvages dans le monde sont gérés par le programme MSC. Toutes ces pêcheries sont soit certifiées, soit en cours d'évaluation, soit temporairement suspendues.  Cependant, plus d'un tiers des stocks halieutiques mondiaux sont surexploités. Cela se traduit par une perte de 88,9 milliards de dollars par an en avantages pour les Océans, et une menace d'extinction pour 20 % des espèces marines. Il est donc essentiel de redoubler d'efforts pour protéger les stocks de poissons et la biodiversité des Océans, en coopération avec les populations et les économies qui en dépendent.

Pour répondre à ce défi, le MSC s'engage dans la concrétisation à l'échelle mondiale des Objectifs de développement durable des Nations unies avec l'ambition qu'un tiers de la capture mondiale de poissons, coquillages et crustacés sauvages adhère à son programme d'ici à 2030. L'introduction de la version 3.0 de la Norme MSC pour les pêcheries est la base de ces efforts.

Mise en œuvre de la nouvelle Norme MSC pour les pêcheries
La nouvelle version de la norme MSC pour les pêcheries est entrée en vigueur le 1er mai 2023. Les pêcheries qui souhaitent être certifiées pour la première fois devront se conformer aux exigences de cette nouvelle norme. D'ici au 1er novembre 2028, toutes les pêcheries détenant d'ores et déjà un certificat devront avoir procédé à une réévaluation ou une évaluation de transition selon la nouvelle version 3.0 de la Norme MSC.
La nouvelle norme est l'aboutissement de plus de quatre années d'études, de consultations publiques, de recherches indépendantes et de tests. À cet effet, le MSC s'est appuyé sur plus de 600 contributions d'experts du secteur de la pêche, de la conservation, de la préservation des Océans et de la certification.

 

Adaptations de la Norme MSC

Nouvelles règles de gestion
De nouvelles exigences ont été introduites pour les pêcheries gérées par les Organisations régionales de gestion de la pêche, lesdites ORGP, afin d'élaborer des stratégies d'exploitation efficaces à long terme pour l'ensemble des stocks. Cela concerne en particulier les espèces de pélagiques telles que le thon et le maquereau, qui migrent sur de vastes zones océaniques. Du fait du nombre important de nations concernées, la ratification d'accords entre ces ORGP est un processus complexe. Compte tenu des délais plus longs dont ont besoin les ORGP pour accepter et mettre en œuvre les changements, les pêcheries disposeront de plus de temps pour élaborer et adopter des stratégies d'exploitation.  Toutefois, pour compenser ce délai accordé, les pêcheries devront atteindre un niveau de performance plus élevé (SG 100 au lieu de SG 80) à la fin du processus. Tout au long de cette période, elles devront respecter des étapes spécifiques. 
Protection renforcée des espèces marines

Nous avons renforcé nos exigences afin de garantir que les impacts sur les espèces en danger, menacées et protégées (ETP) soient réduits et que les populations marines qui ont été touchées puissent se rétablir.

Un nouveau processus de classification des espèces garantira qu'un plus grand nombre d'espèces seront considérées comme des espèces en danger, menacées et protégées (PTE) au cours d'une évaluation et fournira des garanties supplémentaires que les pêcheries devront respecter pour éviter les prises accidentelles ou les enchevêtrements. Ce système fournira des garanties supplémentaires que les pêcheries devront respecter pour éviter les prises accidentelles ou les enchevêtrements. Ces exigences strictes s'appliqueront désormais à tous les mammifères marins, les oiseaux, les amphibiens et les reptiles, des espèces qui ne peuvent pas être ciblées par les pêcheries certifiées MSC.

Nous avons également mis à jour notre Méthodologie fondée sur le risque (Risk-Based Framework), un ensemble d'indicateurs d'évaluation de précaution destiné à soutenir l'évaluation des pêcheries bien gérées mais dont les données sont limitées.


Réduction des pertes d'engins de pêche et impacts des filets fantômes

Nos exigences ont été renforcées afin de garantir que les effets des engins fantômes (ghost gear) soient explicitement pris en compte lors de chaque évaluation de la pêche. Les pêcheries devraient également mettre en place des mesures efficaces pour minimiser la perte d'engins de pêche et atténuer l'impact de toute perte d'engins. Ces mesures s'appliquent également aux dispositifs de concentration des poissons (DCP)  : les pêcheries doivent rendre compte de toute perte de DCP et démontrer comment elles préviennent et gèrent les pertes.

Protection des habitats et des écosystèmes
Nous avons clarifié nos exigences et nos orientations afin de garantir que les pêcheries ne causent pas de dommages graves ou irréversibles aux habitats et aux écosystèmes marins sensibles. Il s'agit notamment de clarifier la manière dont la sensibilité d'un habitat doit être évaluée, sur la base du temps qu'il lui faut pour se remettre des effets de la pêche.

Des exigences clarifiées et de nouvelles orientations garantiront également une évaluation plus cohérente des impacts de la pêche sur les espèces clés de bas niveau trophique (LTL) et l'adoption d'une approche de précaution. Cela permettra également de s'assurer que les pêcheries ciblant ces stocks, tels que les sardines, les anchois et le krill, n'ont pas d'impact sur l'écosystème au sens large.

Prévenir la pêche aux ailerons de requins

Nous avons renforcé nos exigences afin de garantir que la pratique odieuse de la découpe des ailerons de requin n'ait pas lieu dans les pêcheries certifiées MSC. Toutes les pêcheries qui capturent accidentellement des requins doivent désormais mettre en place une politique des « ailerons naturellement attachés » (Fins Naturally Attached), sans aucune exception. Nos nouvelles exigences en matière de pêche aux des ailerons de requin clarifient également notre définition du requin, qui a été élargie pour couvrir toutes les espèces les plus vulnérables à l'enlèvement des ailerons de requin.

Qualité des données utilisées pour évaluer les pêcheries

Le nouvel outil MSC d'exigence en matière de preuves - Evidence Requirements Framework - permettra de garantir que les preuves utilisées pour évaluer une pêcherie sont d'un niveau élevé et constant.

Cet outil permettra aux évaluateurs de mieux évaluer la qualité des informations utilisées pour certifier une pêcherie. Il soutiendra l'évaluation des impacts environnementaux des pêcheries, y compris le respect des exigences en matière d'enlèvement des ailerons de requin, et la conformité avec les règlements de gestion.

Nous avons également clarifié nos lignes directrices concernant l'évaluation des systèmes de suivi, de contrôle et de surveillance des pêcheries, ce qui contribuera à garantir l'application des meilleures pratiques et à rendre les évaluations plus cohérentes.

 

De nouvelles lignes directrices ont Une norme plus efficace

Nous avons simplifié la formulation de l'ensemble de la norme et supprimé les exigences redondantes ou ambiguës afin de rendre les évaluations plus efficaces. Il s'agit surtout de clarifications importantes dans le Principe 2, dans lequel pas moins de 15 points de notation ont été supprimés.

Nous avons clarifié nos orientations afin de soutenir l'évaluation des pêcheries dont les stocks sont très fluctuants et celles qui ciblent des espèces à courte durée de vie, telles que les céphalopodes et les crabes. La variabilité de tels stocks d'une année sur l'autre signifie que les évaluations peuvent être difficiles et qu'il convient d'adopter une approche de précaution. Nous avons également amélioré la lisibilité de nos arbres d'évaluation pour le saumon, les bivalves et les espèces introduites également été introduites pour l'évaluation des espèces pratiquement inséparables. L'utilisation d'un point de référence quinquennal moyen permettra de mieux comprendre la composition des captures et de faire en sorte que les évaluations soient plus prudentes.

Nouveau critères de sélection
Afin de garantir que seules les pêcheries pleinement engagées dans la voie de la durabilité puissent être évaluées au regard de notre norme, nous avons introduit de nouveaux critères d'évaluation. Les navires impliqués dans des fraudes ou des délits maritimes graves, ou condamnés pour de tels faits, ne seront pas éligibles à l'évaluation. Cette disposition s'ajoute à la mesure d'exclusion préexistante des pêcheries condamnées pour violation du travail forcé et du travail des enfants ou pour la découpe des ailerons de requins. 

Autres adaptations de la norme MSC
Extension du programme In-Transition-to-MSC

Un plus grand nombre de pêcheries pourront participer à notre Programme In-Transition-to-MSC, après une extension des critères d'admission. Les entreprises de pêche, quels que soient leur taille et leur lieu d'implantation, peuvent désormais déposer leur candidature si elles disposent d'un rapport d'évaluation du MSC et d'un plan d'actions pour l'amélioration qui répond aux exigences actualisées du MSC.

Les sociétés de pêche suspendues du programme MSC au cours des trois dernières années peuvent également déposer leur candidature pour le programme. Cela encouragera les pêcheries à rester engagées dans le programme MSC et à implanter les améliorations nécessaires pour satisfaire de nouveau aux exigences imposées par la norme.

Exigences en matière de politique du travail

Notre nouveau document relatif aux exigences en matière de politique du travail est désormais également de vigueur. Ce document regroupe toutes les exigences en matière de travail dans la chaîne de la pêche et de la transformation en un seul et même document.

Alors que les exigences en matière de travail pour la pêche n'ont pas été modifiées, les exigences relatives à la certification de la chaîne de contrôle ont été étendues à tous les détenteurs de certificats qui conditionnent, transforment et/ou déchargent à la main des produits certifiés, quel que soit le lieu.